Ordre national des chirurgiens dentistes

L'Ordre des chirurgiens-dentistes de France fut créé le 24 septembre 1945 par l'ordonnance n^o 45-2184 du Gouvernement provisoire de la République française présidé par Charles de Gaulle[2] - [3]. Son siège est situé au 22, Rue Émile-Menier, dans le 16^e arrondissement de Paris.

Les missions de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de France sont décrites au sein de l’Article L.4121-2 du Code de la santé publique[4] :

« L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.

Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.

Ils peuvent organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.

Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre. »

L'Ordre des chirurgiens-dentistes est chargé de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Pour accomplir sa mission, il dispose de trois sortes de prérogatives :

1. l'Ordre contrôle par l'inscription au Tableau l'accès à la profession de chirurgien-dentiste (compétence administrative) ;
2. l'Ordre intervient dans la réglementation de la profession selon des modalités fixés dans chaque cas par les textes de lois (compétence réglementaire) ;
3. l'Ordre exerce un contrôle de la profession et à ce titre une action disciplinaire à l'encontre des praticiens coupables de manquement ou de fautes professionnelles (compétence juridictionnelle).

L'Ordre assure également la fonction essentielle de représentation de la profession auprès :

• de la justice ;
• des pouvoirs publics ;
• des instances étrangères, notamment européennes.

Enfin l'Ordre exerce d'autres activités, notamment dans le domaine des œuvres de caractère social qu'il est autorisé, par la loi, à créer ou à subventionner.

L'Ordre s'organise sur trois niveaux :

• le conseil national ;
• les conseils régionaux et interrégionaux ;
• les conseils départementaux.

• Chirurgien-dentiste
• Ordre professionnel
• Ordre administratif en France

• Site officiel