Enercoop

Enercoop est fondée par des acteurs des énergies renouvelables, de la société civile et de l'économie sociale et solidaire[1], parmi lesquels le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), la Compagnie du Vent, Espace éolien développement, Solagro, Hespul, le réseau Biocoop, les associations Agir pour l'environnement, Greenpeace France, La Nef et Les Amis de la Terre[2] - [3] - [4] - [5] - [6]. Ils ambitionnent d'agir concrètement pour développer les énergies renouvelables en France, inciter à la maîtrise de l'énergie et favoriser l'appropriation citoyenne[7] - [8].

Cette création s'inscrit dans le contexte de libéralisation économique du marché de l'électricité en France[9], qui conduit à une séparation des activités de production, de transport - monopole public géré par RTE, de distribution - monopole public d'Enedis et des entreprises locales de distribution, et de fourniture de l'électricité. Les professionnels, depuis 2004, et les particuliers, depuis juillet 2007 peuvent librement choisir leur fournisseur d'électricité et souscrire à une offre de marché, par opposition à l'offre réglementée d'électricité fixé par le gouvernement et proposée uniquement par Électricité de France (EDF)[10].

Le 7 septembre 2005, l'entreprise coopérative est constituée sous le statut de société coopérative d'intérêt collectif anonyme (SCIC-SA)[11]. Ce statut, délivré alors par la préfecture[note 1], reconnaît l'utilité sociale et l'intérêt collectif d'Enercoop[12] - [13].

En septembre 2006, Enercoop fournit en électricité ses premiers consommateurs et reçoit l'agrément «Entreprise solidaire»[3]. L'entreprise propose une offre d'électricité à un tarif supérieur à celui du tarif réglementé[1] - [3] - [14]. L'entreprise, précurseur sur ce type d'offre, propose seulement une offre d'électricité d'origine renouvelable[5] - [15].

En 2010, Le Chefresne devient la première commune cliente d'Enercoop[16] - [17]. La même année, la coopérative participe à la fondation d'Énergie Partagée pour accompagner et financer des projets citoyens d'énergie renouvelable[3].

Courant 2013, la coopérative est lauréat du Grand prix de la finance solidaire dans la catégorie 10 à 50 salariés[1] - [4].

En mars 2015, Enercoop s'associe à Hespul, au sein d'Epices-énergie, une solution de suivi en temps réel de la production photovoltaïque[18] - [19].

Le 20 septembre 2016, Enercoop obtient l'agrément pour l'achat d'énergie issue des installations de production d'énergie renouvelable subventionnées par les contrats d'obligation d'achat[20]. Il met fin au monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats[21] - [22].

Début 2017, avec 10 coopératives régionales, 42 000 clients et 27 000 sociétaires, Enercoop recueille 1,5 million d'euros via un appel à souscription auprès de ses sociétaires, portant son capital à 12 millions d'euros[23]. Enercoop est autorisée à exercer l'activité de fournisseur sur le marché du gaz en France[24], avec une offre issu de méthanisation[23]. Dans ce but, Enercoop Aquitaine signe le 31 mai 2017 le premier contrat d'achat de biométhane avec le projet de méthanisation « Méthalayou », porté par 15 agriculteurs dans les Pyrénées-Atlantiques[25]. En septembre 2017, Enercoop finalise une levée de fonds de 5,7 millions d'euros auprès d'instituts spécialisés en finance solidaire. Cet apport vise à augmenter les capacités d'offre en électricité renouvelable et à développer l'offre en biogaz afin de pouvoir augmenter le nombre de clients[26].

En 2018, 200 producteurs sont engagés au sein du réseau Enercoop, organisés en 11 coopératives régionales[27]. Elle lance, cette année-là, un appel d'offres pour de nouveaux projets d'énergies renouvelables, hors subventions publiques[28].

Enercoop Midi-Pyrénées contribue à l'un des premiers projets d'autoconsommation collective en France, sur un magasin Biocoop à Saint-Affrique (Aveyron), pour une puissance de 36 kWc[7] - [29] - [30] - [31].

En 2020, Enercoop figure à la première position ex-æquo avec Planète OUI du classement Greenpeace des fournisseurs d'électricité français. Ce comparatif classe les fournisseurs en fonction de leurs investissements dans le nucléaire et les énergies renouvelables, permettant aux consommateurs français d’avoir une vision plus transparente, selon Greenpeace, de l’étiquette verte des offres d’électricité du pays[32]. L'entreprise réprésente 1% de part de marché au sein des fournisseurs alternatifs[3] pour une puissance installé de 324 Gwh, soit 0,25 % des capacités des productions d'électricité en France[7].

La coopérative gèle les souscriptions en décembre 2021, en réponse à la hausse des prix du marché européen de l'énergie[10].

Pour faire face à la flambée des prix sur le marché de l'électricité, liée à la reprise économique post-covid, au manque de disponibilité du parc nucléaire, de la guerre en Ukraine et aux tensions sur les approvisionnements en gaz, les fournisseurs d'électricité ajustent largement leur prix en 2022[33].

Dans ce marché aux prix durablement hauts, le fournisseur assure qu' « il n'est pas possible d'être compétitif sans recourir à l'ARENH », qui assure un accès à de l'électricité au prix régulé de 42 €/MWh, contre un prix de marché à court terme proche de 200 €/MWh[34]. La coopérative est le seul fournisseur n'ayant pas eu recours à l'ARENH jusqu'en 2022[10] - [35].

En juin 2022, Enercoop annonce qu'elle pourrait recourir « pour la première fois », en janvier 2023 et pendant un durée de trois ans maximum, à l'électricité nucléaire, dans le cadre du mécanisme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)[36]. Cette décision, vue comme « une solution temporaire, visant à traverser la crise énergétique »[36], est soumise lors de l'assemblée générale. Cette décision est validée par ses sociétaires à 88 %, pour « ne pas faire de sacrifice sur le cœur du projet »[35].

Début 2023, le réseau de coopératives investit 14,5 millions d’euros dans la production solaire et éolien[37].

Enercoop achète de l'électricité à des producteurs d'électricité renouvelable eux-mêmes sociétaires de la coopérative.

Quand les producteurs d'Enercoop produisent trop d'électricité, il est nécessaire de revendre le surplus sur le marché de l'électricité. Quand ces productions sont insuffisantes (dans l'instant), Enercoop achète de l'électricité sur le marché non-renouvelable de l'électricité. Cette activité, l'équilibrage, est effectuée par un responsable d'équilibre. L'approvisionnement global d'Enercoop induit donc aussi des coûts pour des achats d'électricité non-renouvelable[38] : « Tous les fournisseurs, même les plus vertueux d’entre eux, doivent recourir à des achats sur les marchés de gros de l’électricité sur les périodes où la production renouvelable ne suffit pas à couvrir les besoins des consommateurs »[39].

L'électricité est acheminée par les réseaux publics de transport et de distribution, auprès duquel Enercoop s'acquitte d'un droit d'accès proportionnel à son utilisation. L'électricité est ensuite facturée au consommateur final à un prix incluant le coût de l'énergie et le coût d'accès au réseau (via différentes taxes). Enercoop est agréé pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable depuis septembre 2016, dans la limite de 75 contrats et 100 MW[21] - [22]. Ces limites passent à 500 contrats d'achat et 90 MW par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 juin 2018[40] - [41].

L'origine renouvelable est certifiée par l'achat conjoint de garantie d'origine et de l'électricité renouvelable aux producteurs[42] - [43].

Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est instauré par la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME)[44]. Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs, depuis le 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010[10] - [36] - [45].

Depuis sa création, Enercoop ne figurait pas sur la liste des fournisseurs d'électricité acceptant de s'approvisionner à l'ARENH[10] - [35] - [46]. La coopérative a longtemps refusé ce type d'approvisionnement qu'elle dénonce chez certains concurrents d'offre verte souscrivant de l'ARENH avec des garanties d'origine[3] - [36] - [47] - [48] - [49].

En 2022, malgré deux hausses tarifaires, cette position est remise en question à la suite de la hausse des prix du marché européen de l'énergie[10]. Cette décision, soumise en assemblée générale par la conseil d'administration, est validée par ses sociétaires à 88 %[35] - [50].

En juin 2010, Enercoop participe avec différents partenaires à la fondation de l'association Énergie partagée pour développer l'appropriation citoyenne des moyens de production[51].

En 2012, l'entreprise fournit 52 GWh d'électricité produite par 89 producteurs : 50 éoliennes, 12 toits solaires photovoltaïques, 26 centrales hydroélectriques et 1 centrale biogaz[52].

En 2019, Enercoop fournit 459 GWh d'électricité[3], composée majoritairement d’énergie hydraulique à 86 %, d'énergie éolienne à 12 %, de 2 % de photovoltaïque et de 0,01 % de biomasse[3].

Selon des chiffres transmis par Enercoop au journal Le Monde, 642 GWh d'électricité renouvelable ont été livrés par 400 producteurs sous contrat en 2021[36]. La production acquise couvre en 2021, 108 % de la consommation des clients. Cependant, ce taux de couverture descend à 80 % sur certains créneaux horaires, ce qui oblige la société à faire appel au marché pour l'équilibrer[10] - [53]. En octobre 2021, 28 % de l'électricité acquise provient d'installations en gouvernance partagée[54].

En 2022, les contrats d’achats d'électricité sur des périodes de 20 à 30 ans, représentent 5 % de l'approvisionnement[35]. La coopérative ambitionne d'en produire en propre pour passer à 20 % en 2025 et à 30 % ou 40 % d’ici à 2030[35].

Label VertVolt - Très engagé[55]

En octobre 2021, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) annonce la sortie du label VertVolt. L'offre unique de la société y est labellisée « très engagé » et « sans nucléaire » imposant qu'au minimum 25 % des installations de production d'électricité soient « récentes - raccordement après le 1^er janvier 2015 - et sans soutien public » et / ou « à gouvernance partagée »[55] - [56] - [57].

Selon l'audit, l'offre « VertVolt » commercialisée est composée de 100 % d'électricité renouvelable achetée conjointement avec des garanties d’origine auprès des mêmes producteurs et ne fait pas appel à l'ARENH[58]. Dans cette offre, 2,8 % de l'électricité achetée à des installations construites après 2015 - très majoritairement dans les pays de la Loire à partir d'éolien - n'ont pas bénéficié de soutien public ; 40 % de son électricité est achetée à des installations sous gouvernance partagée. L'électricité proposée est à chaque instant à 80 % d’origine renouvelable en moyenne. Elle est de 100 % en moyenne sur le mois, conformément à la législation française. En 2023, 87 % de ses clients utilisent l'offre VertVolt[54].

Chaque copropriétaire associé, sociétaire, dispose d'un seul et unique pouvoir de vote à l’assemblée générale, quel que soit le montant de capital détenu[14] - [59]. La détention d'une part sociale permet de voter selon la modalité une personne, une voix[note 2] - [5] - [7] - [9].

Le statut de SCIC, permet à l'entreprise d'associer différentes parties prenantes à son projet, telles que ses clients : consommateurs d'électricité, ses fournisseurs : producteurs d'énergie, ses salariés, les collectivités locales, les partenaires et les porteurs du projet[60].

Les votes sont pondérés par collèges de vote afin de préserver le pouvoir de chaque partie prenante[60]. Depuis la création d'un collège pour les Enercoop locales en juin 2018, la répartition des droits de votes au sein des collèges d'Enercoop est la suivante[note 3] - [11] :

Les statuts de SCIC de la coopérative imposent la mise en réserve minimum d'au moins 57,5 % des bénéfices[1] - [9] - [61].

Le sociétaire ne peut percevoir un montant supérieur à la valeur nominale de la part sociale fixée à 100 €[59].

Le projet se développe en région par la fondation de coopérative locale indépendante. La première SCIC Enercoop Ardennes-Champagne est créé en 2009[62], suivi en 2010 par Enercoop Rhône-Alpes[63], puis d'Enercoop Nord-Pas-de-Calais en 2011, d'Enercoop Languedoc-Roussillon en 2012, d'Enercoop Bretagne[64] et d'Enercoop Provence-Alpes-Côte d'Azur, en mars 2013[65] - [66].

En janvier 2015 est fondée Enercoop Midi-Pyrénées[5], suivi en juin 2015, d'une coopérative en Normandie puis en 2016, en Pays de la Loire[67] - [68].

Enercoop est structuré en réseau de coopérative sur le territoire métropolitain. Ce réseau est composé, fin 2020, d'une structure nationale titulaire de l'agrément de fournisseur d'électricité[10] et de 10 coopératives locales, juridiquement indépendantes, apporteuses d’affaires et parfois productrices d’énergie[7] - [50] - [69].

L'ensemble des structures détienne un statut de société coopérative d'intérêt collectif[70] et adhère conjointement au respect d'une charte rédigé en février 2017[71] - [72]. Le réseau Enercoop se démarque des autres fournisseurs par sa forme coopérative et son unique offre renouvelable en contrat direct[5] - [73].

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  Logo de 2005 à 2010
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  Logo de 2010 à 2012
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  Logo de 2012 à 2017
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  Logo depuis 2017

Enercoop développe plusieurs partenariats en lien avec des organisations environnementales et / ou de l'économie sociale et solidaire. On retrouve parmi ces partenaires : Le mouvement Terre de Liens[83] - [84] - [85], l'association Zéro Waste France, Alternatiba, le Mouvement Colibris[86], l'association négaWatt, le Réseau Sortir du nucléaire, le Collectif pour une transition citoyenne, la coopérative Coopaname, l'association Artisan du Monde, le Groupe Up, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), le Smmmile Festival, les acteurs du tourisme durable, le Labo de l'ESS[4] et l'Accueil paysan[87].

Enercoop participe au collectif des Licoornes, composé de 9 coopératives qui développent des services solidaires et des produits du quotidien dans le sens de la transition citoyenne et écologique : l’opérateur de télécommunications TeleCoop, la coopérative de covoiturage Mobicoop, le réseau coopératif d’opérateurs d’autopartage Citiz, la société coopérative de transport ferroviaire Railcoop, la coopérative de finances solidaires La Nef, ainsi que la boutique en ligne le Label Emmaüs (membre du Mouvement Emmaüs), Commown, et Coopcircuits[88] - [89] - [90].

A l'échelon européen, Enercoop travaille en lien avec des fournisseurs coopératifs d'énergie renouvelable comme Ecopower en Belgique, Som Energia en Espagne et De Windvogel aux Pays-Bas. En 2013, ils fondent la fédération européenne des coopératives d'énergie renouvelable REScoop.eu[91] et un fonds européen de financement des projets énergétique, Rescoop Mecise[92].

Enercoop est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2015 les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement français s'élèvent à 1 000 €[93].

Sur la période 2017-2020, la société déclare auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un montant annuel de dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées comprise entre 25 000 € et 50 000 €[87].

En 2021, l'activité de lobbying déclarée par la coopérative auprès de la commission européenne sur le registre de la transparence représentait 0,2 ETP pour un montant inférieur à 10 000 €[94].

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• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • SIRET
  • Registre de transparence de l'UE