Don (acte)

• La définition du don demande des présupposés philosophiques, anthropologiques voire métaphysiques de grande ampleur, et l'on ne peut prétendre comprendre les tenants et aboutissants du don dans un aspect unique de celui-ci (sociologique, technique). Pour savoir comment quelqu'un donne, il faut définir quel est le rapport de la personne à la richesse.
  • 1. Si la destinée de l'homme se limite à une vie matérielle, il va de soi que le don totalement gratuit paraît irrationnel, et qu'il doit alors se trouver un intérêt caché à tout acte de don, sans quoi les gens généreux ne feraient que perdre ce qu'ils possèdent sans raison, et manqueraient alors de rationalité.
  • 2. Mais si la destinée de l'homme est également spirituelle, il se peut alors que le plaisir du don soit d'un tout autre ordre que le plaisir de la possession matérielle, et qu'il le surpasse. Le don serait alors même un acte très rationnel. Il se peut qu'une conception trop individualiste de l'homme l'ait réduit à un demandeur de plaisir solitaire. Mais si l'on comprend au contraire que l'homme est par nature relationnel et social, et qu'il trouve son bonheur d'abord dans la relation d'amitié (d'ordre spirituel), alors le don ne serait plus nécessairement un acte déguisé d'égoïsme, mais un acte en lui-même bon et agréable, qui comble de facto celui qui l'accomplit parce qu'il a fait du bien à l'autre. On parle d'empathie : l'homme partage le bonheur de l'autre, comme il partage son malheur par l'intermédiaire d'une juste connaissance, et c'est le propre de la raison. On parle alors d'amour et d'amitié. Le philosophe qui développe le premier une conception de l'amitié basée sur la vertu et la connaissance est Aristote dans Éthique à Nicomaque.
• D'après St Thomas d'Aquin, il n'est pas contradictoire d'avoir au même moment gratuité et plaisir, puisque celui qui donne, donne gratuitement, et le plaisir lui vient seulement du plaisir de l'autre, dans un second temps. Ce plaisir est même bon puisqu'il montre au donateur qu'il fait quelque chose de bien, et l'encourage à renouveler. Seulement, si le donateur ne cherche plus le plaisir de l'autre mais uniquement sa gratification personnelle, on va pouvoir alors parler de perversion du don.
• Conclusion : la définition du don, c'est toujours la gratuité. Si l'intention est une recherche de gain, il ne s'agit plus que d'un semblant de don. Dire que le don cherche un contre-don, c'est capituler dans la définition du don ou désespérer de la nature bonne et sociale de l'homme, pour conclure en son individualisme.

• Le don n'est pas un acte d'échange de valeurs puisque le receveur n'est pas tenu de rendre le don ou sa contrepartie en valeur. La valeur des dons n'entre pas directement en compte dans ce système de commerce (kula).

Historiquement, on peut différencier trois sortes de don / contre-don[5] :

1. l'échange rituel : il s'agit alors d'honorer des puissances avec l'espoir d'obtenir des faveurs terrestres ou la clémence des dieux ;
2. l'échange intercommunautaire : il s'agit alors de garantir les bons rapports entre deux communautés grâce à des relations privilégiées ;
3. la marque d'une distinction sociale : il s'agit de faire reconnaître sa primauté par le biais d'une compétition du don, les valeurs données pouvant parfois être détruites (potlatch).

Ces trois formes de don se trouvent généralement entremêlées dans la réalité.

• Le don est à comparer avec d'autres formes d'échange plus actuelles :

1. le troc : s'il peut se rapprocher du don / contre-don par le fait qu'il s'agit d'un échange sans garantie d'une tierce partie, il en diffère par la fixation d'une valeur marchande d'échange ainsi que par une temporalité de l'échange et donc du lien ;
2. la vente : cet échange est régi par des lois fixes dépendantes du pouvoir ou du marché, il s'effectue sous un étalon valeur (argent) et est donc temporel. Il peut cependant impliquer un lien entre le vendeur et le client, mais de façon limitée (garantie).

Si le don crée un lien social, il peut aussi être une forme de contrat social (peuple des Iks en Afrique où l'on est redevable par le don / contre-don d'amis, très important par rapport aux autres formes de liens : familiaux, communautaires).

Le don chrétien peut être un acte de charité (don aux pauvres sans possibilité de contre-don).

• Selon Marcel Mauss dans son livre Essai sur le don, le don en tant qu'acte social suppose que le bonheur personnel passe par le bonheur des autres, il sous-entend les règles : donner, recevoir et rendre (par le contre-don : potlatch)[6] :

1. l’acte fondateur en est un don, donc la reconnaissance de l’alter ego (ce qui m’appartenait t’appartient maintenant) ;
2. le deuxième acte comprend l’acceptation du don, le receveur reconnaissant ainsi la valeur du don pour son propre usage (force unificatrice du oui) ;
3. le troisième acte élimine une différence de valeur entre celle que lui accorde le donateur et celle que perçoit le receveur, ce qui revient à annuler la valeur matérielle de l’échange pour mettre en avant la valeur sociale de l’échange.

Le don se base donc sur une valeur de sociabilité primaire : la réciprocité.

La spirale du don n'est pas forcément pacificatrice car elle peut devenir infernale, jusqu'à la destruction des objets échangés. Voir les bûchers d'offrandes dans le potlatch.

En France, les dons sont prévus en particulier par les articles 930 et 937 du Code civil. Par les lois de 1901 et 1905, les institutions religieuses perdirent la possibilité de recevoir des dons ou des legs.

Toutes les associations sont aptes à recevoir des dons.

Pour les individus imposables, 75% des dons pour les associations de la catégorie « soutient gratuit aux personnes en difficultés et aide humanitaire internationale et violences domestiques » et 66% des dons aux associations d'autres catégories, sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour un montant maximum, en 2020 et 2021 de 1 000 euros par an, reportable sur plusieurs 5 années, dans la limite de 20 % du revenu imposable[7].

Ce montant peut s'élever à 75 % pour des versements auprès d'organismes ayant pour mission la donation de repas (ex : Les Restos du cœur), de logements ou de soins.

Pour les entreprises domiciliées en France, soumises à l'imposition sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, un équivalent de don culturel autorisant une défiscalisation[8] est également possible sous forme de Mécénat.

L'entreprise dispose donc de deux formes de défiscalisation solidaire, qui n'ont aucune distinction légale mais des distinctions comptables.

Le Mécénat est défini comme tel : "un soutien financier ou matériel qu'une entreprise attribue a une action d'intérêt général

• de culture,
• de recherche,
• humanitaire,

sous condition d'absence absolue de publicité de la part de l'association bénéficiaire en contrepartie."

L'entreprise mécène est pourtant libre de faire sur un support propre la publicité de son geste.

Depuis 2020, toute entreprise imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 60% du montant de son mécénat/de son don, du premier (1) euro à 20 000 euro, par exercice fiscal sur leur impôt respectif (IR ou IS). Au-delà de 2 000 000 d'euro de mécénat/don, le pourcentage est diminué à 40% de la somme résiduelle aux 20 000 euro.

Les associations européennes domiciliées dans d'autres États membres et similaires dans leurs activités sont également éligibles au mécénat d'entreprises et au don d'entreprises françaises leur octroyant les mêmes droits[9].

L'établissement d'une liste officielle garantissant, par l'État la défiscalisation des dons aux profits des organismes y étant inscrits, est denue de contradiction sur l'éligibilité des organismes autres répondants aux critères fixés par la loi, lorsque les donateurs sont prêts à prouver l'équivalence des actions de ces organisations, avec celles présentes/dont le siège officiel est sur le territoire français. En effet, depuis les paragraphes 4 bis et 5 de l'article 200 du CGI modifie par décret 2021-744 le 9 juin 2021:

4bis. "Lorsque les dons et versements ont été effectués au profit d'un organisme non agréé dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise,

• sauf si le contribuable produit, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives attestant que cet organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes dont le siège est situé en France répondant aux conditions fixées par le présent article[10]."

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'organismes qui ont pour objet la sauvegarde, contre les effets d'un conflit armé, des biens culturels mentionnés à l'article 1^er de la Convention du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, sous réserve que l'État français soit représenté au sein des instances dirigeantes avec voix délibérative"

Pour être mécène ou donateur au-delà de 20 000 euros sur un exercice fiscal, toute entreprise imposable à l'IR ou à l'IS sera, seulement alors, limitée à cinq pour mille de son chiffre d'affaires.

Lors du paiement du don, une société comptabilisera chaque somme versée en débitant le compte comptable[11]:

• 6713, pour des dons / mécénats ponctuels sur l'exercice (par exemple, au 31 décembre),
• 6238, pour les dons / mécénats réguliers sur l'exercice (par exemple, tous les mois),

Il appartient à l'entreprise de créditer depuis ces comptes comptables les compte comptables du Moyen de Paiement qu'elle utilise (par exemple le compte 512 pour les virements ou les cartes de crédit).

Etape comptable symbolisant la perte pour la société[12]:

Ces débits symbolisent l'étape du 'concept premier de perte' que fait l'entreprise dans l'acte de don / de mécénat. Cette étape de perte, ultérieurement compensée, s'exprime par résultat fiscal inchangé (des débits de dons / de mécénat) et imposable (en ignorant les dons). Comme les comptes 6713 / 6238 ont été débités et ont indirectement réduit le résultat fiscal, en correction ce dernier doit être réintégré (comptes 699x ou 695x) de la somme. Le résultat fiscal reste identique mais l'action des dons est enregistrée en toute transparence:

Une société imposée à l'Impôt sur les Sociétés[13],

• effectivement défiscalisable de l'ensemble de la (fraction, exemple 60% de la) somme de mécénat / du don sur l'exercice comptable, doit alors créditer le compte comptable 695x de la somme de mécénat / de don,
• seul partiellement défiscalisable de l'ensemble de la (fraction, exemple 60% de la) somme de mécénat / de don sur l'exercice comptable, doit créditer le compte comptable 699x de la somme de mécénat / de don.

Étape comptable Actant le recouvrement pour la société du crédit d'Impot que procure le don[12]:

Puis cette société à l'IS va déduire un compte comptable 444x (Impots et Taxes d'État et de Collectivites) de la fraction deductible (60%) des sommes mêmes que celles du compte 699x / 695x (pour les dons / le mécénat).

La société déclare de cette manière un résultat fiscal qui reste non diminué des sommes de don / mécénat, quand au même moment elle inscrit l'endettement de l'État sous la forme du Crédit d'Impôt, dont le compte de l'IS (444x) que l'entreprise doit à l'État, se voit diminué.

Étape résultante, De la ré-estimation de: l'IS post-extra-comptable[12].

Par une réintégration fiscale (dite, 'extra comptable') qui a de la sorte 'retraité' le résultat fiscal calculé, il reste à déterminer l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Pour résumer ces Étapes:

IS = résultat fiscal* x taux d’IS (15%, 28% ou 33,3%).

résultat fiscal (inchangé par les dons / le mécénat) = Le Résultat Comptable Avant Impôts (est affecté par les comptes 6713 et/ou 6238) + réintégrations extra comptables (corrigeant les débits en comptes 6713 ou 6238) – déductions extra comptables (qui ne relatent point du sujet des dons et du mécénat).

Les crédits et les réductions d’impôt (comme les dons / le mécénat) n'affectent jamais le montant du résultat fiscal, mais a posteriori diminuent l'IS imposable.

Le montant du résultat fiscal de l'entreprise sera diminué uniquement de la fraction défiscalisable de la somme defiscalisable de mécénat / du don, en premiere annee, puis l'excedent de cette somme sera exerce les années suivantes sur cette même fraction (les dons dépassant le potentiel defiscalisable sur un exercice restent évidemment utilisables sur les 5 exercices suivants)

Le Trésor Public fera alors un virement sur le compte bancaire de l'entreprise chacune des cinq années suivantes selon le montant résiduel de la réduction fiscale applicable (la somme rapportée en écriture sur le compte comptable 444x).

Une société imposée à l'Impôt sur le revenu :

• omet la réduction d'impôt que permet son mécénat/son don de tout résultat fiscal, mais la rapporte par formulaire 2069-RCI.

La déclaration d'impôt est possible numériquement comme sur papier. Il appartient aux entreprises de mentionner l'organisme bénéficiaire, et lors d'une vérification fiscale, de prouver leurs paiements. Les individus donateurs sont exempts de cette obligation d'identification spontanée des bénéficiaires sauf lors d'une vérification fiscale. Il est alors du devoir des individus donateurs de présenter les reçus fiscaux qui la composent.

En retour, l'association doit, pour les individus, fournir un reçu tandis qu'elles sont libérées de cette contrainte pour les entreprises dont la seule preuve de paiement est suffisante auprès des autorités fiscales, sans pour autant en être interdites[14].

Les dons sont réglementés par le Code général des impôts et particulièrement l'article 200.

Les textes et ouvrages traitant du don se multiplient depuis quelques années. Il faut commencer par citer celui qui a relancé la recherche contemporaine et qui reste une référence, même si souvent discutée et critiquée.

• Marcel Mauss, Essai sur le don - première publication l'Année sociologique, 1923-1924, rééd. in Marcel Mauss, Sociologie et anthropologie, 2001, PUF, Paris. puis dans un volume à part.

Parmi les antécédents :

• Sénèque, Les Bienfaits (nombreuses traductions).

Parmi les travaux (plus) récents :

• Georges Bataille, La Part maudite (1^re éd. 1949) précédé de La Notion de dépense, 1967, Les Éditions de Minuit.
• Alain Caillé, Don, intérêt et désintéressement, Bourdieu, Mauss, Platon et quelques autres, 1994 et 2005 (nouvelle édition augmentée), Ed. La Découverte.
• Alain Caillé, Anthropologie du don - Le Tiers paradigme - 2000, Ed. Desclée de Brouwer.
• Alain Caillé, Dé-penser l'économique - Contre le fatalisme - 2005, Ed. La Découverte.
• Jacques Derrida, Donner le temps, 1995, Galilée. (essai philosophique sur la question du rapport entre donation et temporalité).
• Jacques Derrida, Donner la mort, 1996, Galilée. (essai philosophique sur la question du rapport entre donation, sacrifice et mort).
• Sylvain Dzimira, Mauss, savant et politique, 2008, La Découverte
• Laurent Fontaine, Paroles d’échange et règles sociales chez les Indiens yucuna d’Amazonie colombienne, 2008, L’Harmattan.
• Jacques T. Godbout, L’Esprit du don (en collaboration avec Alain Caillé), 1992, Ed. La Découverte (Ed. du Boréal pour le Canada).
• Jacques T. Godbout, Le Langage du don, 1996, Ed. Fides (texte d'une conférence prononcée en mars 1993).
• Jacques T. Godbout, Le Don, la dette, l'identité - Homo donator vs homo œconomicus, 2000, Ed. La Découverte (Ed. du Boréal pour le Canada).
• Jacques T. Godbout, Ce qui circule entre nous - Donner, recevoir, rendre, 2007, Ed. du Seuil.
• Martin Degand, Sénèque au risque du don. Une éthique oblative à la croisée des disciplines, Brepols, 2015.
• Maurice Godelier, L'Énigme du don, 1996, Ed. Fayard (repris dans la collection Champs/Flammarion).
• Mark Rogin Anspach, À charge de revanche - Figures élémentaires de la réciprocité, 2002, Ed . du Seuil.
• Jean-Luc Boilleau, Conflit et lien social. La rivalité contre la domination, 1995, La Découverte/MAUSS, Paris.
• Marcel Fournier, Marcel Mauss, 1995, Grasset.
• Marcel Hénaff, Le Prix de la vérité, 2002, Ed. du Seuil.
• Bruno Karsenti, Mauss, le fait social total, 1994, PUF, collection Philo- sophie, Paris.
• Guy Nicolas, Du don rituel au sacrifice suprême, 1996, La Découverte/ Mauss, Paris.
• La Revue du Mauss, n° 4, 1994, « À qui se fier ? Confiance, interaction et théorie des jeux », La Découverte/Mauss, Paris.
• La Revue du Mauss, n° 5, 1995, « À quoi bon se sacrifier ? Don, sacrifice et intérêt », La Découverte/MAUSS, Paris.
• Jean-Claude Passeron, 1995, « Weber et Pareto ; la rencontre de la rationalité dans les sciences sociales », in Louis Gérard-Varet et Jean-Claude Passeron (sous la direction de), Le Modèle et l’enquête, Les usages du principe de rationalité dans les sciences sociales, Éditions de l’EHESS, Paris.
• Luc Richir, L'erreur de Cook, Ousia Bruxelles (à paraître)
• Philippe Rospabé, La Dette de vie - Aux origines de la monnaie sauvage, 1995, La Découverte/Mauss, Paris.
• Alain Testart, Critique du don, étude sur la circulation non marchande, Éditions Syllepse, coll. matériologique, 268p., 2009
• Dominique Temple, La dialectique du don – Essai sur l’économie des communautés indigènes, La dialectique du don, 1983
• Arnaud de Bissy, Comptabilite et Fiscalite : du Resultat Comptable au Resultat Fiscal, Éditions LexisNexis, coll. Precis Fiscal, (ISBN 978-2-7110-2618-0), 292-294p., 2016

• Ressource relative à la santé :
  • (en) Medical Subject Headings
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Universalis
• Dons et récupération d'objet sur Internet, faites-vos-dons.fr
• Le site Recupe: site œuvrant pour le développement et la promotion du don écologique et solidaire (annonces France, Belgique, Suisse, Québec)
• [PDF] Pour une sociologie historique comparée du don, Marcel Mauss et Paul Veyne, Sociologie et sociétés (2004)
• Article « Le don : quoi donner ? à qui donner ? comment donner ? », Double Sens