Ordre national des pharmaciens

L’idée d’une telle institution est née sous la III^e République. Elle résulte du constat d’insuffisance de la législation du 21 Germinal An IX (11 avril 1803) qui a régi l’exercice de la pharmacie tout au long au XIX^e siècle et jusqu’à la Seconde guerre mondiale. Progressivement, puis de manière accélérée au début des années 1920, l’évolution rapide des structures commerciales a révélé une série de dysfonctionnements dans le secteur des médicaments et autres produits destinés à la santé qui portait de plus en plus préjudice au public. Une proposition de loi allant en ce sens a été adoptée par la Chambre des députés, au cours de la législature 1928-1932, puis transmise au Sénat. Le déclenchement de la guerre en 1939 suspendit l’adoption de ce texte.

En 1940, le régime de Vichy écarte la création d’un ordre professionnel. Il supprime les syndicats professionnels et met en place une organisation corporative constituée de chambres départementales et de conseils régionaux des pharmaciens coordonnés par un Conseil supérieur de la pharmacie, dont les membres n’étaient pas élus mais désignés par les autorités administratives. Ces instances étaient chargées de défendre les intérêts matériels des pharmaciens, et d’exercer des actions disciplinaires à l’égard des professionnels.

L'Ordre est finalement créé par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française présidé par Charles de Gaulle le 5 mai 1945. « Il était nécessaire de créer une institution qui, tout en assurant la sauvegarde de la moralité professionnelle du pharmacien, devenait du même fait l'instrument de défense des intérêts de la société. C'est le public lui-même qui pâtit en fin de compte quand une crise de moralité survient dans le corps médical » (extrait de l'exposé des motifs du projet d'ordonnance du 5 mai 1945).

Tout d'abord installé Square de Luynes (Paris, 7^e), son siège est depuis 1953 situé au 4-6 avenue Ruysdaël, dans le 8^e arrondissement de Paris.

L'Ordre est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions fixées par le code de la santé publique (article L.4231-1 du CSP)[3] sont :

• assurer le respect des devoirs professionnels ;
• assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;
• veiller à la compétence des pharmaciens ;
• contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

L'Ordre des pharmaciens a compétence pour tous les pharmaciens exerçant une activité pharmaceutique ou de biologie médicale, qu'ils soient :

• pharmacien d'officine,
• pharmacien hospitalier,
• pharmacien d'industrie,
• pharmacien-biologiste,
• pharmacien grossiste-répartiteur,

à condition qu'ils soient effectivement inscrits à au moins l'une des sections de l'Ordre.

Certains docteurs en pharmacie qui n’exercent pas d’activité pharmaceutique (parapharmacies des grandes et moyennes surfaces, médias…) ou qui exercent dans le service de santé des armées, dépendent des administrations, agences sanitaires, ministère chargé de l’Enseignement supérieur ne relèvent pas de la compétence de l'Ordre national des pharmaciens.

Par ailleurs, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2 du code la santé publique).

Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Au titre de la promotion de la qualité des soins et de la sécurité des actes professionnels, il organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

L'Ordre national des pharmaciens est le propriétaire de la croix verte et du caducée pharmaceutiques, emblèmes de la pharmacie, puisqu'ils ont été déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), respectivement les 24 avril 1984 et 5 juillet 1967[4]. À ce titre, il veille à la préservation des deux marques et assure que leur utilisation soit conforme au règlement d'utilisation.

Le Dossier pharmaceutique (DP) est un outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation du médicament au bénéfice de la santé des patients[9].

Il a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation des professions de santé, sous l'initiative de Jean Parrot, alors président du CNOP[10]. Sa mise en œuvre a été confiée par le législateur au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

Le Dossier pharmaceutique recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits ou conseillés par un pharmacien) qui ont été délivrés, limitant ainsi les risques d’interaction entre médicaments et les traitements redondants. Il permet à chaque pharmacien d'être informé instantanément de toute interaction relative à un traitement délivré depuis moins de 4 mois dans toute la France (3 ans pour les médicaments biologiques et 21 ans pour les vaccins). Il facilite le suivi de la qualité et la coordination des soins via le partage d'informations entre les pharmaciens de ville, les pharmaciens hospitaliers et médecins exerçant dans les établissements de santé. Plus de 35 millions de patients ont créé leur Dossier pharmaceutique auprès de plus de 20 000 officines[11]. Pour créer un Dossier Pharmaceutique, le pharmacien a besoin de l'accord exprès du patient.

Au fil des évolutions du DP-Patient, de nouveaux services ont été développés :

• DP-Vaccins
• DP-Ruptures
• DP-Rappels
• DP-Alertes
• DP-Suivi sanitaire

En 2010, l'Ordre national des Pharmaciens est condamné par la Commission européenne pour avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques pour les pharmaciens biologistes. L'amende initialement fixée à 5 millions d'euros est ramenée à 4,75 millions d’euros par le Tribunal de première instance de l’Union européenne à l'issue d'un recours intenté par l'Ordre des pharmaciens[12] - [13].