Crédit coopératif

La création de la Banque des associations ouvrières de production par des coopérateurs a lieu en 1893. Son objectif est alors de permettre à des petites entreprises coopératives ne disposant pas de garanties suffisantes d'accéder au crédit[5].

La création, par décret-loi, de la caisse centrale de crédit coopératif a lieu en 1938 pour financer le développement des coopératives de production (SCOP) et des coopératives de consommation.

En 1969, la banque des SCOP, héritière de la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse Centrale de Crédit Coopératif se rapprochent. C'est la naissance du groupe Crédit Coopératif. La Banque des SCOP devient la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC).

En 1974, le groupe, qui, jusque-là, s'adresse essentiellement à une clientèle coopérative, élargit sa clientèle aux associations et aux mutuelles, c'est-à-dire des organismes ayant la même logique économique, celle des groupements de personnes.

Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) est créé en 1983, du premier placement solidaire en Europe[6]. L'épargnant verse une partie des intérêts perçus à des associations œuvrant pour le développement de la solidarité internationale.

En 1984, avec la loi bancaire française du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit qui met notamment fin à la spécialisation réglementée des banques, le Crédit Coopératif entame une activité de banque à part entière. Cette nouvelle réglementation lui permet d'accentuer la diversification de ses clientèles et de ses activités. Le réseau d'agences est développé. La Caisse centrale est érigée en organe central[7] d'un ensemble d'établissements de crédit pour la plupart coopératifs.

La même année, la Fondation Crédit coopératif est créée[8], pionnière des fondations d’entreprise en France et fondation de référence de l'Économie sociale et solidaire.

1988 voit la création par l'association La Nef, de la société financière de La Nef, société coopérative de finances solidaires.

Quatre ans plus tard, le Crédit coopératif acquiert GMF Banque, l'ancienne Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM) créée par le mouvement de la Coopération de consommateurs (Mouvement COOP). Le Crédit coopératif accentue alors ses activités pour les particuliers. Cette acquisition sera suivie, en 1996, par l'acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements, puis, deux ans après, le rachat des banques Pommier, Finindus, du Dôme (Crédifrance Factor) et de la Banque de l'Entreprise.

En 2000, le Crédit coopératif est l'un des premiers signataires de la Charte pour la distribution de PCE (prêts à la création d'entreprises), avec la BDPME, banque de développement des petits et moyennes entreprises.

En 2001, le capital est ouvert aux clients particuliers qui peuvent désormais acquérir des parts sociales. Ces parts sont rémunérées selon un taux d'intérêt et ne donnent pas le droit de vote.

En 2002, en raison d'une réglementation bancaire rendant difficile l'existence d'établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif rejoint un groupe bancaire coopératif, le groupe Banque populaire. Il signe un protocole avec la Banque fédérale des banques populaires (BFBP), entre à son capital et adopte le statut de société coopérative anonyme de banque populaire. La compétence d'organe central[7] de la Caisse centrale de Crédit Coopératif est alors transférée à la BFBP.

En 2003, il y a fusion-absorption par la Banque française de crédit coopératif de la Caisse centrale de crédit coopératif.

Enfin, 2009 voit la naissance de la BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque fédérale des banques populaires (BFBP) et de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). BPCE devient l'organe central du Crédit coopératif qui, en tant que banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE.

Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative[9], et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l'Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l’identité coopérative). Selon l'Association internationale des banques coopératives (AIBC), une banque coopérative est « une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs ».

Son capital est apporté à 100 % par ses clients ; la totalité des droits de vote en Assemblée générale est détenue par ses clients-sociétaires, des personnes morales, qui votent selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Parmi les banques coopératives, le Crédit coopératif a l’originalité d’être une banque coopérative nationale.

Le Crédit coopératif anime une vie coopérative qui implique les sociétaires à différents niveaux :

Les conseils locaux et comités de région recueillent les besoins et attentes des clients. Ils réunissent dans chaque centre d'affaires une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activités. Ces attentes sont ensuite exprimées au sein du Conseil national du Crédit coopératif (CNCC) qui regroupe différents représentants des sociétaires, des clients et des partenaires, et les responsables du Crédit coopératif. Ce Conseil est représenté au conseil d’administration.

L’assemblée générale se tient en deux temps : dans les assemblées générales régionales, les sociétaires votent sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale (approbation des comptes, désignation des administrateurs, etc.). Ils mandatent alors un délégué (mandat « impératif ») qui porte leurs décisions à l’assemblée générale nationale des délégués ; c’est la seconde étape à laquelle participe un délégué élu chargé de représenter les clients particuliers.

Le conseil d’administration est désigné par l’assemblée générale. Il est composé d’organisations de sociétaires (personnes morales) dans une logique de représentation des grandes familles de clientèles, et d'un représentant des clients particuliers. Il comprend aussi sept censeurs, ainsi que trois administrateurs élus par les salariés.

Le Crédit coopératif est une banque coopérative à statut de banque populaire. Il détient 1 % du capital de BPCE qui est l’organe central du Crédit coopératif. C’est donc BPCE qui représente cette banque vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle[16]. Pour autant, le protocole d’entrée au sein des banques populaires garantit son autonomie de gestion et d’action.

L'organe central exerce une activité complète et diversifiée auprès du groupe BPCE ainsi que de chacun des réseaux complets[17] :

• politique et les orientations stratégiques ;
• politiques commerciales ;
• développement du groupe ;
• représentation du groupe et chacun des réseaux; négociation d'accords nationaux ou internationaux ; des accords collectifs de branche ;
• prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité ; déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe ; gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent effectuer des opérations avec d'autres établissements de crédit ou entreprises d'investissement ; opérations de titrisation.
• garantir la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux par mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe ; un fonds de garantie commun créé aux deux réseaux ; les modalités d'intervention en complément des fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution ;
• organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et des réseaux ; le contrôle de l'organisation ; gestion de la situation financière des établissements affiliés ;
• politique et les principes de gestion des risques ;
• approuver les statuts des établissements affiliés et des sociétés locales d'épargne ;
• agréer les personnes appelées, conformément à l'article L. 511-13, à assurer la détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements affiliés ;
• appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central ;
• veiller à la mise en œuvre, par les caisses d'épargne, des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, missions énoncées à l'article L. 512-85[18].

Le groupe Crédit Coopératif est composé du Crédit Coopératif et de ses filiales : BTP Banque[19], Ecofi Investissements[20], InPulse[21] et la Tise[22].

Le groupe Crédit Coopératif comprend également des établissements de crédit. Par une convention d’association, il garantit leur solidité financière, qu’il soit ou non présent au capital : Banque Edel, sociétés financières de crédit (Société financière de La Nef…), et des sociétés financières de garantie (Socorec, CMGM-Sofitech, Sofiscop, Somudimec, Somupaca...).

Le Crédit Coopératif prend également des participations, à caractère partenarial et commercial, dans des entreprises diverses, proches de ses secteurs de clientèle, souvent du capital développement sectoriel, des services à la personne, de l'éducation (Trousse à projets), du logement social, des finances solidaires (France Active), des énergies renouvelables (Enercoop), etc. en France ou en Europe (CoopMed, Helenos…).

• Fondation d'entreprise Crédit coopératif
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• Économie sociale et solidaire
• Association internationale des banques coopératives

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