- 2 sièges vacants à la suite de l'annulation des élections dans les première et deuxième circonscriptions de l'Oise[4] - [5] - [6].- Le groupe communiste (24 membres + 1 apparenté) a été constitué le , à la suite de l'abaissement par l'Assemblée du seuil de constitution des groupes de 30 à 20 députés.- La majorité est relative, le groupe socialiste parvenant à faire voter les lois avec quelques soutiens ponctuels du groupe communiste, de l'UDC et des Non inscrits.
Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.
Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.
La Ire législature a compté douze sessions ordinaires, neuf sessions extraordinaires, soit un total de vingt-et-une sessions différentes.
Loi autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens
Loi relatif à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
Loi autorisant la ratification de deux protocoles au Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne
Loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupe industriel des armements terrestres
Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d’initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
Loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Loi tendant à définir, délimiter et protéger le domaine public maritime naturel
Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail
Motion de censure
Motion de censure
Motion de censure
Session extraordinaire
-
Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Motion de censure
Session ordinaire
-
Loi portant réforme des procédures civiles d’exécution
Loi relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés
Loi instituant la médiation devant les juridictions judiciaires
Loi relative au Conseil supérieur des français de l’étranger
Loi relatif aux droits et obligations de l'État et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
Projet de loi constitutionnelle
Loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault
Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Loi relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés
Loi relative à l’assistant du salarié
Loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
Loi sur la règlementation des télécommunications
Loi de finances pour 1991
Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux
Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Loi tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi
Loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant rectification du code des communes
Loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d’Ile-de-France et modifiant le code des communes
Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
Session ordinaire
-
Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Loi portant réforme hospitalière
Loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d’Ile-de-France et modifiant le code des communes
Loi portant réforme des caisses d’épargne et de prévoyance
Loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations
Loi renforçant la protection des consommateurs
Loi relatif à l’aide juridique
Loi portant réforme des caisses d’épargne et de prévoyance
Loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Loi autorisant l’approbation de la convention d’application de l’accord de Schengen
Loi portant diverses mesures d’ordre social
Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes
Loi portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens
Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique
Loi relatif à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects
Loi relatif aux relations entre les médecins et l’assurance maladie
Loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matière de chasse
Loi relative au revenu minimum d’insertion et relatif à la lutte contre le chômage d’exclusion
Loi relatif à la mise à dispositions des départements des services décentrées du ministère de l’équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
Loi portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Loi relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
Loi organique relative aux lois de finances pour instituer un contrôle du Parlement sur le prélèvement sur les recettes de l’État opéré au profit des Communautés européennes
Motion de censure
Session extraordinaire
-
Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal
Loi portant diverses mesures d’ordre fiscal
Loi relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
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