Énergie partagée
Énergie partagée est un mouvement français de promotion, d'accompagnement et de financement de projets de production d'énergie renouvelable dont le financement et la gouvernance sont maîtrisées par des collectivités territoriales et des collectifs citoyens.
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Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
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300 membres () |
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| RNA | |
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| SIREN | |
| OpenCorporates |
Les structures
Le mouvement Énergie partagée est constitué de plusieurs structures[1] :
- Énergie Partagée Association (EPA), une association loi 1901 de promotion et d'assistance au développement de projet citoyen de production d'énergie renouvelable ;
- Énergie Partagée Investissement (EPI), un fonds de capital-investissement collectant de l'épargne et l'investissant dans des projets citoyens d'énergie renouvelable labellisés par la charte Énergie Partagée ;
- Énergie Partagée Coopérative (EPC), structure de gestion d'Énergie Partagée Investissement et du fonds EnRciT[2] ;
- Énergie Partagée Études, une société de développement de projets et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement ;
- Énergie Partagée Exploitation, une société de construction, de financement et d'exploitation d'installations de production d'énergie[3].
Énergie Partagée Association
L'association conseille les personnes et les collectivités pilotant des projets d'énergie renouvelable[4] à travers un réseau d'animation régional[5].
Au , l'association compte 300 structures adhérentes[6].
Fondations
Les fondateurs du mouvement en 2010 sont le fournisseur d'électricité Enercoop, la coopérative financière La Nef, Hespul, le cabinet de conseil Inddigo, le Crédit coopératif, Christel Sauvage dirigeante d'Enercoop Ardennes-Champagne[7], Stéphane Chatelin directeur de l'association Négawatt, Michel Leclercq président d'Éoliennes en Pays de Vilaine et Raphaël Claustre directeur du Comité de Liaison Énergies Renouvelables[8].
Charte
Une charte Énergie Partagée rassemble les principes fondateurs du mouvement des projets citoyens en France, elle est signée lors de la création d'Énergie Partagée, le 18 mai 2010[8]. Chaque projet soutenu financièrement par Énergie Partagée se doit de respecter les 4 principes suivants :
- un ancrage local,
- une finalité non spéculative,
- une gouvernance démocratique,
- la valeur ajoutée écologique[9].
Partenaires
Énergie Partagée Association est membre du CLER - Réseau pour la transition énergétique, de l'association France Énergie éolienne, du réseau Amorce, du Réseau Action Climat, de la fédération européenne REScoop.eu, de l'association Finansol, du Réseau TEPOS, du Collectif pour une transition citoyenne du Collectif pour l’énergie citoyenne animé par le CLER depuis 2020[10].
En , EPA crée en partenariat avec la MAIF une offre d'assurance spécialement adaptée aux projets photovoltaïques citoyens[11] - [12].
Énergie Partagée Investissement
Les particuliers peuvent acquérir des actions du fonds[13], qui les place dans des projets répondant à une charte de développement durable et vise un rendement annuel de 4 % au bout de dix ans[14].
Les projets soutenus se situent dans toute la France : parc éolien de Béganne dans le Morbihan[15], coopérative Combrailles Durables dans le Puy-de-Dôme[16], projet solaire transfrontalier Zusamme Solar en Alsace[17], Survoltés d'Aubais[18] et Initiative citoyenne pour une énergie alternative en région toulousaine. Ils couvrent toute la gamme des énergies renouvelables, une unité de méthanisation et une chaufferie au bois étant inaugurés en 2018[19].
EPI est agréée entreprise solidaire d’utilité sociale[20]. Elle bénéficie du label Finansol depuis et fait l’objet d’un contrôle annuel, garantissant la solidarité et la transparence du produit d’épargne[21].
Le fonds d'investissement obtient un premier visa de l'Autorité des marchés financiers en [22], puis un second en pour collecter l’épargne des citoyens dans les projets de production d’énergie renouvelable. EPI lève 5 millions d'euros en deux ans auprès de 2 500 personnes[14].
En 2018, 16 millions d'euros sont collectés, dont plus de 10 millions investis dans 102 projets en 2018[19].
Au , la société en commandite par actions a collecté 27 millions d'euros auprès de 6 500 actionnaires, investi en cumulé 22,3 millions d'euros dans 99 sociétés portant 86 projets d’énergies renouvelables, dont 61 en exploitation. Ces projets en exploitation ont produit, au cours de l’année 2020, 260 GWh électriques[6].
Énergie Partagée Coopérative
La société par actions simplifiée coopérative est détenue à part équivalente par 3 acteurs : la société financière La Nef, le fournisseur d'électricité Enercoop et Énergie Partagée Étude. Enercoop occupe depuis 2015 la présidence de la société[23].
La coopérative rassemble les ressources humaines communes du mouvement Énergie Partagée, sur les métiers d’expertise technique et financière et les métiers de gestion. Elle décide des investissements en accord avec la charte du mouvement[8] et assument la gérance d’EPI, ainsi que de l'outil de financement EnRciT. Ce dernier est abondé à hauteur de 10 millions d'euros par la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif et l'Ircantec, qui a pour objectif de soutenir les porteurs de projet en phase de développement[2] - [24]. Elle bénéficie du soutien de l'ADEME depuis sa création, notamment pour réaliser des études sur les projets citoyens d'énergie[5].
Énergie Partagée Études
La société chargée de soutenir le développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement jusqu'à la phase d'exploitation.
L'actionnariat de la SAS Énergie Partagée Études est composé :
- des sociétés coopératives d'intérêt collectif membres du réseau Enercoop (Collège A)
- des structures membres du mouvement Énergie Partagée (Collège B)
- d'autres actionnaires ne relevant pas des 2 précédents collèges (Collège C)
Les membres du réseau Enercoop détiennent une minorité de blocage avec 65 % des droits de votes en l'absence d'actionnaire dans le collège C ou de 51 % dans le cas contraire[25].
Notes et références
- « Liste des sociétés "Énergie Partagée" »
, sur https://societe.ninja/ (consulté le ) - Florence Roussel, « ENRCIT : un fonds de 10 M€ pour appuyer les projets citoyens d'énergies renouvelables »
, sur Actu-Environnement, (consulté le ) - « Statut d'Énergie Partagée Exploitation, modifié en date du 28 mai 2016 » , sur https://societe.ninja/, (consulté le )
- Coralie Schaub, « Cagnottes citoyennes anticarbone » , sur Libération, (consulté le )
- « Énergie Partagée : une communauté de communautés », Le Mag, ADEME, no 131, , p. 8 (lire en ligne).
- Rapport annuel du conseil de surveillance aux actionnaires commanditaires et à l'associé commandité d'Énergie Partagée Investissement
- Laura Geisswiller, « Et si chacun de nous produisait sa propre énergie ? » , sur Le Monde, (consulté le )
- Énergie Partagée Association, « Charte Énergie Partagée - Adoption : 18 mai 2010 » , sur https://energie-partagee.org, (consulté le )
- Observ’ER, Le baromètre 2012 des énergies renouvelables électriques en France, Un ouvrage publié avec le soutien financier de l’Ademe., 9 p. (lire en ligne)
- « Énergies renouvelables citoyennes : suite aux annonces gouvernementales, place aux moyens et à l’action ! » , sur pv magazine France, (consulté le )
- Joël Spaes, « L’assureur MAIF et Energie Partagée vont signer une convention de partenariat » , sur pv magazine France, (consulté le )
- Romain Chicheportiche, « Partenariat stratégique entre Energie Partagée et la Maif » , sur GreenUnivers, (consulté le )
- Frédéric Cazenave, « Le crowdfunding se met au vert » , sur Le Monde, (consulté le )
- « La transition énergétique viendra des citoyens », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- Pierre Le Hir, « Dans le Morbihan, des éoliennes financées par des particuliers », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- Marc Belpois, « Le Puy-de-Dôme parie sur l'énergie solaire » , sur Télérama, (consulté le )
- Fabienne Marion, « Zusanne Solar : la transition énergétique récompensée » , sur UP' Magazine, (consulté le )
- Louise Ekland, « On a la solution Depuis Montpellier : les survoltés d'Aubais » , sur France Télévision, (consulté le )
- Sophie Fabrégat, « Financement citoyen : Énergie Partagée fête ses huit ans et plus de 100 projets soutenus » , sur Actu-Environnement, (consulté le )
- « Liste des agréments ESUS accordés jusqu’au 31/03/2019, et en vigueur à cette date » , sur www.tresor.economie.gouv.fr, (consulté le )
- « Actions non cotées d'Energie Partagée Investissement » , sur Finansol, (consulté le )
- Sébastian SEIBT, « Énergie partagée investissement, un ovni financier à plus d’un titre » , sur France 24, (consulté le )
- « Article 6 des statuts de la société modifié le 21 juin 2018 » , sur https://societe.ninja/, (consulté le )
- « EnRciT : 10 millions d’euros pour un nouveau dispositif d’appui aux projets citoyens d’énergies renouvelables pour tous les territoires » , sur www.ecologie.gouv.fr/, (consulté le )
- Article 10.1 - Composition des collèges et Article 10.4 - Répartition des droits de vote par collège des statuts d'Énergie Partagée Études modifié le 6 octobre 2016 (lire en ligne)