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Bâle III

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle sont des propositions de réglementation bancaire[1] - [2].

La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises sous l'impulsion du Conseil de stabilité financière et du G20, à la suite de la crise financière de 2007, pour renforcer le système financier, garantir un niveau minimum de capitaux propres et renforcer la solidité financière des banques.

Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

Principes clés

Parmi les évolutions à venir (1er janvier 2013), on peut citer les points suivants[3] - [4] (encore non finalisés) :

Ratios de liquidité

L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio (en)).

  • Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio Ă  un mois qui vise Ă  permettre aux banques de rĂ©sister Ă  des crises de liquiditĂ© aiguĂ«s (Ă  la fois systĂ©miques et spĂ©cifiques Ă  la banque) sur une durĂ©e d'un mois. Son principe est le suivant : les rĂ©serves de liquiditĂ© (High Quality Liquid Asset - HQLA) comprenant cash, titres d'État liquides sur le marchĂ© et Ă©ligibles au refinancement en Banque Centrale, etc., doivent ĂŞtre supĂ©rieures aux fuites de liquiditĂ© gĂ©nĂ©rĂ©es par la perte des possibilitĂ©s de refinancement sur le marchĂ©, par la fuite des dĂ©pĂ´ts, et par une sĂ©rie d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquiditĂ© (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquiditĂ© liĂ©e aux collatĂ©raux...).
Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :
- le cash et les titres d'État sont pondérés à 100 % ;
- un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85 % (15 % de décote sur leur valeur de marché) ;
- les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50 %, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;
- les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5 % et 10 % selon la stabilité estimée du dépôt en question ;
- les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25 % et 75 % selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;
- le refinancement de marché est renouvelé à 0 %.

[5]

  • Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio Ă  un an qui vise Ă  permettre aux banques de rĂ©sister un an Ă  une situation de crise spĂ©cifique Ă  l'Ă©tablissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit ĂŞtre infĂ©rieur au montant des ressources disponibles (available stable funding).

Besoin en fonds propres

Les accords de rĂ©glementation bancaire Bâle III ont ignorĂ© le hors bilan Ă  l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliquĂ© par les AmĂ©ricains, la rĂ©Ă©valuation des seuils prudentiels par les reprĂ©sentants de 27 banques centrales s'est traduite par le fait que « les banques devront avoir 4,5 % au titre du capital de base — c'est-Ă -dire le « capital pur et dur », le core tier one du « Tier (one, two, three) »[6] — auxquels s'ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5 %, soit 7 % au total ». Selon la BNP, le seuil de 7 % Ă©quivaut Ă  un ratio de 10 % dans l'ancienne dĂ©finition - Ă  comparer aux 2 % minimum exigibles auparavant[7].

Effet de levier

En ce qui concerne le ratio de levier, il est prévu l'instauration d'un ratio de levier, devenant d'application obligatoire en 2018, et limité à

Avec :
: Capitaux propres de l'entreprise (Fonds propres dits Tier core one, ou de catégorie 1)

: Total des actifs[8], dans un premier temps, avec corrections progressives sur les dérivés, et réintégration dans le bilan d'engagements actuellement traités de façon différente par les États-Unis et l'Europe[9].

Ce chiffre est Ă©quivalent Ă  un rapport maximal de 33:1 d'actifs sur capitaux propres.

Calendrier de mise en Ĺ“uvre

DateRéalisé/
Planifié
Étapes
26-27 juin 2010RéaliséSommet du G-20 à Toronto
11-12 novembre 2010RéaliséSommet du G-20 à Séoul
31 décembre 2010PlanifiéCalibrage des standards développés
31 décembre 2011PlanifiéTous les centres financiers du G-20 s'engagent à adopter Bâle III en 2011
1er janvier 2012PlanifiéDébut de la période d'observation
31 décembre 2012TentativeObjectif d'implémentation de Bâle III
1er janvier 2015PlanifiéMise en œuvre réglementaire du LCR
1er janvier 2018PlanifiéMise en œuvre réglementaire du NSFR

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici au 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer[10].

Effets

Plusieurs études économiques ont cherché à identifier les effets des accords de Bâle III. Une étude de la Banque de France montre, en 2022, que l'effet de l'application des accords sur la croissance est positif, quoique la phase de mise en place de l'accord puisse provoquer un ralentissement de la croissance[11].

Une étude de McKinsey (2010) indique que l'application de Bâle III au sein de l'Union européenne provoquera une hausse des besoins en capitaux sûrs de 4 700 md€ entre 2010 et 2019. Cela pourrait avoir pour conséquence une baisse de la rentabilité du secteur bancaire ainsi qu'une hausse du coût du crédit[12].

Notes et références

  1. « Le ratio de solvabilité » Fimarkets.com
  2. (en) « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems », BIS, juin 2011.
  3. G. Maujean, « Bâle III : les banques ne veulent pas “avaler une soupe indigeste” », Les Échos, 5 février 2010.
  4. [PDF] FBF, « Bâle III : La position de la FBF », site de la FBF, 20 avril 2010.
  5. (en) « Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools »
  6. « Tier (one, two, three) », définition par Pascal Ordonneau, dans Les Échos, 3 février 2011.
  7. Jean-Michel Lamy, Régulation bancaire - Bâle 3 : une victoire en trompe-l'œil du G20, Le Nouvel Économiste, no 1542, du 11 au 17 novembre 2010, page 2.
  8. Ratio de levier : un danger pour les banques européennes ? Revye Banque, 2010
  9. Le Comité de Bâle pose les bases d'un ratio de levier bancaire harmonisé AHEFI, 27 juin 2013
  10. Encore une semaine mouvementée pour le secteur bancaire : les dirigeants du G20 ont validé le cadre Bâle III, alors que les inquiétudes sur l'exposition des banques aux dettes souveraines reprennent, Annelot Huijgen, Le Journal des Finances, 13 novembre 2010, page 11.
  11. « L’impact de Bâle III : des évaluations à partir de modèles macroéconomiques structurels », sur Banque de France, (consulté le )
  12. Jean Dalbard et Alexandre Ouizille, Politiques Ă©conomiques, dl 2017 (ISBN 978-2-275-05254-0 et 2-275-05254-2, OCLC 1007142096, lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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