Dividende
Un dividende est un versement d'une entreprise Ă ses actionnaires. La distribution de dividendes revĂȘt Ă la fois des aspects financiers et des aspects juridiques.
Généralement, les théories économiques et financiÚres sur les dividendes convergent internationalement, mais les modalités juridiques les concernant peuvent varier en profondeur d'un pays à un autre. à titre d'exemple, en France, ce sont les actionnaires réunis en assemblée générale qui décident du versement des dividendes, tandis qu'au Canada ce sont ordinairement les membres du conseil d'administration, sauf convention unanime des actionnaires ou disposition contraire des statuts[1].
Aspects financiers
IntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
Le paiement de dividendes peut permettre d'augmenter l'argent disponible pour les investissements à condition que les bénéficiaires de ces dividendes les réinvestissent. Mais ce systÚme est parfois critiqué car il repose sur la liberté des actionnaires de décider quoi faire de l'argent reçu en dividende. Les dividendes peuvent également limiter la croissance de l'entreprise[2]. Par ailleurs, avec des actionnaires étrangers, ils provoquent l'illusion d'une fuite de capitaux[3] (mais en réalité, l'actionnaire étranger a apporté des capitaux étrangers supérieurs au montant du dividende lors de l'acquisition de sa participation).
En bourse, le dividende est un signal économique de la santé d'une entreprise, qui fait monter ou descendre le cours de son action[4]. Un dividende élevé n'est pas forcément perçu positivement, notamment parce qu'il arrive que des entreprises en difficulté paient de forts dividendes[5].
En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versĂ© plus de 1 000 G⏠(milliards d'euros) de dividendes Ă leurs actionnaires, en augmentation de 7,7 % sur l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. En 2018, les entreprises du CAC40 ont versĂ© 57,4 G⏠à leurs actionnaires, dont 10,9 G⏠de rachats d'actions ; c'est la premiĂšre annĂ©e oĂč ces distributions retrouvent leur niveau d'avant la crise de 2008.
Politiques de distribution de dividendes
Selon les pays, les entreprises et la conjoncture, les politiques de distribution de dividendes peuvent varier : ainsi, les entreprises amĂ©ricaines devraient distribuer environ 914 milliards de dollars en 2014 en rachats dâactions et dividendes, ce qui Ă©quivaut Ă 95â% des bĂ©nĂ©fices estimĂ©s des entreprises du S&P 500, selon les calculs de Bloomberg et S&P Dow Jones Indices. Les dividendes et rachats ont reprĂ©sentĂ© en moyenne 85â% du total des rĂ©sultats du S&P 500, depuis 1998, en excluant les annĂ©es de crise de 2001 et 2008. En Europe par contre, les dividendes et rachats dâactions reprĂ©sentent grosso modo 65â% des rĂ©sultats, selon Amundi. Un sondage montre cependant qu'en 2014 une part grandissante des investisseurs prĂ©fĂšreraient que les entreprises utilisent une plus grande part de leurs profits Ă investir[6].
AnnĂ©e | Montant (Mds âŹ) | Taux de distribution |
---|---|---|
2006 | 41,8 | 40,2 % |
2007 | 43,6 | 41,6 % |
2008 | 38,6 | 43,8 % |
2009 | 35,8 | 58,5 % |
2010 | 39,9 | 47,1 % |
2011 | 36,9 | 44,9 % |
2012 | 37,5 | 56,3 % |
2013 | 39,2 | 54,4 % |
2014 (estimations) | 38,9 | 49,3 % |
On observe que lorsque les bénéfices chutent (en 2008-2009 par exemple), les sociétés augmentent leur taux de distribution pour maintenir le dividende par action ou atténuer sa baisse.
ModĂšle de Lintner de politique de distribution des dividendes
Rendement et Ă©valuation d'action
Dans le cas de prélÚvement d'impÎt à la source, on distingue le dividende brut (avant impÎt) du dividende net (aprÚs impÎt).
Pour les sociétés qui versent réguliÚrement des dividendes, on appelle rendement de l'action le ratio (exprimé en pourcentage) du dernier dividende annuel connu divisé par le cours de bourse actuel. Il se distingue de la rentabilité d'une action, qui tient-compte en sus des plus ou moins-values lors de la cession.
Le dividende est l'un des éléments utilisé dans l'évaluation d'action. Certaines sociétés ont une politique de dividendes élevés, distribuant une part importante de leur bénéfice, qui peut représenter un taux trÚs significatif par rapport à la valorisation de l'action. On parle alors de « valeurs de rendement », par opposition aux « valeurs de croissance ». Elles ont pour corollaire une probabilité moins grande d'obtenir des plus-value, puisqu'à conditions identiques, la valeur de l'entreprise est diminuée du montant des dividendes versés.
Statistiques
En 2019, selon l'Ă©tude annuelle rĂ©alisĂ©e par Janus Henderson, les dividendes versĂ©s Ă l'Ă©chelle mondiale ont atteint un nouveau record Ă 1 425 milliards $, selon la derniĂšre Ă©tude de Janus Henderson. Leur progression a Ă©tĂ© de 3,5 %, la plus faible depuis 2016. Aux Ătats-Unis, 490 milliards $ ont Ă©tĂ© distribuĂ©s (+6,8 %) ; au Japon : 86 milliards $ (+6,3 %) ; en Europe (hors Royaume-Uni) : 251 milliards $ (-2 %), dont 63,9 milliards $ en France[8].
En 2018, selon Janus Henderson, les entreprises cotĂ©es ont versĂ© 1 370 milliards de dollars de dividendes dans le monde, montant en hausse de 9,3 % en un an et de 87 % depuis la crĂ©ation de cette Ă©tude en 2009 ; aux Ătats-Unis, la politique fiscale de Donald Trump a incitĂ© les sociĂ©tĂ©s du S&P 500 Ă augmenter leur politique redistributive en 2018 (+8,1 % Ă 509,9 milliards)[9].
En 2017, les 1200 plus grandes entreprises mondiales ont versé plus de 1 000 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires, ce qui représente une augmentation de 7,7 % sur l'année précédente[10].
Comparaison avec le rachat d'actions
Toutes choses égales par ailleurs, le rachat d'actions est préférable au dividende lorsque le taux d'imposition des plus-values est plus faible que le taux d'imposition des dividendes.
Pays | Taux marginal maximum d'imposition des plus-values (2015)[11] | Taux marginal maximum d'imposition des dividendes (2015)[12] | Ecart de taux d'imposition |
---|---|---|---|
Corée du Sud | 0.0% | 35.4% | +35.4% |
Belgique | 0.0% | 25.0% | +25.0% |
Pays-Bas | 0.0% | 25.0% | +25.0% |
Slovénie | 0.0% | 25.0% | +25.0% |
Suisse | 0.0% | 21.1% | +21.1% |
Luxembourg | 0.0% | 20.0% | +20.0% |
Irlande | 33.0% | 51.0% | +18.0% |
Turquie | 0.0% | 17.5% | +17.5% |
RĂ©publique tchĂšque | 0.0% | 15.0% | +15.0% |
Canada | 22.6% | 33.8% | +11.2% |
France | 34.4% | 44.0% | +9.6% |
Mexique | 10.0% | 17.1% | +7.1% |
Nouvelle-ZĂ©lande | 0.0% | 6.9% | +6.9% |
Israël | 25.0% | 30.0% | +5.0% |
Australie | 24.5% | 27.1% | +2.6% |
Chili | 20.0% | 22.6% | +2.6% |
Royaume-Uni | 28.0% | 30.6% | +2.6% |
Allemagne | 25.0% | 26.4% | +1.4% |
Danemark | 42.0% | 42.0% | 0.0% |
SuĂšde | 30.0% | 30.0% | 0.0% |
Ătats-Unis | 28.6% | 28.6% | 0.0% |
Portugal | 28.0% | 28.0% | 0.0% |
NorvĂšge | 27.0% | 27.0% | 0.0% |
Italie | 26.0% | 26.0% | 0.0% |
Autriche | 25.0% | 25.0% | 0.0% |
Japon | 20.3% | 20.3% | 0.0% |
Islande | 20.0% | 20.0% | 0.0% |
Pologne | 19.0% | 19.0% | 0.0% |
Hongrie | 16.0% | 16.0% | 0.0% |
Espagne | 27.0% | 24.0% | -3.0% |
Finlande | 33.0% | 28.1% | -4.9% |
GrĂšce | 15.0% | 10.0% | -5.0% |
Estonie | 21.0% | 0.0% | -21.0% |
Slovaquie | 25.0% | 0.0% | -25.0% |
Aspects juridiques
Droit canadien
Dans la Loi canadienne sur les sociĂ©tĂ©s par actions, les rĂšgles principales sur la dĂ©claration et le paiement de dividendes sont aux articles 42 et 43 LCSA[13]. Dans la Loi sur les sociĂ©tĂ©s par actions du QuĂ©bec, les articles 103 Ă 105 LSA traitent du mĂȘme sujet[14].
Droit français
Le versement d'un dividende, mĂȘme en cas de bĂ©nĂ©fice, n'est pas automatique et relĂšve d'une dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des actionnaires. En France, l'article L232-11 du code de commerce permet Ă l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de distribuer sous forme de dividende toute somme faisant partie du bĂ©nĂ©fice distribuable[15], sous rĂ©serve que les capitaux propres aprĂšs distribution soient au moins Ă©gaux au capital social augmentĂ© des rĂ©serves ne pouvant ĂȘtre statutairement ou lĂ©galement distribuĂ©es, comme les rĂ©serves lĂ©gales, et exclusion faite d'Ă©ventuels Ă©carts de rĂ©-Ă©valuation, non distribuables. La partie du bĂ©nĂ©fice non versĂ©e en dividende est donc conservĂ©e dans l'entreprise et est comptabilisĂ©e au passif du bilan dans le compte rĂ©serve ou de report Ă nouveau. L'une des consĂ©quences importantes de cette loi est la possibilitĂ© pour une entreprise de distribuer du dividende lors de pertes. Ceci permet Ă une entreprise ayant suffisamment de trĂ©sorerie de continuer Ă verser des dividendes.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Le tableau Dividende permet de consulter l'historique des dividendes et des rendements de toutes les entreprises cotées à la bourse de Paris.
- Calendrier des annonces de dividendes des sociétés cotées à la Bourse de Paris.
- Historique des dividendes des sociétés du CAC 40.
Bibliographie
- Delarue A (2018) Actions Ă hauts dividendes (Doctoral dissertation, Haute Ă©cole de gestion de GenĂšve)
- Taleb L (2019) Politique de dividende: les enjeux (Dividend Policy: The Issues). Politique de dividende sous l'hypothĂšse dâun marchĂ© imparfait, Forthcoming (rĂ©sumĂ©).
Notes et références
- Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, art 103, <https://canlii.ca/t/dcpp#art103>, consulté le 2021-04-02
- Article sur les dividendes
- Article des Ăchos sur les dividendes en 2016
- Marc-André Lapointe Signalisation via dividende et variabilité du flux monétaire Finéco, 1996
- Mise en relation des taux de distributions des dividendes et des résultats financiers des sociétés
- Wall Street reverse presque tous ses profits aux actionnaires, Les Ăchos, 7 octobre 2014
- Le CAC 40 versera 39 milliards dâeuros de dividendes lâan prochain, Les Ăchos, 18 dĂ©cembre 2014
- Les dividendes mondiaux ont doublĂ© en 10 ans, Les Ăchos, 17 fĂ©vrier 2020.
- Nouveau record pour les dividendes dans le monde, Les Ăchos, 18 fĂ©vrier 2019.
- « Les entreprises ont versé 1 000 milliards d'euros de dividendes en 2017 - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le )
- (en) « U.S. Taxpayers Face the 6th Highest Top Marginal Capital Gains Tax Rate in the OECD / Tax Foundation », sur Tax Foundation, (consulté le ).
- https://stats.oecd.org/index.aspx?DataSetCode=TABLE_II4
- Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44, art 42, <https://canlii.ca/t/ckjc#art42>, consulté le 2021-04-01
- Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, art 103, <https://canlii.ca/t/dcpp#art103>, consulté le 2021-04-01
- En France, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l'exercice, diminué des éventuelles pertes antérieures et de l'éventuel montant à affecter à la réserve obligatoire, et diminué ou augmenté du report à nouveau - art. 231-11 du Code de commerce