Gouvernement Michel Rocard (2)

Le gouvernement compte six femmes ministres, et sept en intégrant l'ensemble des remaniements: Édith Cresson, Edwige Avice, Catherine Tasca, Véronique Neiertz, Michèle André, Hélène Dorlhac de Borne et Élisabeth Guigou.

Léon Schwartzenberg doit démissionner le 8 juillet 1988[5] de son poste de ministre délégué à la Santé pour avoir proposé publiquement un dépistage systématique du sida chez les femmes enceintes et pour ses positions libérales sur la lutte contre la drogue : il prend ainsi position en faveur de la légalisation, de la mise en vente libre de la drogue, sous le contrôle de l’État, afin de barrer la route aux trafiquants[6] - [7] - [8].

Nommé membre du Conseil constitutionnel, Maurice Faure démissionne le 22 février 1989 de sa fonction de ministre de l'Équipement et du Logement[9].

Cette démission a pour conséquence un remaniement ministériel[9] :

• Le ministère de l'Équipement et du Logement et le ministère des Transports et de la Mer fusionnent et Michel Delebarre devient ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer ;
• Michel Durafour devient par ailleurs ministre d'État.

Ce remaniement du 29 mars 1989[10] est lié à la création de deux portefeuilles :

• Louis Besson est nommé ministre délégué chargé du Logement ;
• Gérard Renon, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est nommé secrétaire d'État à la Défense.

En conséquence, Brice Lalonde, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de l'Environnement, devient secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Soupçonné d'avoir rémunéré des figurants pour participer à un meeting public[11] - [12], Olivier Stirn, ministre délégué chargé du Tourisme, démissionne le 5 juillet 1990[13].

En conséquence, Jean-Marie Rausch, jusqu'alors ministre du Commerce extérieur, devient ministre du Commerce extérieur et du Tourisme[14].

Ce remaniement du 17 juillet 1990[15] fait suite à la démission d'Olivier Stirn le 5 juillet 1990, il prévoit :

• Jean-Marie Rausch redevient ministre du Commerce extérieur ;
• Jean-Michel Baylet, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, chargé du Tourisme ;
• Philippe Marchand entre au gouvernement et est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

Le secrétariat d'État chargé des Collectivités territoriales est supprimé, cependant Philippe Marchand se voit attribuer le 4 août 1990 les affaires relatives aux Collectivités locales et à la Sécurité civile[16].

Ce remaniement[17] - [18] est lié aux démissions de Pierre Arpaillange, d'Édith Cresson et de Théo Braun[19].

Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, est nommé premier président de la Cour des comptes. Cette démission a pour conséquence :

• Henri Nallet, jusqu'alors ministre de l'Agriculture et de la Forêt, est nommé garde des sceaux, ministre de la Justice ;
• Louis Mermaz entre au gouvernement et devient ministre de l'Agriculture et de la Forêt.

Édith Cresson, ministre des Affaires européennes, est en désaccord avec la politique européenne du Premier ministre. Elle préfère démissionner. Cela a pour conséquence :

• Élisabeth Guigou entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.

La démission de Théo Braun comme ministre délégué chargé des Personnes âgées a pour conséquence :

• Hélène Dorlhac de Borne, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de la Famille, devient secrétaire d'État chargé de la Famille et des Personnes âgées.

Ce remaniement est l'occasion d'autres changements :

• Claude Évin jusqu'alors ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, devient ministre des Affaires sociales et de la Solidarité ;
• Bruno Durieux entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, chargé de la Santé ;
• Georges Kiejman entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre de la justice ;
• Brice Lalonde, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, devient ministre délégué chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Michel Delebarre, jusqu'alors ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer devient ministre de la Ville, ministre d'État[20]. Cette nomination est liée notamment aux émeutes de Vaulx-en-Velin d'octobre 1990 et au discours fondateur de la politique de la ville tenu par François Mitterrand à Bron (Rhône)[21] - [22].

Par voie de conséquence Louis Besson, jusqu'alors ministre délégué chargé du Logement, est nommé ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer.

Opposé à la guerre en Irak déclenchée par l'invasion du Koweit le 2 août 1990 par les forces de Saddam Hussein et après l'intervention le 16 janvier 1991 des forces américaines avec le soutien de la France, Jean-Pierre Chevènement démissionne de son poste de ministre de la Défense[23].

Cette démission conduit à un remaniement le 29 janvier 1991[24] :

• Pierre Joxe, jusqu'alors ministre de l'Intérieur, est nommé ministre de la Défense ;
• Philippe Marchand, jusqu'alors ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, est nommé ministre de l'Intérieur.

Michel Rocard rétablit l'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981, qui avait été supprimé par la droite durant la première cohabitation. Il porte à partir de ce moment-là le nom d'Impôt de solidarité sur la fortune. Ses taux sont moins élevés que ceux de l'IGF de 1981 ; il doit toucher 110 000 contribuables, ceux dont le patrimoine net est supérieur à 4 millions de francs, avec des taux d'imposition de 0,5% pour la première tranche (4 à 6,5 millions de francs), 0,7 pour la deuxième (6,5 à 12,9 millions), et de 0,9% pour ceux qui sont au-delà de 13 millions de francs. Un "bouclier fiscal" est créé pour plafonner à 80% le taux de prélèvement effectué sur un individu au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Cet impôt doit servir à financer une prestation sociale nouvelle appelée Revenu minimum d'insertion (RMI), qui est créé en décembre 1988. Est éligible n'importe quelle personne qui touche moins que le SMIC, qui a au moins vingt-cinq ans (ou qui assume la charge d'enfants), et qui s'engage sur la voie de l'insertion professionnelle. En 1989, 410 000 personnes touchent cette allocation, avec un rythme de croissance de 18% de Rmistes par an les cinq années suivantes. La récession de 1992-1993 fait augmenter le nombre de prétendants. En 1994, il y a 910 000 personnes au RMI.

La Contribution sociale généralisée est créée par la loi de finances pour 1991. Destinée à financer principalement la protection sociale, elle ne porte pas que sur les revenus tirés de l'activité, mais de tous les revenus (dont le patrimoine et les jeux). L'assiette est large, et le taux est, à l'origine, bas (1,1%). Comme la CSG permet de financer les allocations familiales, le taux de cotisation d'allocations familiales passe de 7% à 5,4%. Faisant l'objet d'une polémique, la CSG passe par un 49-3.

Le budget de l'éducation augmente de 25%.

• mise en place du revenu minimum d'insertion ;
• accords de Matignon (1988) et référendum pour le statut de la Nouvelle-Calédonie ;
• financement public des partis politiques et loi d'amnistie pour les affaires antérieures à la nouvelle loi ;
• privatisation partielle du constructeur automobile Renault ;
• loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (dite loi Huriet-Sérusclat) ;
• « loi Coluche » ;
• loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement n^o 89-1010 du 31 décembre 1989, dite loi Neiertz ;
• loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, loi n^o 90-449 du 31 mai 1990 ;
• loi Gayssot, n^o 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ;
• création de la CSG (Contribution sociale généralisée). Cette taxe a été instituée le 16 novembre 1990 aux taux de 1,08 % sur les salaires et de 1,10 % sur les autres revenus (loi de finance pour 1991) ;
• loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, loi n^o 90-568 du 2 juillet 1990 ;
• loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
• loi n^o 91-428 du 4 avril 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

• Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous le V^e République, Paris, Assemblée nationale, juillet 2004, 203 p. (lire en ligne) [PDF]
• Alain Bergounioux (dir.) et Mathieu Fulla (dir.), Michel Rocard Premier ministre : la deuxième gauche et le pouvoir (1988-1991), Paris, Presses de Sciences Po, 2020, 384 p. (ISBN 978-2-7246-2560-8).
• Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La décennie Mitterrand, t. 3 : Les défis, 1988-1991, Paris, Éditions du Seuil, coll. « L'épreuve des faits », 1996, 589 p. (ISBN 2-02-019103-2).
  Réédition : Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La décennie Mitterrand, t. 3 : Les défis, 1988-1991, Paris, Éditions Points, coll. « Points » (n^o P413), 2016, 678 p., poche (ISBN 978-2-7578-5800-4).

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr