Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Le Code des professions est une loi d’application générale qui régit l’ensemble du système professionnel au Québec. Il prévoit le mandat, les fonctions et pouvoirs des diverses instances du système professionnel, dont les ordres professionnels. Il prévoit aussi la distinction entre les professions d’exercice exclusif et les professions à titre réservé, et comporte une description des activités professionnelles permises aux membres des professions dites « à titre réservé ». Les conditions générales d’admission à la profession y sont prévues ainsi que les conditions de l’exercice professionnel. Le Code détermine les différents mécanismes de contrôle de la compétence et des comportements déontologiques des professionnels.

De façon générale, le Code prévoit la formation, la composition et les pouvoirs des divers organes décisionnels des ordres professionnels : le Conseil d’administration, le Comité exécutif et l’assemblée générale des membres. Il précise les habilitations réglementaires de l’Office des professions, des ordres professionnels et du gouvernement.

La Loi sur les infirmières et les infirmiers est une loi-satellite du Code des professions, qui a pour objet de créer l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et de définir les activités professionnelles qui constituent le champ d’exercice exclusif de la profession infirmière.

Les autres dispositions visent particulièrement à compléter le Code des professions en ce qui a trait à la structure organisationnelle, au mandat du Conseil d’administration, des ordres régionaux ainsi qu’au mode d’élection des administrateurs du Conseil d’administration. Cette loi détermine aussi le mandat de la secrétaire de l’Ordre et de l’assemblée générale ainsi que les conditions d’immatriculation des étudiants en soins infirmiers. Elle établit le caractère exclusif de l’exercice infirmier et ses exceptions.

Le Code de déontologie énonce les devoirs et obligations déontologiques que les infirmières et infirmiers doivent respecter dans leur pratique professionnelle.

Plusieurs autres lois et règlements sont applicables à la profession infirmière au Québec.

Le Conseil d’administration doit veiller à l’application du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et des règlements adoptés conformément à ces lois. Il est chargé de l’administration générale des affaires de l’Ordre (sauf celles qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale).

La Loi sur les infirmières et les infirmiers prévoit la composition du Conseil d’administration, soit 28 administrateurs, dont 24 élus par les conseils de section des ordres régionaux, et 4 personnes nommées par l’Office des professions du Québec. Le nombre de membres que chacun des conseils de section peut élire pour y siéger est fixé par règlement. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de deux ans.

Le Comité exécutif voit aux affaires courantes de l’Ordre. Il exerce les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue, dont plusieurs concernent l’application des lois et des règlements. Il est composé de cinq membres du Conseil d’administration : la présidente de l’OIIQ, la vice-présidente, la trésorière, une administratrice membre de l’Ordre et une administratrice élue parmi les personnes nommées par l’Office des professions du Québec.

• Lucie Tremblay – Présidente
• Ginette Bernier – Vice-présidente
• François-Régis Fréchette – Trésorier
• Denise Gaudreau – Administratrice élue
• Pierre Tremblay – Administrateur élu parmi les administrateurs nommés par l’OPQ

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