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Ordre professionnel

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat ou une association professionnelle, l'appartenance à l'ordre professionnel n'est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l'inscription au sein de l'ordre étant une condition nécessaire à l'exercice de la profession.

Un ordre professionnel est une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public[1], constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.

Sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce, relayée par l'Union européenne, beaucoup de professions libérales tendent à être déréglementées, étant vues comme des entraves à la liberté du commerce et à la concurrence. En contrepartie, beaucoup de groupes de pression proposent que certaines professions soient encadrées par un ordre professionnel pour fin d'une meilleure protection du public. De plus, certaines associations professionnelles réclament le statut d'ordre professionnel afin de démontrer leur professionnalisme et se distinguer des professions non encadrés par le système professionnel[2].

Histoire

Les plus anciens ordres professionnels sont les barreaux, qui ont été créés au XVIIe siècle[3]. Les ordres médicaux sont plus récents, mais la création de l'Ordre des médecins en France en 1940 est l'aboutissement de cinquante ans de revendication. Celui de Belgique a été créé en 1938 alors que son homologue québécois, le Collège des médecins du Québec (CMQ), remonte à 1847[4].

Missions

Un ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :

  • rĂ©gulation de l'accès Ă  la profession (vĂ©rification de la qualification professionnelle, Ă©ventuellement validation de diplĂ´mes) et son suivi (tenue de registres d'immatriculation des membres) ;
  • contribution Ă  la formation permanente ou plus simplement le suivi de l'obligation de formation continue ;
  • reprĂ©sentation de la profession Ă  l'Ă©gard des pouvoirs publics ;
  • promotion de la profession Ă  travers les mĂ©dias et les Ă©coles et universitĂ©s ;
  • organisation de la concurrence entre ses membres sur une base Ă©quitable, non vĂ©nale et respectueuse des règles de l'art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes ;
  • fonction juridictionnelle, avec un Conseil disciplinaire oĂą siège un conseiller d'État et dont les dĂ©cisions sont sous appel des juridictions administratives, ces dĂ©cisions peuvent ĂŞtre des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas de violation du code de dĂ©ontologie de la profession ;
  • fonction arbitrale pour rĂ©gler les conflits d'interprĂ©tation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il prĂ©conise, ou entre deux membres ;
  • plus gĂ©nĂ©ralement, contrĂ´le du respect des patients et clients dans le sens de la dĂ©fense de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.

Un ordre n’est pas un syndicat. Ils ne sont pas en opposition mais se complètent. Alors que le syndicat défend les seuls intérêts des professionnels, le conseil de l'ordre défend les intérêts de la profession. Ce dernier peut par exemple, en formation disciplinaire, sanctionner un professionnel qui aurait adopté un comportement contraire aux intérêts de la profession, ce qui n'est absolument pas le cas des syndicats. Aussi et surtout, le conseil de l'ordre dispose de prérogatives de puissance publique qui lui permettent notamment de prendre des décisions administratives, contrairement aux syndicats dont les attributions relèvent strictement du droit privé.

Dans la province canadienne du Québec, un organisme supérieur veille au bon fonctionnement de chacun des ordres: l'Office des professions du Québec[5].

Ordres professionnels en France

En France, plusieurs professions sont réglementées par une structure ordinale[6].

Ordres des professions juridiques et judiciaires :
Ordre des professions techniques :

Ordres professionnels au Québec

Dans la province de QuĂ©bec, au Canada, le Code des professions du QuĂ©bec encadre 46 ordres professionnels et 54 professions, qui sont rĂ©gis par l'Office des professions du QuĂ©bec (OPQ). Leur mission fondamentale est la protection du public, par leur encadrement de l'exercice d'une ou plusieurs professions. AdoptĂ© initialement en 1973, ce Code a Ă©tĂ© modifiĂ© Ă  maintes reprises pour s'ajuster Ă  l'Ă©volution de l'offre de services professionnels. Au 31 mars 2016, l'OPQ regroupe 385 205 professionnels quĂ©bĂ©cois dont 39 % d'hommes et 61 % de femmes[7].

Liste des ordres professionnels du Québec[8]

Notes et références

  1. Conseil d'Etat, 2 avril 1943 Bouguen; et notamment articles L.4125-1 et L.4321-19 du code de la santé publique.
  2. Depuis sa création en 1973, l'Office des professions du Québec a reçu de nombreuses requêtes de divers groupes à l'effet que leur profession soit encadrée sous le statut d'ordre professionnel.
  3. Histoire du barreau de Paris.
  4. « Histoire du Collège », sur CMQ
  5. « Office des professions », sur OPQ
  6. Site Internet de l'Office des professions du Québec (OPQ), consulté le
  7. Conseil interprofessionnel du Québec, « Liste des ordres professionnels québécois », sur Conseil interprofessionnel du Québec (consulté le )

Articles connexes

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