Ministre chargé des Affaires européennes
Le Gouvernement français peut avoir un ministre chargé des Affaires européennes, qui conduit les relations avec l'Union européenne. Il peut être un ministre délégué ou un secrétaire d’état. Le nom exact est fixé pour chaque nomination. Ce portefeuille est généralement dans le périmètre du ministre des affaires étrangères.
| Secrétaire d'État chargée de l'Europe | ||
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_High-level_policy_panel_-_03_May_2018.jpg.webp) Titulaire actuelle Laurence Boone depuis le (11 mois et 26 jours) | ||
| Création | 1978 | |
|---|---|---|
| Premier titulaire | Guy Mollet | |
| Site internet | diplomatie.gouv.fr | |
Depuis le , lors de l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le ministre des Affaires étrangères est également chargé de l'Europe. Depuis le , Laurence Boone est secrétaire d'État chargée de l'Europe.
Attributions
Le ministre chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. À ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la Politique étrangère et de sécurité commune[1].
Le ministre chargé des Affaires européennes assure la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Pierre Moscovici en 1997 et Amélie de Montchalin en 2019[2].
Ministre ou secrétaire d'État
IVe République
Entre 1950 et 1953, un poste de ministre chargé du Conseil de l'Europe est créé pour de brèves périodes. En outre, sous l'éphémère gouvernement Pflimlin en , il existe un poste de ministre des Institutions européennes.
Ve République
La fonction fait réellement son apparition en , avec la création dans le 3e gouvernement de Raymond Barre d'un secrétariat d'État auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes. À l'arrivée de la gauche au pouvoir en , celui-ci devient un ministère délégué. Par la suite, les dénominations varient au gré des gouvernements.
Liste des titulaires
Sous la IVe République
| Période | Nom | Intitulé |
|---|---|---|
| - | Guy Mollet | Ministre d'État puis vice-président du Conseil, chargé du Conseil de l'Europe |
| - | Pierre Pflimlin | Ministre d'État, chargé du Conseil de l'Europe |
| - | François Mitterrand | Ministre délégué au Conseil de l'Europe |
| - | Maurice Faure | Ministre des Institutions européennes |
Sous la Ve République
| Ministre délégué ou secrétaire d'État |
Intitulé | Parti | Ministre de tutelle | Intitulé | Période | Gouvernement | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | |||||||||
| Aucun | Louis de Guiringaud | Ministre des Affaires étrangères | Barre 3 | ||||||
| Pierre Bernard-Reymond | Secrétaire d'État | UDF-CDS | |||||||
| Jean François-Poncet | |||||||||
| Présidence de François Mitterrand | |||||||||
| André Chandernagor | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | PS | Claude Cheysson | Ministre des Relations extérieures | Mauroy 1 Mauroy 2 | ||||
| Mauroy 3 | |||||||||
| Aucun | |||||||||
| Roland Dumas | Ministre chargé des Affaires européennes | PS | |||||||
| Ministre chargé des Affaires européennes, porte-parole du Gouvernement | |||||||||
| Plein exercice | Fabius | ||||||||
| Catherine Lalumière | Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes | PS | Roland Dumas | Ministre des Relations extérieures | |||||
| Aucun | Jean-Bernard Raimond | Ministre des Affaires étrangères | Chirac 2 | ||||||
| Bernard Bosson | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | UDF-CDS | |||||||
| Édith Cresson | Ministre des Affaires européennes | PS | Plein exercice | Rocard 1 | |||||
| Rocard 2 | |||||||||
| Élisabeth Guigou | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | PS | Roland Dumas | Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères | |||||
| Ministre délégué aux Affaires européennes | Cresson et Bérégovoy | ||||||||
| Alain Lamassoure | UDF-PR | Alain Juppé | Ministre des Affaires étrangères | Balladur | |||||
| Présidence de Jacques Chirac | |||||||||
| Michel Barnier | Ministre délégué aux Affaires européennes | RPR | Hervé de Charette | Ministre des Affaires étrangères | Juppé 1 Juppé 2 | ||||
| Pierre Moscovici | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | PS | Hubert Védrine | Jospin | |||||
| Renaud Donnedieu de Vabres | Ministre délégué aux Affaires européennes | DL | Dominique de Villepin | Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie | Raffarin 1[3] | ||||
| Noëlle Lenoir | Ministre déléguée aux Affaires européennes | DVG | Ministre des Affaires étrangères | Raffarin 2 | |||||
| Claudie Haigneré | SE | Michel Barnier | Raffarin 3 | ||||||
| Catherine Colonna[4] | UMP | Philippe Douste-Blazy | de Villepin | ||||||
| Présidence de Nicolas Sarkozy | |||||||||
| Jean-Pierre Jouyet[5] | Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes | DVG | Bernard Kouchner | Ministre des Affaires étrangères et européennes | Fillon 1[6] | ||||
| Fillon 2[7] | |||||||||
| Bruno Le Maire[8] | UMP | ||||||||
| Pierre Lellouche[9] | UMP | ||||||||
| Laurent Wauquiez[10] | Ministre chargé des Affaires européennes | UMP | Michèle Alliot-Marie | Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes | Fillon 3[11] | ||||
| Alain Juppé | |||||||||
| Jean Leonetti[12] | UMP | ||||||||
| Présidence de François Hollande | |||||||||
| Bernard Cazeneuve[13] | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | PS | Laurent Fabius | Ministre des Affaires étrangères | Ayrault 1[14] | ||||
| Ayrault 2[15] | |||||||||
| Thierry Repentin[16] | PS | ||||||||
| Aucun | Ministre des Affaires étrangères et du Développement international | Valls 1[17] | |||||||
| Harlem Désir[18] | Secrétaire d’État chargé des affaires européennes | PS | |||||||
| Valls 2[19] | |||||||||
| Jean-Marc Ayrault | |||||||||
| Cazeneuve[20] | |||||||||
| Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, de la Promotion du tourisme et du Commerce extérieur | |||||||||
| Présidence d'Emmanuel Macron | |||||||||
| Marielle de Sarnez[21] | Ministre chargée des Affaires européennes | MoDem | Jean-Yves Le Drian | Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères | Philippe 1[22] | ||||
| Nathalie Loiseau[23] | LREM | Philippe 2[24] | |||||||
| Amélie de Montchalin[25] | Secrétaire d’État chargé(e) des Affaires européennes | ||||||||
| Clément Beaune[26] - [27] | LREM-TdP | Castex[28] | |||||||
| Ministre délégué chargé de l'Europe | Catherine Colonna | Borne[29] - [30] | |||||||
| Laurence Boone[31] | Secrétaire d'Etat chargée de l'Europe | DVG | en fonction | ||||||
Notes et références
- Voir des décrets d’attribution, quasiment identiques entre 2005 et 2022
- « Anciens Présidents du Comité des Ministres (1992-à présent) », sur www.coe.int (consulté le ))
- Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret no 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
- Décret no 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
- Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Décret no 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Décret no 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
- Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 22011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
- Décret no 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Décret no 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Décret no 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret no 2022-1069 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
Articles connexes
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