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Dividende

Un dividende est un versement d'une entreprise Ă  ses actionnaires. La distribution de dividendes revĂȘt Ă  la fois des aspects financiers et des aspects juridiques.

GĂ©nĂ©ralement, les thĂ©ories Ă©conomiques et financiĂšres sur les dividendes convergent internationalement, mais les modalitĂ©s juridiques les concernant peuvent varier en profondeur d'un pays Ă  un autre. À titre d'exemple, en France, ce sont les actionnaires rĂ©unis en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui dĂ©cident du versement des dividendes, tandis qu'au Canada ce sont ordinairement les membres du conseil d'administration, sauf convention unanime des actionnaires ou disposition contraire des statuts[1].

Aspects financiers

IntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral

Le paiement de dividendes peut permettre d'augmenter l'argent disponible pour les investissements à condition que les bénéficiaires de ces dividendes les réinvestissent. Mais ce systÚme est parfois critiqué car il repose sur la liberté des actionnaires de décider quoi faire de l'argent reçu en dividende. Les dividendes peuvent également limiter la croissance de l'entreprise[2]. Par ailleurs, avec des actionnaires étrangers, ils provoquent l'illusion d'une fuite de capitaux[3] (mais en réalité, l'actionnaire étranger a apporté des capitaux étrangers supérieurs au montant du dividende lors de l'acquisition de sa participation).

En bourse, le dividende est un signal économique de la santé d'une entreprise, qui fait monter ou descendre le cours de son action[4]. Un dividende élevé n'est pas forcément perçu positivement, notamment parce qu'il arrive que des entreprises en difficulté paient de forts dividendes[5].

En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versĂ© plus de 1 000 G€ (milliards d'euros) de dividendes Ă  leurs actionnaires, en augmentation de 7,7 % sur l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. En 2018, les entreprises du CAC40 ont versĂ© 57,4 G€ Ă  leurs actionnaires, dont 10,9 G€ de rachats d'actions ; c'est la premiĂšre annĂ©e oĂč ces distributions retrouvent leur niveau d'avant la crise de 2008.

Politiques de distribution de dividendes

Selon les pays, les entreprises et la conjoncture, les politiques de distribution de dividendes peuvent varier : ainsi, les entreprises amĂ©ricaines devraient distribuer environ 914 milliards de dollars en 2014 en rachats d’actions et dividendes, ce qui Ă©quivaut Ă  95 % des bĂ©nĂ©fices estimĂ©s des entreprises du S&P 500, selon les calculs de Bloomberg et S&P Dow Jones Indices. Les dividendes et rachats ont reprĂ©sentĂ© en moyenne 85 % du total des rĂ©sultats du S&P 500, depuis 1998, en excluant les annĂ©es de crise de 2001 et 2008. En Europe par contre, les dividendes et rachats d’actions reprĂ©sentent grosso modo 65 % des rĂ©sultats, selon Amundi. Un sondage montre cependant qu'en 2014 une part grandissante des investisseurs prĂ©fĂšreraient que les entreprises utilisent une plus grande part de leurs profits Ă  investir[6].

Évolution du taux de distribution de dividendes des sociĂ©tĂ©s du CAC40[7]
AnnĂ©e Montant (Mds €) Taux de distribution
2006 41,8 40,2 %
2007 43,6 41,6 %
2008 38,6 43,8 %
2009 35,8 58,5 %
2010 39,9 47,1 %
2011 36,9 44,9 %
2012 37,5 56,3 %
2013 39,2 54,4 %
2014 (estimations) 38,9 49,3 %

On observe que lorsque les bénéfices chutent (en 2008-2009 par exemple), les sociétés augmentent leur taux de distribution pour maintenir le dividende par action ou atténuer sa baisse.

ModĂšle de Lintner de politique de distribution des dividendes

Le modĂšle de John Lintner est un modĂšle qui thĂ©orise comment une entreprise dĂ©termine sa politique de distribution des dividendes. La logique est que chaque entreprise veut maintenir un dividende relativement constant, mĂȘme si les rĂ©sultats d'une pĂ©riode donnĂ©e ne sont pas Ă  la hauteur. L'hypothĂšse est que les investisseurs prĂ©fĂšrent une certaine stabilitĂ© du niveau des dividendes.

Le modĂšle dit que les dividendes sont payĂ©s en fonction de deux facteurs. Le premier est la valeur actuelle nette des bĂ©nĂ©fices, une valeur plus Ă©levĂ©e indiquant des dividendes plus Ă©levĂ©s. La seconde est la pĂ©rennitĂ© des bĂ©nĂ©fices ; en d’autres termes, une sociĂ©tĂ© peut augmenter ses bĂ©nĂ©fices sans augmenter ses distributions de dividendes jusqu’à ce que les dirigeants soient convaincus qu’elle continuera Ă  maintenir un tel niveau de bĂ©nĂ©fices.

Le modùle utilise ensuite deux paramùtres, le ratio de distribution cible et la vitesse à laquelle les dividendes actuels s’ajustent à cette cible :

  

oĂč:

  • est le dividende par action Ă  l'instant
  • est le dividende par action Ă  l'instant , i.e. le dividende par action de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente
  • est la vitesse d'ajustement ou le coefficient d'ajustement, avec
  • est le dividende par action cible Ă  l'instant , avec
  • est le ratio de distribution cible des bĂ©nĂ©fices par action (ou du free-cash-flow par action), avec
  • est le bĂ©nĂ©fice par action (ou free-cash-flow par action) Ă  l'instant


En appliquant son modÚle aux actions américaines, John Lintner a constaté que et .

[réf. nécessaire]

Rendement et Ă©valuation d'action

Dans le cas de prélÚvement d'impÎt à la source, on distingue le dividende brut (avant impÎt) du dividende net (aprÚs impÎt).

Pour les sociétés qui versent réguliÚrement des dividendes, on appelle rendement de l'action le ratio (exprimé en pourcentage) du dernier dividende annuel connu divisé par le cours de bourse actuel. Il se distingue de la rentabilité d'une action, qui tient-compte en sus des plus ou moins-values lors de la cession.

Le dividende est l'un des éléments utilisé dans l'évaluation d'action. Certaines sociétés ont une politique de dividendes élevés, distribuant une part importante de leur bénéfice, qui peut représenter un taux trÚs significatif par rapport à la valorisation de l'action. On parle alors de « valeurs de rendement », par opposition aux « valeurs de croissance ». Elles ont pour corollaire une probabilité moins grande d'obtenir des plus-value, puisqu'à conditions identiques, la valeur de l'entreprise est diminuée du montant des dividendes versés.

Statistiques

En 2019, selon l'Ă©tude annuelle rĂ©alisĂ©e par Janus Henderson, les dividendes versĂ©s Ă  l'Ă©chelle mondiale ont atteint un nouveau record Ă  1 425 milliards $, selon la derniĂšre Ă©tude de Janus Henderson. Leur progression a Ă©tĂ© de 3,5 %, la plus faible depuis 2016. Aux États-Unis, 490 milliards $ ont Ă©tĂ© distribuĂ©s (+6,8 %) ; au Japon : 86 milliards $ (+6,3 %) ; en Europe (hors Royaume-Uni) : 251 milliards $ (-2 %), dont 63,9 milliards $ en France[8].

En 2018, selon Janus Henderson, les entreprises cotĂ©es ont versĂ© 1 370 milliards de dollars de dividendes dans le monde, montant en hausse de 9,3 % en un an et de 87 % depuis la crĂ©ation de cette Ă©tude en 2009 ; aux États-Unis, la politique fiscale de Donald Trump a incitĂ© les sociĂ©tĂ©s du S&P 500 Ă  augmenter leur politique redistributive en 2018 (+8,1 % Ă  509,9 milliards)[9].

En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versĂ© plus de 1 000 milliards d'euros de dividendes Ă  leurs actionnaires, ce qui reprĂ©sente une augmentation de 7,7 % sur l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente[10].

Comparaison avec le rachat d'actions

Toutes choses égales par ailleurs, le rachat d'actions est préférable au dividende lorsque le taux d'imposition des plus-values est plus faible que le taux d'imposition des dividendes.

PaysTaux marginal maximum d'imposition des plus-values (2015)[11]Taux marginal maximum d'imposition des dividendes (2015)[12]Ecart de taux d'imposition
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud0.0%35.4%+35.4%
Drapeau de la Belgique Belgique0.0%25.0%+25.0%
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas0.0%25.0%+25.0%
Drapeau de la Slovénie Slovénie0.0%25.0%+25.0%
Drapeau de la Suisse Suisse0.0%21.1%+21.1%
Drapeau du Luxembourg Luxembourg0.0%20.0%+20.0%
Drapeau de l'Irlande Irlande33.0%51.0%+18.0%
Drapeau de la Turquie Turquie0.0%17.5%+17.5%
Drapeau de la Tchéquie République tchÚque0.0%15.0%+15.0%
Drapeau du Canada Canada22.6%33.8%+11.2%
Drapeau de la France France34.4%44.0%+9.6%
Drapeau du Mexique Mexique10.0%17.1%+7.1%
Drapeau de la Nouvelle-ZĂ©lande Nouvelle-ZĂ©lande0.0%6.9%+6.9%
Drapeau d’IsraĂ«l IsraĂ«l25.0%30.0%+5.0%
Drapeau de l'Australie Australie24.5%27.1%+2.6%
Drapeau du Chili Chili20.0%22.6%+2.6%
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni28.0%30.6%+2.6%
Drapeau de l'Allemagne Allemagne25.0%26.4%+1.4%
Drapeau du Danemark Danemark42.0%42.0%0.0%
Drapeau de la SuĂšde SuĂšde30.0%30.0%0.0%
Drapeau des États-Unis États-Unis28.6%28.6%0.0%
Drapeau du Portugal Portugal28.0%28.0%0.0%
Drapeau de la NorvĂšge NorvĂšge27.0%27.0%0.0%
Drapeau de l'Italie Italie26.0%26.0%0.0%
Drapeau de l'Autriche Autriche25.0%25.0%0.0%
Drapeau du Japon Japon20.3%20.3%0.0%
Drapeau de l'Islande Islande20.0%20.0%0.0%
Drapeau de la Pologne Pologne19.0%19.0%0.0%
Drapeau de la Hongrie Hongrie16.0%16.0%0.0%
Drapeau de l'Espagne Espagne27.0%24.0%-3.0%
Drapeau de la Finlande Finlande33.0%28.1%-4.9%
Drapeau de la GrĂšce GrĂšce15.0%10.0%-5.0%
Drapeau de l'Estonie Estonie21.0%0.0%-21.0%
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie25.0%0.0%-25.0%

Aspects juridiques

Droit canadien

Dans la Loi canadienne sur les sociĂ©tĂ©s par actions, les rĂšgles principales sur la dĂ©claration et le paiement de dividendes sont aux articles 42 et 43 LCSA[13]. Dans la Loi sur les sociĂ©tĂ©s par actions du QuĂ©bec, les articles 103 Ă  105 LSA traitent du mĂȘme sujet[14].

Droit français

Le versement d'un dividende, mĂȘme en cas de bĂ©nĂ©fice, n'est pas automatique et relĂšve d'une dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des actionnaires. En France, l'article L232-11 du code de commerce permet Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de distribuer sous forme de dividende toute somme faisant partie du bĂ©nĂ©fice distribuable[15], sous rĂ©serve que les capitaux propres aprĂšs distribution soient au moins Ă©gaux au capital social augmentĂ© des rĂ©serves ne pouvant ĂȘtre statutairement ou lĂ©galement distribuĂ©es, comme les rĂ©serves lĂ©gales, et exclusion faite d'Ă©ventuels Ă©carts de rĂ©-Ă©valuation, non distribuables. La partie du bĂ©nĂ©fice non versĂ©e en dividende est donc conservĂ©e dans l'entreprise et est comptabilisĂ©e au passif du bilan dans le compte rĂ©serve ou de report Ă  nouveau. L'une des consĂ©quences importantes de cette loi est la possibilitĂ© pour une entreprise de distribuer du dividende lors de pertes. Ceci permet Ă  une entreprise ayant suffisamment de trĂ©sorerie de continuer Ă  verser des dividendes.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Delarue A (2018) Actions Ă  hauts dividendes (Doctoral dissertation, Haute Ă©cole de gestion de GenĂšve)
  • Taleb L (2019) Politique de dividende: les enjeux (Dividend Policy: The Issues). Politique de dividende sous l'hypothĂšse d’un marchĂ© imparfait, Forthcoming (rĂ©sumĂ©).

Notes et références

  1. Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, art 103, <https://canlii.ca/t/dcpp#art103>, consulté le 2021-04-02
  2. Article sur les dividendes
  3. Article des Échos sur les dividendes en 2016
  4. Marc-André Lapointe Signalisation via dividende et variabilité du flux monétaire Finéco, 1996
  5. Mise en relation des taux de distributions des dividendes et des résultats financiers des sociétés
  6. Wall Street reverse presque tous ses profits aux actionnaires, Les Échos, 7 octobre 2014
  7. Le CAC 40 versera 39 milliards d’euros de dividendes l’an prochain, Les Échos, 18 dĂ©cembre 2014
  8. Les dividendes mondiaux ont doublĂ© en 10 ans, Les Échos, 17 fĂ©vrier 2020.
  9. Nouveau record pour les dividendes dans le monde, Les Échos, 18 fĂ©vrier 2019.
  10. « Les entreprises ont versĂ© 1 000 milliards d'euros de dividendes en 2017 - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consultĂ© le )
  11. (en) « U.S. Taxpayers Face the 6th Highest Top Marginal Capital Gains Tax Rate in the OECD / Tax Foundation », sur Tax Foundation, (consulté le ).
  12. https://stats.oecd.org/index.aspx?DataSetCode=TABLE_II4
  13. Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44, art 42, <https://canlii.ca/t/ckjc#art42>, consulté le 2021-04-01
  14. Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, art 103, <https://canlii.ca/t/dcpp#art103>, consulté le 2021-04-01
  15. En France, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l'exercice, diminué des éventuelles pertes antérieures et de l'éventuel montant à affecter à la réserve obligatoire, et diminué ou augmenté du report à nouveau - art. 231-11 du Code de commerce
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