Moyen de paiement

On distingue ici les moyens de paiement dont l'instrument est matériel, des autres moyens.

Instruments de paiement incorporels

Il s'agit de moyens de paiement partiellement dématérialisés :

• le transfert d′espèces sans comptes bancaires,
• le virement ponctuel ou automatique,
• le prélèvement automatique ou le prélèvement SEPA
• le micropaiement
• la carte de paiement, qui présente diverses formes :

Système de paiement Tap&Go dans les transports publics au Rwanda[2].

• • carte de retrait, permettant de retirer des espèces depuis des distributeurs dédiés
  • carte de débit, permettant de régler des achats directement auprès de commerçants
  • carte de crédit, permettant de régler des achats au-delà du crédit réel du compte débité
  • carte de paiement prépayée, rechargeable notamment par coupons de paiement
• le cashless, système privatif de paiement par clé ou carte,
• le porte-monnaie électronique et plus généralement la monétique, voir paiement sans contact
• les moyens spécifiques au Paiement sur Internet dans le cadre notamment de l'e-commerce

Certains paiements s′accompagnent d′une ou deux opérations de change incluses dans le moyen de paiement, par exemple lors d′un virement à partir d′un compte en euros vers un compte en tôgrôgs mongols.

En France, les différents moyens de paiement scripturaux (hors espèce) se répartissent en 2015 comme suit[3] :

Les chèques reculent, moins rapidement que dans le reste de l'Europe, au profit des cartes bancaires et des prélèvements. Les transactions réalisées par cartes bancaires ont dépassé les chèques en 2001. Pour leur part, prélèvements et virements progressent plus lentement[3].

La Banque des règlements internationaux publie régulièrement un comparatif de l'usage et de l'évolution des moyens de paiement dans le monde[4].

Les principaux moteurs de la diversification actuelle et future des moyens de paiement sont :

• La Directive sur les services de paiement en Europe[5] du 13 novembre 2007 qui va harmoniser les services, permettre une libre concurrence, et va favoriser l'introduction de nouveaux services de paiement, en particulier ceux basés sur les services de télécommunication et utilisant les moyens de paiement SEPA. La directive permettra une meilleure protection des consommateurs (révocation d'un ordre, délais d'exécution, information, etc.

Ce bouleversement des modes d'acquisition des moyens de paiement participe aux mutations que connait la vente des services bancaires.

• • La transposition en France de la Directive a débuté en septembre 2008
• Les avancées de la technologie (puce électronique classique avec contact, ou évoluée avec transmission radio, Internet, etc.). Par exemple le téléphone mobile est appelé à devenir le support privilégié de nouveaux services paiement de proximité, avec ou sans l'utilisation de carte bancaire (des expériences pilotes sont en cours en Belgique avec Banksys et le projet banxafe, au Japon, en France comme avec Movo). Ce dernier moyen de paiement a dépassé le stade expérimental en Chine et est devenu l'un des principaux moyens de paiement. La validation de la transaction se fait par flashage du QRcode du payeur (sur l'interface WeChat). On peut estimer que dans les grandes villes, ce moyen de paiement a d'ores et déjà marginalisé le paiement en monétique traditionnelle (billets et pièces).
• Le développement de la mondialisation des échanges. La mise en place de normes internationales, notamment de paiement par carte ou virement (identifiants bancaires), permet d'harmoniser les fonctionnements.

En Europe, la Directive SEPA (Single Euro Payments Area) conduit à la mise en place de nouveaux instruments de paiement, permettant, depuis 2011, d'effectuer des paiements dans toute la 'zone SEPA' aussi facilement qu'au niveau national. Ce standard est opérationnel (virement SEPA, par exemple) et reste le seul en vigueur, à compter du 1^er février 2014.

Plusieurs familles sont recensées dans l'utilisation frauduleuse, selon le moyen de paiement utilisé. Par exemple, pour la carte de paiement, il existe 4 motifs :

• l'Abus (c'est-à-dire : L'utilisation du moyen de paiement par son titulaire sans provision préalable sur le compte bancaire)
• la Contrefaçon (c'est-à-dire : L'imitation du moyen de paiement émis par un organisme officiel),
• la Perte (c'est-à-dire : La découverte et l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation),
• le Vol (c'est-à-dire : La soustraction et l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation),

On retrouve les mêmes motifs d'utilisation frauduleuse pour le chèque. Néanmoins, pour les espèces, seulement un motif est retenu : la contrefaçon du support. En cas de contestation ou de litige, les procédures sont différentes, selon le moyen de paiement utilisé : trois exemples sont données ci-après;

• Les Espèces : pas de remboursement de la banque,
• Le Chèque : un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie doit accompagner la contestation du client à sa banque,
• La Carte de paiement : un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie doit accompagner la contestation du client à sa banque (sauf le motif abus).

Nota Bene: Se renseigner auprès de sa banque pour plus de précisions.