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La Nef (entreprise)

La Nef est une coopérative de finance solidaire dont le siège social se trouve à Vaulx-en-Velin (Auvergne-Rhône-Alpes). Elle finance uniquement des projets écologiques, sociaux et culturels. Agréée et contrôlée depuis 1988 par la commission bancaire puis l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (organes de la Banque de France) pour collecter de l’épargne et proposer des crédits, elle poursuit, depuis 2014, l'objectif de devenir une banque de plein exercice, à la manière des banques éthiques européennes anthroposophes dont elle s'est inspirée à ses débuts comme Triodos Bank et GLS Bank, ou d'autres banques éthiques comme Banca Popolare Etica.

La Nef
Logo de La Nef
Pour la Banque Ă©thique
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Autre SA coopérative à directoire
Domaines d'activité
Finances solidaires, autre distribution de crédit
Siège
Pays
Organisation
Membres
42 791 SociĂ©taires ()
Effectif
+114 1 (unité non prise en charge)
Fondateurs
Henri Nouyrit, Jean-Pierre Bideau (d)
Président
Bernard Horenbeek (d)
Site web

Historique

L'association La NEF

Association La NEF (Nouvelle Économie Fraternelle)
Logo de l'association La NEF (Nouvelle Économie Fraternelle)
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Finances solidaires, action sociale sans hébergement n.c.a.
Siège
Pays
Organisation
Site web

Fondation anthroposophe de l'association

L'Association pour la recherche et la mise en œuvre de formes nouvelles d'entraide économique et financière[1] - [2] est créée en 1978. Elle est fondée par Jean-Pierre Bideau, alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf, et Henri Nouyrit, alors parent d'élève d'une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur en biodynamie[3] - [4].

Les fondateurs s'inspirent d'autres banques éthiques européennes déjà existantes, GLS Bank, fondée en 1974 en Allemagne[5] - [6], ainsi que de Triodos Bank fondée en 1980 aux Pays-Bas[3]. Ces deux banques sont toutes deux impliquées dans le mouvement anthroposophique fondé par Rudolf Steiner. Les fondateurs de La NEF vont s'inspirer comme elles de la pensée économique et sociale de Rudolf Steiner[3] - [7].

Leur premier objectif est de pouvoir proposer des prêts aux écoles Steiner-Waldorf qui souhaitent se créer ou se développer. L'association finance dès ses débuts d'autres projets liés à l'anthroposophie, notamment pour le développement de la biodynamie, mode d'agriculture inventé par Rudolf Steiner :

« Le premier projet financé est un agriculteur en biodynamie qui avait besoin de matériel pour sa production. Les financements suivants seront des projets qui ne trouvaient pas de réponse de financement dans le circuit bancaire classique, car leur objet était trop alternatif (...). On trouve par exemple des producteurs en agriculture biologique ou biodynamique, des écoles alternatives (Steiner, Waldorf, Montessori), des projets collectifs de type Ardelaine coopérative visant à restaurer en Ardèche une filière de la laine et permettant le développement local de la vallée), ou encore des communautés de vie issues du mouvement de retour à la terre[8]. »

En 1983, selon l'association, l’épargne rassemblée atteint 3 millions de francs, puis 5,5 millions en 1984[3].

Les premières années, l'association comporte quelques dizaines puis quelques centaines de membres et fonctionne avec des bénévoles. Les projets sont choisis par les militants réunis en petits comités, et il existe une proximité géographique entre les épargnants et les porteurs de projets : ils se connaissent et se rencontrent. A partir de 1984, une loi réglemente la collecte d’épargne et ne permet plus cette activité aux associations, ce qui oblige La Nef à évoluer[5].

Évolution de la législation bancaire

Le , la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit contraint l’association à poursuivre ses activités de prêt sous une autre forme juridique[3].

« Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel »[9]

— Article 10 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

L'association s'intĂ©resse au statut de sociĂ©tĂ© financière, qui demande un capital constitutif deux fois plus faible que celui de banque. De 1984 Ă  1988, les membres cherchent Ă  rĂ©unir les 7,5 millions de francs (1 143 367 euros) de capital nĂ©cessaire. Pour rĂ©pondre Ă  la lĂ©gislation relative Ă  l'appel public Ă  l'Ă©pargne, La NEF obtient un visa de la commission des opĂ©rations de bourse pour collecter ce capital sur une pĂ©riode ne pouvant excĂ©der les dix-huit mois[3].

Le , l'association ajoute à sa dénomination « La NEF (Nouvelle Économie Fraternelle) »[1] - [2].

Fin 1986, l'association LA NEF participe à la fondation de la société financière La Nef. L'association poursuit alors des activités de don, notamment pour des projets culturels ou dans l'agriculture biologique[10].

Dissolution

L'association est dissoute en [11].

La société financière La Nef

La crĂ©ation de sociĂ©tĂ© financière de la Nef fait suite Ă  loi relative Ă  l'activitĂ© et au contrĂ´le des Ă©tablissements de crĂ©dit du 24 janvier 1984 qui contraint l’association la NEF, crĂ©e en 1978, Ă  poursuivre ses activitĂ©s de prĂŞt sous une autre forme juridique. Le , Ă  l’initiative de 650 coopĂ©rateurs, la sociĂ©tĂ© financière La Nef est crĂ©Ă©e sous forme de sociĂ©tĂ© anonyme coopĂ©rative. Elle est prĂ©sidĂ©e par Henri Nouyrit. Le premier siège social est installĂ© Ă  Bourbon-l'Archambault en Auvergne[12].

Institutionnalisation auprès du Crédit coopératif (1988-2005)

À sa création, La Nef collecte des fonds grâce au soutien des banques anthroposophes telles que GLS Bank[5], et elle trouve un réel soutien de la part des dirigeants du Crédit coopératif qui devient l’organe de tutelle de la société financière en assurant sa liquidité et sa solvabilité.

En 1989, la Nef évolue au statut d'établissement financier, pour répondre aux contraintes de gestion et de ratios prudentiels[5].

À partir de 1992, en plus de la gestion directe et autonome de l’épargne collectée sur des comptes de dépôt à terme, son partenariat avec le Crédit coopératif permet à La Nef de disposer, pour partie, des fonds placés sur des comptes d’épargne. En 1997, ce partenariat permet de proposer des comptes chèques Nef hébergés par le Crédit coopératif[13].

En 2003, La Nef obtient l'Agrément « Entreprise solidaire ». Elle est membre fondateur de Finansol et de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives[14].

Projet de création d'une banque (depuis 2005)

À partir de 2005, La Nef souhaite s'émanciper de la tutelle du Crédit Coopératif, entre-temps rattaché au groupe Banque Populaire Caisse d'Épargne[13], et rompre avec son statut d’établissement financier pour devenir une banque[5]. La Nef impulse un projet de création d'une banque[note 1] éthique européenne avec d'autres partenaires italiens Banca Popolare Etica et espagnols Fiare Banca Ética. Ces différents partenaires adoptent en un « manifeste pour une banque éthique européenne » qui se donne pour objectif de[5] :

« promouvoir un nouveau mode de relations économiques (en particulier financières) au sein de la société, en donnant une place prépondérante à l’éthique, à l’exercice de la responsabilité et à l’intérêt pour l’autre[15]. »

Après le retrait du partenaire italien pour se concentrer sur le pilotage de ses activités mises en difficulté par l'évolution des dispositifs réglementaires (réglementation de la Banque centrale européenne, réforme Bâle III) économiques (crise mondiale avec un risque accru sur les engagements) ; ce premier projet est abandonné en 2010[16] - [17].

Lors de son assemblée générale de , la coopérative met au vote le projet de créer la Banque éthique européenne sur une base élargie des partenaires belges (Crédal, Hefboom) et allemands (Oekogeno) en sus des partenaires italiens et espagnols initiaux[5].

Un nouveau projet, uniquement à l'échelle de la France, est de transformer La Nef en banque éthique. L’assemblée générale des sociétaires de La Nef, réunie le à Nantes, valide ce projet en modifiant en ce sens les statuts de la société, la rendant ainsi conforme à la nouvelle réglementation bancaire européenne : La Nef devient alors un établissement de crédit spécialisé[18] - [19].

En 2013, la société installe son siège à Vaulx-en-Velin dans un bâtiment à énergie positive. Elle dénombre alors 42 000 sociétaires et un bilan annuel d’un milliard d’euros[20].

Agrément d’ouverture de comptes d’épargne

En , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément bancaire à La Nef, à la suite de la suppression par l'Europe du statut de société financière sous lequel elle avait été créée. C'est cet agrément qui lui permet de proposer à ses clients l’ouverture de livrets d’épargne et, pour ses clients professionnels, des comptes courants[13]. La banque élargit donc progressivement ses activités à partir d'[16].

La possibilité pour les particuliers d'ouvrir des comptes courants et d'utiliser des moyens de paiement est d'abord annoncée pour 2017[17] - [21], puis reportée en 2018[22] ou 2019 du fait des contraintes règlementaires qui rendent difficile la mise en place de ce type de produits bancaires par un petit établissement[23].

Fin 2015, son produit net bancaire de 8,5 millions d’euros est 50 fois moins élevé que celui du Crédit coopératif et représente 0,02 % de celui de BNP Paribas[16].

Le , la coopérative officialise un partenariat avec le Fonds européen d'investissement (FEI) pour accélérer sa production de crédits et garantir l’ensemble des prêts alloués à hauteur de 50 millions d’euros[16] - [24].

Afin d'obtenir un poids suffisant pour ouvrir une offre de comptes courants, La Nef lance une campagne de souscription sous le slogan « Alors, c'est quand la Banque Ă©thique ? » le . L'objectif est de rĂ©unir 10 000 souscriptions avant le [25]. Cet appel rĂ©ussit Ă  atteindre son objectif de souscription.

La Nef atteint un milliard d'euros d'encours en 2021[13]. Le FEI accorde 100 millions d'euros à la Nef, dans le cadre du fonds de garantie européen, destiné à aider les entreprises à faire face à la crise du Covid-19. Cette garantie permet à la Nef de prêter jusqu'à 1 million d'euros à des entreprises à impact agissant dans les secteurs de la transition écologique et sociale[24].

En , la coopérative bancaire lance une nouvelle campagne de souscription à son capital pour appuyer sa nouvelle d'agrément bancaire déposé en juin auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et s'affranchir de son adossement au Crédit coopératif[14] - [26].

Autres projets

En 2014, La Nef développe des activités de finance participative sur internet Prêt de chez moi qui permet à des entreprises d’emprunter auprès de particuliers[27] - [28]. L'épargnant choisit le projet qu'il veut financer, son épargne est bloquée pendant une période de 27 ou 62 mois et elle n'est pas garantie : même si La Nef présente sur le site internet des projets qu'elle sélectionne, un risque de défaillance de l'emprunteur n'est pas exclu[29]. La plateforme ferme ses portes en 2018.

En 2016, La Nef ouvre le site web Zeste.coop qui permet le financement de projets en sollicitant des dons[30]. D’un point de vue juridique, c’est la filiale Nef Gestion, société intermédiaire en financement participatif, qui héberge l'activité.

Données chiffrées

Données annuelles au 31 décembre :

AnnéeSociétairesPrêts débloquésMontant débloqué (millions €)
200411 3151627,95
200513 8731789,1
200616 25926413,9
200718 94931519.7
200821 46728222
200924 469[31]27021,3
201027 135[31]23616.5
201130 170[32]23920,2
201232 574[33]24236,2
201333 466[34]22223,5
201435 900[35]23921,5
201537 131[36]26526
201637 979[16] - [37]35133,4
201738 427[38]353[note 2]46,5[note 3]
2018 38 993[39] 416 58
2019 39 784[40] 445 74
2020 40 661[41] 459 114
2021 41 732[42] 585 206

Valeurs

Transparence

La Nef exerce à contre-courant de la financiarisation de l’économie : l’organisation préserve un modèle d’intermédiation simple entre la collecte d’épargne et le choix de réemploi des fonds dans des projets écologiques, sociaux ou culturels[5] - [43], alors que généralement les banques ne divulguent pas à leurs déposants quel usage est fait de leurs fonds[10].

Chaque année, la liste intégrale et détaillée des prêts débloqués (montant, durée, coordonnées de l'emprunteur, évaluation environnementale et sociale, présentation du projet et de la motivation à le soutenir) est publiée. Les épargnants qui choisissent de placer leur argent sur des comptes de La Nef peuvent constater concrètement quels projets sont financés avec leur argent. L'entreprise coopérative exclut les activités spéculatives sur les marchés financiers et précise financer uniquement l'économie réelle[14] - [44].

En 2011, la rĂ©partition des 1 500 prĂŞts octroyĂ©s est la suivante : 74 % pour des projets Ă©cologiques, 16 % pour des projets sociaux (dans l’insertion, le commerce Ă©quitable ou le dĂ©veloppement local) et 10 % des projets culturels. Ces prĂŞts ont des taux identiques Ă  ceux du marchĂ©[10]. En 2018, deux tiers des prĂŞts sont octroyĂ©s Ă  des projets environnementaux : La Nef prĂŞte dans les secteurs de l'agriculture biologique, des Ă©nergies renouvelables, du circuit court, etc[44].

Projets financés

La Nef a, dès ses débuts, soutenu des projets écologiques, notamment d'agriculture biodynamique, inspirée de Rudolf Steiner. Les valeurs défendues par La Nef ont attiré des écologistes parmi les nouveaux sociétaires, orientant ainsi les choix de prêts plus largement vers tous les projets écologiques : agriculture biologique, magasins bios, développement des énergies renouvelables, éco-construction… La Nef soutient notamment les projets de Biocoop, Enercoop, Terre de Liens, Veja ou Ethiquable[14] - [25].

Empreinte carbone

L'impact climatique des projets financés par la coopérative est salué , depuis plusieurs années, par plusieurs organisations écologistes comme Sauvons les riches[45], Les Amis de la Terre - France et l'Oxfam France[46] - [47] ou Reclaim Finance[48] - [49].

En , Carbone4Finance Ă©value l'impact de l'empreinte carbone Ă  121 tonnes Ă©quivalent CO2 Ă©mis par million d’euros investi, soit l'impact la plus faible de tous les Ă©tablissements financiers français[50]. L'impact de l'argent placĂ© Ă  la Nef Ă©met donc 3 fois moins que la banque française la moins Ă©mettrice, et 5 fois moins que la banque la plus Ă©mettrice, d’après le rapport Banques et climat de Oxfam France basĂ© sur la mĂ©thodologie Carbone 4[51] - [52].

Coopérative

La Nef affiche un fonctionnement coopĂ©ratif et en particulier une participation des sociĂ©taires selon le principe « une personne = une voix ». La mobilisation des sociĂ©taires permet effectivement que leur voix soit prĂ©pondĂ©rante, avec moins de la moitiĂ© des votants qui se contentent de donner pouvoir au prĂ©sident : par exemple, lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de 2010, sur 4 947 votants, il y avait 279 sociĂ©taires prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, 2 733 votes par correspondance et 1 935 pouvoirs au prĂ©sident[53].

Filiales et participations

Liste des filiales et participations de la Nef au 31/12/2020[41] :

Filiales

  • Nef Capital Patient : 99,8 %
  • Nef Gestion : 100 %
  • Nef Investissement : 99,5 %
  • SCI CĂ´tĂ© Marguerite : 99,5 %
  • Bâti CitĂ©s commanditĂ©e SAS

Participations

Communication

Identités visuelles

  • Logo de 1988 Ă  2021
    Logo de 1988 Ă  2021
  • Logo depuis 2021
    Logo depuis 2021

Slogans

  • « Pour que l’argent relie les hommes »[3] - [54]
  • « Pour la Banque Ă©thique »

Partenariats

Depuis sa création en 2001, La Nef est membre de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA) et de l'Association internationale des investisseurs en économie sociale (INAISE), toutes deux basées à Bruxelles (Belgique).

La Nef participe également au collectif des « Licoornes », composé de 9 entreprises coopératives qui développent des services solidaires et des produits du quotidien dans le sens de la transition citoyenne et écologique : le fournisseur d’électricité renouvelable Enercoop, la coopérative de covoiturage Mobicoop, le réseau coopératif d’opérateurs d’autopartage Citiz, la société coopérative de transport ferroviaire Railcoop, l’opérateur de télécommunications TeleCoop, ainsi que le Label Emmaüs, Commown, et Coopcircuits[55] - [56] - [57].

Direction

Présidence du directoire

Controverses

En 1999, le rapport de l'Assemblée nationale sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers établit un lien entre La Nef et l'anthroposophie. Le rapport indique que « certaines sectes ont mis en place des structures spécifiques afin d’assurer le financement de leur organisation », indiquant que « trois exemples ont été portés à la connaissance de la Commission », dont le « réseau de l’anthroposophie » : celui-ci apparaît dans la section sur les « grandes sectes » et il disposerait d'une « grosse fortune »[note 4], il est classé parmi les « mouvements sectaires importants »[58] qui remplit certains critères du rapport de 1995 sur les mouvements sectaires. L'anthroposophie aurait comme structures de financement l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle) et la société de financement La Nef. Selon le rapport, les sectes utilisent une technique de « la fraternisation financière » qui « consiste à convaincre les adeptes de placer leur argent dans un organisme spécialisé dans l’octroi des prêts à des projets ou pour des secours qui ne trouveraient pas leur financement dans le circuit bancaire normal », et le rapport prend comme exemple la Nef pour indiquer que dans l'univers sectaire, cette technique « s’intègre dans un discours qui se veut chaleureux et englobant »[59].

Dans son rapport d'activité de 2016-2017[6], la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires identifie La Nef comme une banque faisant partie du « système de financement » du mouvement anthroposophique et rappelle qu'elle est « dérivée de la banque communautaire allemande GLS », officiellement anthroposophique[60] - [61]. Ce même rapport indique que « l’inspiration anthroposophique est discrète, la NEF mettant en avant la transparence de sa gestion et sa démarche éthique de financement de projets écologiques et d’économie sociale et solidaire ». Le rapport 2018-2020 cite à nouveau La Nef comme une déclinaison du mouvement[62].

En , un ancien directeur de Triodos Bank estime que La Nef est une banque anthroposophique plus orthodoxe que Triodos[63]. Deux journaux indiquent que Triodos est « officiellement anthroposophique », tout comme GLS Bank, mais que La Nef souvent citée comme anthroposophe a déclaré avoir été fondée par des personnes « inspirées par la pensée économique et sociale de Rudolf Steiner », et que les partenaires ayant ensuite rejoint La Nef « ne faisaient aucunement partie du milieu de l’anthroposophie » et sont devenues majoritaires[61] - [64].

En 2021, la Miviludes indique dans son rapport d'activité que le « groupe » anthroposophique exerce « une influence prépondérante sur certains établissement bancaires « éthiques » au pouvoir financier extrêmement important comme Triodos, GLS ou, en France, la Nouvelle économie fraternelle (Nef) »[65].

En 2022, à Lyon, le groupe d'opposition centriste[66] « Pour Lyon » met en cause que La Nef puisse être un partenaire financier de la ville. Une enquête menée par le magazine local Lyon Capitale soutient que La Nef peut être vue comme sous « influence du mouvement sectaire » anthroposophique : le journal dénombre trois personnes qu'il décrit comme étant des « anthroposophes » au conseil de surveillance de la banque, dont Jean-Pierre Caron qui en est le vice-président. Jean-Pierre Caron est également le président du comité des nominations et des rémunérations. Le journal signale que La Nef a financé sept écoles Steiner entre 2014 et 2021, ainsi que la Communauté des Chrétiens d'Alès dans le Gard, mouvement religieux créé par le fondateur de l'anthroposophie Rudolph Steiner en 1922[67].

La majorité Lyonnaise répond que l'emprunt de 3 millions d’euros contracté en 2021, sur un total de 400 millions d’emprunts municipaux auprès de la NEF dispose de « tous les agréments nécessaires » et que la précédente mandature, portée par Gérard Collomb, avait elle-même emprunté à deux reprises en 2012 et 2014 à l'établissement[66].

Notes et références

Notes

  1. La différence entre banque de plein exercice et établissement financier réside dans le fait que ce dernier ne peut collecter de l’épargne et accorder des financements qu’à plus de deux ans, seule une banque peut gérer, compte chèque et livret et accorder des crédits court terme.
  2. Selon le rapport annuel 2017 : 121 prêts débloqués par la délégation de Lyon, 73 prêts par la délégation de Nantes, 103 prêts par la délégation de Paris et 56 prêts par la délégation de Toulouse.
  3. Selon le rapport annuel 2017 : 17,6 millions débloqués par la délégation de Lyon, 9,5 millions par la délégation de Nantes, 13,4 millions par la délégation de Paris et 6 millions par la délégation de Toulouse.
  4. page 163

Références

  1. « Modification de l'objet social de l'association » Accès libre, sur Journal officiel, (consulté le )
  2. « Extrait de parution au journal officiel » Accès libre, sur Journal officiel, (consulté le )
  3. Béatrice Barras, Pour que l'argent relie les hommes. 40 années de réflexion et d'expérimentation, Valence, Éditions Repas, , 160 p. (ISBN 978-2-919272-13-6, lire en ligne Accès libre [PDF])
  4. Calmé 2012, p. 31 sqq., qui insiste notamment sur l'importance du réseau des écoles Steiner-Waldorf au sein duquel les premiers membres fondateurs se côtoyaient.
  5. Béatrice Chauvin, Ariel Mendez et Nadine Richez-Battesti, « De la Nef (Nouvelle Économie Fraternelle) à la BEE (Banque Éthique Européenne). De l'émergence du banquier itinérant ? », La Revue des Sciences de Gestion, vol. 249-250, no 3,‎ , p. 87 (ISSN 1160-7742 et 1760-6136, DOI 10.3917/rsg.249.0087, lire en ligne Accès libre, consulté le )
  6. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 : Études, , 182 p. (lire en ligne), p. 33,124
  7. Voir en particulier : Rudolf Steiner, Cours d'économie et séminaire, Éditions Anthroposophiques Romandes, Genève, 2004.
  8. Baché, Naszalyi 2011, p. 251.
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703644/1984-07-25, Article 10 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit., Légifrance
  10. Naïri Nahapétian, « La Nef, ou quand l'argent crée du lien » Accès limité, sur Alternatives économiques, (consulté le )
  11. « Annonce n° 1695 - 75 - Paris Associations Dissolutions » Accès libre, sur Journal officiel de la République française (consulté le )
  12. « L’Annuaire des Entreprises - Soc financière de la Nef » Accès libre, sur data.gouv.fr (consulté le )
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  16. Frédéric Cazenave, « La coopérative Nef veut devenir une banque éthique à part entière », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
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Annexes

Bibliographie

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  • Nathalie CalmĂ©, Economie fraternelle et finance Ă©thique. L'expĂ©rience de La Nef, Éditions Yves Michel, , 301 p.
  • La Nef, 20 ans - 20 portraits de coopĂ©rateurs, La Nef, , 52 p.
  • BĂ©atrice Chauvin, L’émergence du banquier itinĂ©rant, influence d’une rĂ©organisation territoriale au sein d’une coopĂ©rative financière en termes d’isomorphisme et d’isopraxisme : l’expĂ©rience de la Nef : Thèse prĂ©sentĂ©e et soutenue publiquement pour l’obtention du titre de docteur en sciences de gestion, , 269 p. (lire en ligne)

Articles connexes

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