Carte de paiement

Le règlement européen 2015/751[2] du 29 avril 2015 pose les principes d'une carte de débit, pour tous les ressortissants des pays qui composent l'Union européenne ou participent à la vie au sein de l'espace économique européen. Elle accepte deux modes de fonctionnement au choix du porteur ;

• débit immédiat avec autorisation systématique : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec contrôle du solde avant chaque transaction ;
• débit immédiat sans autorisation systématique (spécifique à la France) : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec une demande d'autorisation aléatoire en France pour les petits montants. L'autorisation devient systématique au-delà d'un certain montant (généralement 100 €), à l'étranger ainsi que pour les achats sans contact entre 30 € et 50 € et les paiements mobiles[4].

Une carte de débit à autorisation systématique est une carte de paiement qui effectue systématiquement une demande d'autorisation (transaction « en ligne ») et de contrôle du compte du porteur à chaque opération, afin de vérifier qu'il est suffisamment approvisionné. Si la provision est suffisante, l'opération est acceptée. Lorsque la carte bancaire est également à séquestre, le montant de l'autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d'autorisations[5]. Dans le cas contraire, elle est refusée.

En fonction des règles instaurées sur la carte de débit et des paramétrages du terminal de paiement, il peut être possible de réaliser un forçage monétique d'une carte à autorisation systématique.

Il s'agit soit d'une carte réservée au territoire national (carte Bleue nationale) pour environ 15 % des cas, soit d'une carte de débit internationale, souvent dépourvue d'embossage (numéro en relief, utilisé à des fins de paiement manuel via l'usage de « sabots »).

Les plus répandues sont :

• les cartes Maestro Mastercard et Visa Electron ainsi que V-Pay. En France, ce type de carte est historiquement proposé aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.) ainsi qu'aux personnes ayant un compte ouvert par le droit au compte mais toute personne souhaitant une carte de paiement sans risque de se mettre à découvert peut la demander. Le problème en France est que le porteur de ce type de carte (la seule qui soit véritablement sécurisée en France) est « stigmatisé », que ce soit par son banquier ou par les commerçants, comme « client dangereux », « pas solvable », « qui ne sait pas faire ses comptes », etc.[6] Or, tel n'est pas du tout le cas dans les autres pays, dans la mesure où l'autorisation systématique des transactions est la règle.

• depuis 2011, les cartes bancaires prépayées Visa ou Mastercard, qui sont différentes des cartes de débit traditionnelles, ne sont pas rattachées à un compte courant bancaire mais à un compte spécifique, appelé aussi « compte technique ».

• En France, l’avènement des banques accessibles uniquement par voie électronique ou banques en ligne dites « néo-banques » généralise la diffusion de cartes de débit embossées, à autorisation systématique, supportant les paiements soit par puce,soit par bande magnétique, utilisant la procédure du " sans-contact " pour les dépenses inférieures à 50 euros, depuis le COVID 19. Ces cartes ne présentent pas de co-badgeage dans la mesure où elles utilisent uniquement les réseaux internationaux - Mastercard, Visa, Union Pay, American Express, D.C.I. -, pour la prise en charge des transactions, ce qui explique l'autorisation systématique.

Ce type de carte n'est pas incompatible avec une autorisation de découvert. Dans ce cas, elle pourra être utilisée jusqu'au maximum du découvert autorisé.

Dans certains cas, l'utilisation de ce type de cartes présente des contraintes :

• transactions plus longues aux caisses de supermarché, surtout en période de fêtes ;
• impossibilité de les utiliser sur des terminaux ne pouvant effectuer des demandes d'autorisation (sauf codage particulier dans la piste ou la puce, autorisant un mode hors ligne, comme dans les cartes de crédit étrangères). En France, les parkings s'équipent progressivement pour accepter ce type de carte. Concernant les autoroutes, depuis 2013, seule la SANEF les accepte aux barrières de péages. Les terminaux de paiement des trains, avions ou bateaux en France sont incapables d'effectuer des autorisations, contrairement à d'autres pays ;
• ce type de carte est refusée par les loueurs de voitures ;
• elle est mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. à l'étranger. Le fait que les données soient en relief sur la carte (comme sur certaines cartes prépayées) n'y change rien. Les cartes de crédit des réseaux internationaux - Visa ou Mastercard - sont en revanche, facilement acceptées.

L'absence d'autorisation systématique sur les cartes bancaires traditionnelles est une particularité française dû au réseau national Carte Bleue, qui fut créé à compter de 1967. Les raisons sont essentiellement historiques. En effet, jusqu'à la fin des années 1980, les commerçants utilisaient essentiellement un sabot pour les transactions avec carte bancaire. Pour effectuer une demande d'autorisation, ils devaient dans ce cas appeler manuellement le centre d'autorisation (appel phonie dans le jargon bancaire), ce qui générait par conséquent un surcoût pour le commerçant, notamment la communication téléphonique, et ralentissait les transactions. Pour ces raisons, les transactions manuelles sans demande d'autorisation étaient garanties pour les petits montants (généralement inférieurs à 600 francs ; au-delà, l'autorisation devenait obligatoire).

Les terminaux de paiement électroniques (TPE) ne se sont généralisés que dans les années 1990 , d'abord à piste magnétique, puis, rapidement, à puce électronique avec saisie du code. Les TPE pouvaient effectuer les autorisations, de manière automatisée, en utilisant la ligne téléphonique.

Les retraits, en revanche, ont toujours été soumis à autorisation.

Toutefois, l'absence d'autorisation systématique n'a pas été supprimée avec l'arrivée des TPE, toujours pour garantir une fluidité des transactions, et sans générer de surcoûts pour les commerçants. Les TPE étant raccordés aux centres d'autorisation par liaison téléphonique RTC, particulièrement lente, les demandes d'autorisation pouvaient parfois prendre plus d'une minute (contre 3 secondes en moyenne pour un retrait DAB) et étaient particulièrement coûteuses. En effet, l'opérateur historique, France Télécoms, disposant encore du monopole à l'époque, avait purement et simplement refusé de négocier les tarifs des communications vers les centres d'autorisation bancaire (s'agissant d'autant plus de numéros spéciaux, plus chers qu'un numéro local).

A compter de 1986, la Banque de France demande aux banques françaises de renforcer la sécurité des paiements par cartes car il existe alors un pourcentage trop élevé de paiements ou de retraits frauduleux.

Il fut décidé alors d'équiper les cartes bancaires émises ou renouvelées par les banques françaises à compter de 1989 de puce électronique de sécurité, sur le modèle de la puce inventée en 1974 par l'inventeur français Roland Moreno,

Pour renforcer la sécurité des paiements par carte, il a été évoqué à plusieurs reprises par les autorités de contrôle la mise en place de l'autorisation systématique pour toutes les cartes de paiement, comme c'est le cas à l'étranger, d'autant plus qu'une autorisation a un coût bien moins élevé et est plus rapide qu'auparavant en raison des modes de connexion actuels (ADSL, GPRS, etc.). Toutefois, cette procédure pose problème pour les raisons suivantes :

• une commission est prélevée automatiquement à chaque transaction ;
• une transaction avec autorisation peut durer de quelques secondes à une demi minute et elle sera toujours un peu plus longue qu'une transaction sans autorisation ;
• la mise en place de l'autorisation systématique entraîne inévitablement une augmentation de refus de transaction pour certains utilisateurs, mettant à la fois le client et le commerçant dans l'embarras ; néanmoins, une telle procédure évite aux deux parties un litige ultérieur.

Face à l'augmentation de la fraude à la carte bancaire en France à la fin des années 1990 (avec la fameuse YesCard, ou encore en raison du vol de coordonnées bancaires), l'autorisation systématique au premier centime est mise en place pour certaines transactions, comme notamment lorsque le contrôle visuel de la carte de paiement n'est pas possible (vente à distance ou paiement sur automates). Ainsi, les paiements sur Internet ou sur certains automates (stations services, distributeurs de DVD, etc.) sont quasiment toujours soumis à autorisation bancaire. Le paiement sur automates est donc devenu plus contraignant lorsque le montant n'est pas connu à l'avance ; celui-ci effectuera une demande d'autorisation pour un montant pouvant être beaucoup plus important que le montant réel (par exemple, 130 € sur un automate de carburant). Le compte bancaire du titulaire de carte devra être suffisamment approvisionné sous peine de voir l'autorisation refusée.

Depuis le début des années 2000, afin de permettre à tout le monde de bénéficier d'une carte de paiement, la plupart des banques françaises commercialisent des cartes à autorisation systématique, valables pour tous les actes de commerce en France comme à l'étranger et acceptées dans les grands réseaux VISA et MASTERCARD.

Les relevés de carte bancaire restent difficiles à comprendre pour plus de la moitié des Français, qui ont du mal à identifier les commerçants chez lesquels ils ont fait des achats. Pis, un Français sur quatre suspecte un risque de fraude[7].

Une carte virtuelle, ou E-carte, est un service qui permet d’obtenir les informations contenues sur une carte bancaire, nécessaires pour un achat sur Internet par exemple[8]. Les achats sont débités après contrôle de solde. Néanmoins, les transactions effectuées par carte virtuelle ne sont pas nécessairement débitées immédiatement.

Une carte bancaire est identifiée par les informations suivantes :

1. Un numéro unique (de 10 chiffres à 19 chiffres).
2. Un numéro séquentiel (souvent invisible sur la carte, mais présent dans les données électroniques) pour identifier les multiples cartes associées au même compte.

Elle possède des informations supplémentaires d'identification et de sécurité :

1. Le nom du titulaire de la carte, parfois accompagné du nom de la banque émettrice et de l'adresse de l'agence. Parfois seul le nom de l'organisme émetteur y figure (cas de certaines cartes de débit ou prépayées).
2. La date de fin de validité (avec parfois la date de début).
3. Le cryptogramme visuel composé de 3 chiffres imprimés sans embossage au dos des cartes VISA et MASTERCARD, par exemple ou de 4 chiffres, placé au dessus du numéro de carte à 15 chiffres, sur le côté droit du recto des cartes émises par le groupe American Express.

Selon la norme internationale ISO/IEC 7812, le numéro de carte bancaire est un nombre avec un maximum de 19 chiffres :

1. 8 chiffres (6 avant 2017) pour le numéro d'émetteur (Issuer Identification Number, IIN, autrefois Bank Identification Number, BIN) dont le premier est le Major Industry Identifier (MII).
2. Un nombre variable de chiffres identifiant la carte au sein de la banque.
3. 1 chiffre de somme de contrôle calculé selon la formule de Luhn (facultatif, au choix de l'émetteur ou selon règlementation).

Pour les cartes les plus courantes, celles issues des grands réseaux que sont UNION PAY, VISA (plus de 3, 6 milliards de cartes en 2022) et MASTERCARD (plus de 2, 5 milliards émise en 2022), le numéro de carte comporte 16 chiffres disposés en 4 groupes de 4 chiffres.

Les cartes émises par American Express (environ 133 millions de cartes en 2022) ont droit à un numéro de 15 chiffres répartis en 3 groupes : le premier, de 4 chiffres, le second de 6 et le troisième de 5 .

Le numéro des cartes diffusées par Diner' s Club International est de 14 chiffres, également réparti en 3 ensembles : le premier de 4 chiffres, le second de 6 et et le dernier de 4 Mais le nombre de cartes de ce groupe de services financiers est assez restreint , au niveau international : environ 17 millions de cartes en 2022.

L'utilisateur doit former opposition auprès de son établissement bancaire en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. L'opposition peut se faire sur le site internet de la banque ou en contactant le numéro national ou international du centre d'opposition de sa banque. Ces numéros sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le numéro de la carte et sa date d'expiration sont demandés pour faire opposition, sans qu'il soit nécessaire de déposer plainte . L'opposition est prise en compte immédiatement et libère le titulaire de toute responsabilité en cas d'achats faits ultérieurement à l'opposition hors cas de fraude. En France, un numéro unique (0 892 705 705, service payant)[14] permet d'être redirigé vers le service de sa banque.

Pour tous les achats faits au sein de l'Union Européenne, la directive européenne 2015/2236 du 25 novembre 2015 (DSP 2) [15] impose une authentification renforcée lors d'achats sur Internet avec une carte bancaire. Cette authentification passe par l'usage, en plus des informations présentes sur la carte bancaire, de deux données issus de deux catégories distincts sur les trois suivantes :

• Quelque chose que l'utilisateur connaît : un code, une date, une phrase...
• Quelque chose que l'utilisateur possède : un téléphone, un boîtier, un ordinateur, un e-mail... notamment par l'envoi de notifications
• Quelque chose que l'utilisateur est : empreinte digitale, reconnaissance vocale, reconnaissance faciale...

Tous les achats sur Internet (hors exception[16]) doivent satisfaire à cette réglementation sous peine de rejet. Précédemment, l'accepteur choisissait s'il voulait bénéficier de cette authentification ou pas, avec l'avantage de ne pas supporter le coût des opérations frauduleuses. Actuellement, l'émetteur supporte le risque de la validation de toutes les opérations frauduleuses par cette authentification, dont l'usage ou non lui appartient. L'accepteur devra se plier aux exigences de l'émetteur sous peine de refus d'autorisation et donc de paiement.

L'utilisation de cartes de paiement expose l'utilisateur à la traçabilité de ses achats, ce qui peut être utilisé à des fins commerciales ou judiciaires.

Le pistage est facilité par la mise en place de cartes équipées pour le paiement sans contact qui permettent l'interrogation par des terminaux proches (10 cm) qui peuvent être portatifs, sans que le possesseur de la carte en ait conscience. Les données des dossiers passagers (PNR) fournies lors des transports (notamment aériens) comportent le plus souvent des données sur les cartes de paiement[17].

En 2011, pour répondre à une demande d'une clientèle désireuse de ne pas faire figurer toutes leurs transactions sur leurs relevés bancaires habituels et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence sur l'émission de carte de paiement, la Directive des services de paiement a autorisé l'utilisation de cartes bancaires prépayées émises par des sociétés non bancaires. La carte bancaire prépayée permet un relatif anonymat en fonction de l'émetteur choisi mais les plafonds de ces dernières sont limités en fonction de la réglementation locale. Ainsi le seuil d'anonymat est passé en 2020 à 150 € en France, au lieu de 250 €[18] qui était le seuil depuis 2017[19]. Cela a été mis en place notamment pour restreindre le financement du terrorisme[20].

Pour 2005, on estime que les commerçants de l'Union européenne ont payé plus de 25 milliards d'euros en commissions pour l'utilisation des cartes de paiement, pour un chiffre d'affaires total, sur les points de vente, de 1 350 milliards d'euros[21]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % aux profits du secteur de la banque de détail. 64 milliards de transactions par cartes de crédit ont été traités en 2008, soit une progression de 35 % par rapport à 2007[22].

Si le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays, ce n'est pas par hasard. C'est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face ; deux de ses grands protagonistes — Visa et Mastercard — sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de coentreprises, qui distribuent les cartes aux porteurs par l'intermédiaire des banques et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes.

Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l'intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L'analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.

Un des aspects de cet environnement concurrentiel est la facturation de frais de gestion liés aux transactions. Les frais de commission versés par les commerçants varient selon leur chiffre d'affaires (en gros entre 1% et 3 %) et selon le réseau bancaire auquel le commerçant est affilié. En conséquence, si certaines grandes chaînes acceptent les paiements par carte bancaire sans condition, d'autres commerces fixaient un seuil de paiement notamment jusqu'à la période du COVID 19, en mars-avril-mai 2020. Depuis ces événements, la quasi-totalité des commerçants reliés aux grands réseaux (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay) acceptent le paiement par carte, avec un minimum très peu élevé (par exemple, un ou deux euros).

• Une signature est obligatoire en cas de paiement supérieur à 1 500 €[23].
• Le plafond de paiement par carte est déterminé de façon contractuelle entre la banque et son client[23]. Celui-ci peut, sous certaines conditions être modifié, à la hausse ou à la baisse, de manière temporaire ou permanente.
• Un montant minimum peut être demandé pour accepter la carte bancaire[23]. Dans ce cas, le montant minimum doit être porté à la connaissance du client par voie d'affichage (ou sur la carte s'il s'agit d'un restaurant ou bar).
• Le commerçant peut exiger la présentation d'un titre d'identité s'il le mentionne dans ses conditions générales de vente portées à la connaissance du client par voie d'affichage[23], à l'exclusion du paiement sans contact.
• Le commerçant peut refuser les cartes bancaires non munies de puces, s'il le porte à la connaissance du client par voie d'affichage.
• Le commerçant est tenu d'accepter les cartes bancaires portant les mêmes logotypes que ceux portés à la connaissance du client par voie d'affichage.
• Le commerçant peut (et même doit s'il veut éviter la perte de la garantie du paiement) refuser la carte bancaire en cas de dysfonctionnement de son terminal. Il lui est cependant recommandé dans ce cas d'apposer une affichette de type « terminal CB en panne ».

• 1914 : carte de paiement Western Union en métal[24].
• 1928 : carte de paiement Charga-Plate[25]
• 1946 : premier système de carte bancaire Charg-It[26]
• 1950 : carte de paiement Diners' Club sous forme de petit carnet[27].
• 1951 : carte de paiement Frankin National Bank en carton.
• 1953 : carte de débit
• 1957 : carte de paiement BankAmericard (future Visa).
• 1958 : carte de crédit et de débit American Express en carton et qui sera en plastique en 1959 (première mondiale).
• 1960 : carte de paiement à embossage.
• 1964 : carte de paiement Eurocard en Suède.
• 1967 : carte de paiement Carte bleue en France.
• 1969 : carte de paiement à piste magnétique[28].
• Années 1960 : carte de paiement privative Cetelem, Sofinco, Cofinoga.
• 1974 : carte de paiement à mémoire (procédé créé par l'inventeur français Roland Moreno).
• 1978 : carte de paiement avec processeur Bull

• 1979 : publiphones en France.
• 1982 : carte téléphonique à puce (Télécarte).
• 1989 : carte à crypto processeur.
• 1994 : porte-monnaie électronique.
• 1997 : carte sans contact.
• 2001 : carte téléphonique virtuelle.
• 2002 : carte bleue en version électronique (e-card).
• 2004 : carte de paiement sans contact.

• 1965 : distributeurs automatiques de billets par la Générale de Banque (futur BNP Paribas Fortis) en Belgique.
• 1967 : Interbank (futur Mastercard).
• 1967 : Charge Master (futur Mastercard).
• 1967 : cartes de banque (garantie de chèques).
• 1967 : distributeurs automatiques de billets au Japon.
  • 1967 : création du groupement de gestion CB gérant la Carte Bleue nationale rassemblant 6 banques françaises (BNP, CCF, Crédit du Nord, CIC, Crédit Lyonnais et Société Générale)
• 1968 : Eurochèque.
• 1968 : accords Interbank et Charge Master qui deviendront Mastercard.
• 1975 : création des cartes de retrait 24/24 sur le réseau de la Poste en France
• 1977 : création des cartes Visa aux États-Unis et au Canada .
• 1978 : cartes avec marques partenaires (co-branding).
• 1978 : Visa Europe à Londres.
• 1979 : Mastercard
• 1980 : généralisation de la piste magnétique.
• 1984 : Groupement des Cartes Bancaires CB rassemblant les banques françaises liées à Visa ou Mastercard autour de l'interbancarité des cartes de paiement.

• 1974 : accords Carte bleue et Americard : la Carte bleue, avec la marque VISA, devient une carte internationale.
• 1977 : le Crédit agricole distribue Eurocard.
• 1978 : le Crédit agricole rachète Eurocard.
• 1979 : terminaux de paiement électronique en France et porte-monnaie électronique en ligne par la Banque régionale de l'Ain [29].
• 1983 : Association française des banques (AFB).
• 1984 : Groupe Cartes Bancaires rassemblant les banques françaises liées à Visa ou Mastercard autour de l'interbancarité des cartes de paiement, prévue à compter du 1 er janvier 1985. L'ancêtre de la Banque Postale (Centres des Chèques Postaux, créés par la loi du 21 janvier 1918) est lié à cet accord et commence alors à diffuser en 1985 les cartes du groupe Cartes Bancaires alors que depuis 1975 les C.C.P. ne diffusaient que des cartes de retrait 24/24, à titre gratuit.
• 1984 : carte de prestige Platine émise par American Express, pour les meilleurs clients de cartes Amex Gold, créées en 1966 aux États-Unis puis au Canada.
• 1985 : cartes de paiement de prestige des groupes Visa et Mastercard : Visa Premier, Mastercard Gold et Mastercard Platinum.
• 1998 : carte de paiement internationale à autorisation systématique, dépourvue de numéro en relief : Maestro et Visa Electron.

• 1984 : apparition du système Interac au Canada.
• 1985 : interbancarité opérationnelle en France pour tous les détenteurs de cartes Visa et Mastercard, chez tous les commerçants rattachés à ces deux réseaux .
• 1986 : le groupement Cartes Bancaires choisit de prévoir, comme moyen supplémentaire de sécurité pour les cartes de paiement, le procédé de puce électronique inventé en 1974 par Roland Moreno.
• 1986 : Cetelem émet des cartes bancaires.
• 1988 : crédit revolving dans les banques (Pluriel, Crédilion…).
• 1989 : Cofinoga crée la Banque Sigma.
• 1989 : carte de crédit UAP.
• 1990 : premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires.
• 1992 : toutes les nouvelles cartes de paiement du groupement Cartes Bancaires sont à puce
• 1994 : fidélité et carte de paiement : Point Ciel de Cofinoga.
• 2003 : création du GIM-UEMOA , fédérant toutes les banques et établissements financiers (plus d'une centaine) des huit pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

• 1994 : Centrale des règlements interbancaires pour les transferts de gros montant entre banques.
• 1995 : lecteurs de puce dans les guichets automatiques bancaires.
• 1996 : Europay (absorbé par Mastercard en 2002), MasterCard et Visa lancent le système de sécurité EMV.
• 1998 : expérimentations billetiques en France.
• 1998 : expérimentations du porte-monnaie électronique en France.
• 2000 : premiers paiements sur Internet.
• 1998 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à CB 5.1.
• 1999 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à l'an 2000.
• 1999 : Banque centrale européenne.
• 2000 : chiffrement du paiement sur Internet.
• 2001 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à l'euro.
• 2002 : authentification du paiement sur Internet.
• 2003 : déploiement d'EMV en Europe.
• 2009 : le groupe AmerIcan Express décide de passer à la carte à puce mise au point par EMV dans les années à suivre, notamment pour des questions de sécurité, les cartes à bande magnétique étant assez facilement falsifiables.
• 2019 : Mooncard à paramétrage instantané.

• carte de paiement virtuelle e-carte bleue.
• carte cadeau virtuelle e-gift.
• carte carburant virtuelle e-DAC.
• cartes téléphoniques virtuelles e-voucher et e-topup.

• Site officiel du GIE cartes bancaires CB
• Comment a été inventée la carte de crédit