Gouvernement Dominique de Villepin

Le référendum français sur la Constitution de l'Union européenne se tient le 29 mai 2005, le « non » l’emporte. Le 31 mai, il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement[1] et Dominique de Villepin est nommé Premier ministre[2]. À 20 heures, le président de la République, Jacques Chirac, prononce une allocution télévisée, dans laquelle il remercie Jean-Pierre Raffarin, qui « en trois ans, dans des conditions difficiles [...] a accompli pour la France une œuvre de redressement [qu'il souhaite] saluer » avant, chose exceptionnelle, d'annoncer la nomination de Dominique de Villepin à Matignon, puis celle de Nicolas Sarkozy comme ministre d'État, sans préciser son portefeuille. Les proches de ce dernier indiquaient qu'il était de retour à la fonction de ministre de l'Intérieur tout en gardant la présidence de l'UMP.

L'après-midi même, quelques heures auparavant, une passation de pouvoirs se déroula à l'hôtel de Matignon entre Jean-Pierre Raffarin et son successeur.

L'annonce officielle de la composition du gouvernement a été faite le 2 juin 2005 par le nouveau secrétaire général de l'Élysée, Frédéric Salat-Baroux. Il compte trente-deux membres, contre quarante-trois dans le précédent cabinet, et est composé essentiellement de personnalités du gouvernement Raffarin III (vingt-trois membres)[3].

Le retour de Nicolas Sarkozy à l'hôtel de Beauvau annonce un compromis au sein de la majorité présidentielle, le nouveau ministre de l'Intérieur cumulant sa fonction ministérielle avec celle de président de l'UMP, ce que le président Chirac avait, un an plus tôt, en 2004, condamné, sommant le ministre Sarkozy de présenter sa démission de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du gouvernement Raffarin III.

Le directeur de cabinet du Premier ministre est Pierre Mongin jusqu'au 12 juillet 2006, date où il est remplacé par Bruno Le Maire.

Trois motions de censures ont été déposées et votées. Les trois ont été rejetées.

Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin.

Il s'engage dans la réduction du chômage et à la réduction des accidents routiers. Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un large mouvement d'opposition, et une augmentation des radiations administratives (par l'ANPE).

En 2005, le gouvernement Dominique de Villepin déclare l'état d'urgence à la suite des émeutes de banlieue en réaction à la mort de deux adolescents. En décembre, il fait voter la loi sur la récidive des infractions pénales, qui étend le périmètre d'action du FNAEG (fichier de données génétiques) ainsi que du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), rebaptisé FIJAISV et étendu à d'autres catégories de crimes. Cette loi est rapidement suivie d'une seconde, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Le ministre de l'Intérieur, Sarkozy, et le garde des Sceaux, Pascal Clément, signent la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, suscitant de vives critiques de la part des associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière, qui parlent de « rafles ».

Le gouvernement annonce devoir faire face à une dette de plus de 1 000 milliards d'euros , et crée par la suite de nouveaux impôts : taxe pour les personnes habitant dans des caravanes, nouvelle taxe d'aéroport, taxe sur les achats d'actions, les plans d'épargne logement et les livrets d'épargne populaire. La date de paiement de la redevance audiovisuelle est également avancée. En parallèle, les taux de certains impôts sont baissés, notamment dans le cas de l'impôt sur le revenu.

Sur le plan industriel, Dominique de Villepin parle de « patriotisme économique » pour définir sa politique économique, visant à défendre les grands groupes français. Le discours protectionniste, manifesté à l'occasion de rumeurs d'OPA sur Danone, fait toutefois place à une action libérale teintée d'interventionnisme, en particulier lorsque le Premier ministre annonce un projet de fusion entre GDF et Suez pour contrer l'offre de l'italien Enel sur Suez. Le droit d'auteur est quant à lui réformé avec la loi DADVSI.

Face au chômage perdurant des jeunes, Dominique de Villepin tente d'imposer le Contrat première embauche (CPE), destiné aux jeunes de moins de 26 ans. Le CPE est instauré par la loi « pour l'égalité des chances », votée à l'Assemblée Nationale et promulguée le 30 mars 2006. Elle prévoit notamment le licenciement sans nécessité d'exprimer le motif pendant une période d'essai de deux ans. Ce texte étant peu consensuel, il fait l'objet de la procédure d'urgence prévue par l'article 49-3 de la Constitution afin de clore les discussions parlementaires. Cela entraîne un fort mécontentement de la part des étudiants et lycéens, rejoints par les organisations syndicales étudiantes et salariées. Un important conflit social s'engage alors, jusqu'à entraîner le blocage de nombreux lycées et universités ainsi que de nombreuses manifestations (parfois violentes) dans tout le pays (plus d'un million de manifestants). Face à cette situation tendue et à la suite d'une allocution télévisée du président de la République le 7 avril 2006, le Premier ministre annonce le 10 avril 2006 la suppression de l'article 8 de la loi « pour l'égalité des chances » et son remplacement par des mesures en faveur des jeunes les plus défavorisés.

Toutefois, la majorité des autres articles de la « loi pour l'égalité des chances » entrent en vigueur, permettant l'apprentissage en alternance à partir de 14 ans, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), et mettant en place un service civil volontaire, entre autres dispositions (parfois contestées, telles l'apprentissage).

En décembre 2006, le gouvernement annonce la mise en place d'une réforme fiscale, comprenant notamment l'« impôt retenu à la source » pour les travailleurs salariés, alors prévu pour l'horizon 2009.

Passation de pouvoir de Dominique de Villepin à François Fillon le 17 mai 2007.

L’élection présidentielle se tient les 22 avril et 6 mai, Nicolas Sarkozy l’emporte.

Le 15 mai, il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Dominique de Villepin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement[8]. Jacques Chirac lui demande d'expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination prochaine, par le président Sarkozy, de son successeur. Le mandat du Premier ministre a duré 714 jours.

Le 16 mai se tient l’investiture du président Nicolas Sarkozy[9]. Le 17 mai, François Fillon est nommé Premier ministre[10], et le 18 mai, son gouvernement est nommé[11].