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Vol (droit)

Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.

Huile sur toile de Jérôme Bosch représentant un vol

Origine et histoire

Le vol semble remonter à l'origine de l'humanité. De tous temps et dans toutes les civilisations, il est reconnu et à la fois commis et puni. Il se manifeste par exemple, sur terre, par le grand banditisme, et sur mer, par la piraterie. Des invasions ont eu comme motivation le pillage des peuples voisins. Des batailles meurtrières sont des expéditions punitives en représailles.

Formes variées

Jusque dans les années 1970, dans la plupart des pays, le vol des vélos était très rare (ici devant un cinéma à Cairns en Australie, en 1922, aucun vélo n'est attaché ni cadenassé)
Un goéland argenté « vole » un hareng à un passant (ici en Belgique). La notion de « vol » est dans ce cas une interprétation anthropomorphique.

Tous les biens matériels, végétaux, animaux, champignons ayant un propriétaire légal, etc. sont susceptibles d'être volés : les récoltes sur pied, des plantes, animaux, champignons, graines, jeunes plants d'arbres en forêt, des semences (on parlait autrefois alors de maraudage[1]), de la nourriture, des biens fonciers, des effets personnels, des œuvres d'art, les documents confidentiels, les armes, l'argent, etc.

Les modalités et motivations du vol sont variées : Il est effectué seul ou en bande, avec ou sans préméditation, avec ou sans professionnalisme, avec ou sans violence, etc.

Les sanctions sont généralement ajustées à la gravité estimée du vol, en fonction des moyens exercés, de la gravité des actes (avec ou sans violence ou contrainte, etc.) et selon la valeur estimée de l'objet dérobé.

Le vol est un acte maladif chez le kleptomane.

Droit par pays

Canada

Le vol est un acte criminel dĂ©fini aux articles 322 et suivants du Code criminel[2]. La punition du vol est prĂ©vue Ă  l'article 334 C.cr[3]. La sĂ©vĂ©ritĂ© de la sanction dĂ©pend du montant d'argent volĂ© : si le montant du vol dĂ©passe 5 000 $, la sanction maximale est de dix ans de prison, et si le montant du vol ne dĂ©passe pas 5 000 $, l'emprisonnement maximal est de deux ans.

Le Code criminel prévoit aussi des infractions qui s'assimilent au vol, telles que la prise d’un véhicule à moteur ou d’un bateau sans consentement (art. 335 C.cr[4].), le vol de bestiaux (art. 338 c.cr[5].) et le vol de cartes de crédit (art. 342 C.cr[6].). Il contient enfin les infractions de vol qualifié (art. 343 C.cr[7].), d’arrêter la poste avec intention de vol (art. 345 C.cr[8].) et d'extorsion (art. 346 C.cr[9].).

France

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui[10].

Suisse

En Suisse, le vol est puni par le Code pénal[11].

Expressions et infractions apparentées

Ce qui est couramment et largement qualifié de vol pourrait être plus exactement :

  • braquage de banque ou de magasin (avec arme rĂ©elle ou apparaissant comme telle) ;
  • vol Ă  la dĂ©tourne : le voleur dĂ©tourne l'attention de la victime pour lui subtiliser ce qu'il convoite ;
  • vol Ă  l'Ă©talage : vol d'objets exposĂ©s sans protection et sans fermeture dans les Ă©tals qui bordent les trottoirs, les devantures ou l'intĂ©rieur (gondole, prĂ©sentoir) ;
  • cambriolage ou vol Ă  domicile ;
  • dĂ©tournement de fonds ;
  • escroquerie (par exemple, une victime est amenĂ©e Ă  « investir » dans une sociĂ©tĂ© bidon : Fraude 4-1-9) ;
  • espionnage industriel (car appropriation non autorisĂ©e d'informations confidentielles) ;
  • espionnage ;
  • fausse facture ;
  • faux-monnayage (car la monnaie fabriquĂ©e vole la sociĂ©tĂ©) ;
  • grivèlerie ou resquille (par exemple, quitter un restaurant sans rĂ©gler l'addition) ;
  • hameçonnage ;
  • piraterie maritime ;
  • racket de protection ;
  • usurpation d'identitĂ© ;
  • utilisation frauduleuse de ressources (par exemple, utilisation de logements officiels Ă  des fins personnelles) ;
  • vol Ă  l'amĂ©ricaine : escroquerie qui consiste Ă  se faire remettre une somme importante, en Ă©change d'objets sans valeurs laissĂ©s en gage Ă  la personne dupĂ©e[12];
  • vol Ă  l'arrachĂ© ;
  • vol Ă  la tire ;
  • vol Ă  la roulotte ;
  • vol Ă  la fausse qualitĂ© : le ou les individus se prĂ©sentent au domicile de leur victime sous diverses qualitĂ©s (employĂ©s des eaux, EDF, GDF, Poste, Police...) GĂ©nĂ©ralement, les auteurs exhibent une fausse carte professionnelle ou portent une tenue vestimentaire adaptĂ©e, profitent des travaux dans le quartier pour prĂ©texter une intervention. Pendant qu'un des auteurs occupe la victime, le ou les complices visitent l'appartement et procèdent aux vols ;
  • vol Ă  la petite semaine (par exemple, une personne abuse du système de transport en commun en utilisant une carte trafiquĂ©e) ;
  • vol au rat : pratiquĂ© par un rat d'hĂ´tel ;
  • vol domestique (en droit français, dĂ©signe le vol par un employĂ©) ;
  • vol par ruse : le ou les auteurs prĂ©vaut d'une fausse qualitĂ© pour tromper la confiance de la victime.
  • vol qualifiĂ© (en droit belge et canadien, dĂ©signe un vol accompagnĂ© de circonstances aggravantes telles que la violence);
  • coupeur de route (arrĂŞt des vĂ©hicules, braquage des occupants du vĂ©hicule) ;
  • IllĂ©galisme ;
  • Wardrobing ;
  • Reprise individuelle ;
  • vol de subsistance : lorsqu'on n'y a pas accès financièrement et/ou socialement, vol de nourriture essentielle et basique (pain, lait, lait maternisĂ©, pâtes, riz, jambon, Ĺ“ufs, fruits, lĂ©gumes..., exclusion faite des denrĂ©es de confort), d'eau potable et de toilette, d'objets de première nĂ©cessitĂ© (savon, protections pĂ©riodiques fĂ©minines, couches pour bĂ©bĂ©, vĂŞtements chauds...), de mĂ©dicaments afin de survivre et rester digne.
    Ce type de vol se fait généralement sans violence et, s'il est pris, le voleur reconnaît aisément le larcin mais le motif est plus difficilement avoué, par dignité. En période de guerres, de conflits sociaux..., le vol de subsistance peut engendrer de la violence.
  • Vol de contenus artistique, littĂ©raire, technique, industriel, mĂ©dical, intellectuel, etc. qui constitue en fait une contrefaçon[13].
Illustration, 1900

Dans l'imaginaire populaire

La culture populaire est riche de nombreux voleurs connus, voire aimés. Dans la culture occidentale, Robin des Bois et Arsène Lupin sont de ces personnages. Le cinéma a mis en scène des voleurs de renom.

Notes et références

  1. Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches ; (Voir vue 33/137 de la version scannée)
  2. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 322, <https://canlii.ca/t/ckjd#art322>, consulté le 2021-06-10
  3. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 334, <https://canlii.ca/t/ckjd#art334>, consulté le 2021-06-10
  4. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 335, <https://canlii.ca/t/ckjd#art335>, consulté le 2021-06-10
  5. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 338, <https://canlii.ca/t/ckjd#art338>, consulté le 2021-06-10
  6. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 342, <https://canlii.ca/t/ckjd#art342>, consulté le 2021-06-10
  7. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 343, <https://canlii.ca/t/ckjd#art343>, consulté le 2021-06-10
  8. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 345, <https://canlii.ca/t/ckjd#art345>, consulté le 2021-06-10
  9. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 346, <https://canlii.ca/t/ckjd#art346>, consulté le 2021-06-10
  10. Article 311-1 du Code pénal français
  11. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 139.
  12. Faustin Hélie, Jean Brouchot, Pratique criminelle des cours et tribunaux, Éditions Techniques, , p. 451
  13. Arnaud Latil, « Le plagiat au dĂ©fi du droit », sur www.culture.gouv.fr, Revue Droit & LittĂ©rature, (DOI 10.3917/rdl.001.0061, consultĂ© le ) : « Trop artificielle et ne traduisant que très imparfaitement le comportement du plagiaire, la qualification de vol est inopportune. », p. 61-79

Annexes

Bibliographie

  • Nicolas Bon, Quel voleur accepte qu'on le vole ? Capitalisme et propriĂ©tĂ© privĂ©e, Éditions Pontcerq, Rennes, 2010 (ISBN 9782919648061).

Articles connexes

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