Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

• Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
• Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale
• Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances
• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
• Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
• Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
• Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif
• Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
• Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
• Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
• Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement
• Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
• Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
• Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
• Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
• Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

• Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances
• George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative auprès du ministre de l'Éducation nationale
• Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre
• François Lamy, ministre délégué à la Ville auprès de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
• Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères
• Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation auprès du ministre de l'Économie et des Finances
• Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Pascal Canfin, ministre délégué au Développement auprès du ministre des Affaires étrangères
• Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage auprès du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères
• Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et la Pêche auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
• Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes entreprises, à l'Innovation et à l'Économie numérique auprès du ministre du Redressement productif
• Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants auprès du ministre de la Défense
• Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation auprès de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
• Guillaume Garot, ministré délégué à l'Agroalimentaire auprès du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
• Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée aux Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, démissionne à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire. Il est remplacé à ce poste par Bernard Cazeneuve[7]. Ce dernier, jusqu'ici ministre délégué aux Affaires européennes, est lui-même remplacé par Thierry Repentin, alors ministre délégué à la Formation professionnelle[8]. Ce dernier départ, qui n'est pas comblé par l'arrivée d'un nouveau ministre, rompt la parité au sein du gouvernement.

Le 2 juillet 2013, François Hollande met fin aux fonctions de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, après qu'elle a donné une interview dans laquelle elle contestait les choix budgétaires du gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Martin.

Le gouvernement Jean-Marc Ayrault II est composé principalement de personnalités venant du PS :

• parmi les ministres :
  • 17 appartiennent au Parti socialiste ;
  • 2 appartiennent au Parti radical de gauche ou en sont proches ;
  • 1 appartient à Europe Écologie Les Verts.
• parmi les ministres délégués :
  • 14 appartiennent au Parti socialiste ;
  • 1 appartient au Parti radical de gauche ;
  • 1 appartient à Europe Écologie Les Verts ;
  • 1 est divers gauche.

À l'inverse des gouvernements de François Fillon qui précèdent, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est constitué sans « ouverture » vers des personnalités issues de l'opposition.

Parmi les ministres :

• 25 sont issus de l'Assemblée nationale (Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Cécile Duflot, Manuel Valls, Philippe Martin, Aurélie Filipetti, Geneviève Fioraso, Stéphane Le Foll, Marylise Lebranchu, Victorin Lurel, Sylvia Pinel, Valérie Fourneyron, George Pau-Langevin, Alain Vidalies, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Benoit Hamon, Marie-Arlette Carlotti, Frédéric Cuvillier, Kader Arif, Guillaume Garot, Michel Sapin, celui-ci étant alors député titulaire et devenant député suppléant).
• 5 ne sont pas députés avant les élections législatives mais sont lors de celles-ci (Marie-Arlette Carlotti, Cécile Duflot, Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Kader Arif).
• 4 détiennent un portefeuille ministériel dans un gouvernement précédent, celui de Lionel Jospin (Laurent Fabius, Marylise Lebranchu, Pierre Moscovici, Michel Sapin).
• 4 sont issus du Sénat (Nicole Bricq, Thierry Repentin, Anne-Marie Escoffier, Hélène Conway-Mouret).
• 2 sont issus du Parlement européen (Vincent Peillon et Pascal Canfin).
• 7 sont issus de mandats locaux (Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Jean-Yves Le Drian, Najat Vallaud-Belkacem, Dominique Bertinotti, Yamina Benguigui).
• 1 ne détenait aucun mandat politique avant d'être nommée (Fleur Pellerin).
• 2 étaient députés lors du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault mais ne se sont pas représentés aux élections législatives de juin (Christiane Taubira, Arnaud Montebourg).
• 1 était député de plein exercice et est devenu député suppléant : Michel Sapin (suppléant de Jean-Paul Chanteguet).
• 2 étaient présidents de région (Jean-Yves Le Drian et Victorin Lurel).
• 2 étaient présidents de département (Marisol Touraine et Arnaud Montebourg).
• 9 étaient maires (Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Michel Sapin, Valérie Fourneyron, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Dominique Bertinotti, Frédéric Cuvillier et Guillaume Garot).
• 4 étaient adjoints au maire (Laurent Fabius, Geneviève Fioraso, Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Repentin).
• 9 étaient présidents d'EPCI (Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Manuel Valls, Michel Sapin, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Frédéric Cuvillier et Guillaume Garot).
• 5 étaient vice-présidents d'EPCI (Geneviève Fioraso, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron, Thierry Repentin, Kader Arif).

Au moment de sa nomination, la moyenne d'âge du gouvernement Jean-Marc Ayrault II est de 53 ans :

• la ministre la plus jeune est Najat Vallaud-Belkacem, 34 ans, benjamine à quelques jours près de Sylvia Pinel ;
• la ministre la plus âgée est Anne-Marie Escoffier, 69 ans.

À cette même date, la répartition par tranche d'âge est la suivante :

• 7 ministres ou ministres délégués ont moins de 40 ans.
• 7 ministres ou ministres délégués ont entre 40 et 50 ans.
• 11 ministres ou ministres délégués ont entre 50 et 60 ans.
• 13 ministres ou ministres délégués ont plus de 60 ans.

1. Augmentation du SMIC de 2 %
2. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25 %
3. Hausse du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % en 5 ans
4. Blocage des prix de l'essence sur les 3 premiers mois du quinquennat
5. Encadrement des loyers
6. Extension des tarifs sociaux pour l'eau, le gaz et l'électricité
7. Relèvement du plafond du livret A de 25 % à 19 125 euros et doublement du plafond du livret de développement durable (LDD) à 12 000 euros); baisse du taux de rémunération du livret A qui passe de 1,5 à 1,25 %
8. Création des contrats de génération : l'embauche d'un sénior de plus de 55 ans en CDI et d'un jeune de moins de 26 ans en CDI sera compensé par une aide financière en faveur des entreprises
9. Loi sur la création de 150 000 emplois d'avenir entre 2012 et 2014 pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés essentiellement dans les associations, les collectivités territoriales et l'économie sociale et solidaire vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des personnes handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté. Ces emplois d'avenir sont majoritairement subventionnés par l’État et reprennent en grande partie l'idée des emplois jeunes du gouvernement Jospin.
10. Organisation d'une grande conférence économique et sociale à l'été 2012 sur les priorités du quinquennat.

1. Hausse de l'impôt sur la fortune
2. Augmentation de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (IR) de 41 à 45 %
3. Taxation supplémentaire des logements vacants
4. Alourdissement des droits de succession
5. Création d'une taxe à 75 % pour les sociétés qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d'euros
6. Augmentation du taux de droit commun de la TVA de 19,6 à 20 %
7. Augmentation du taux intermédiaire de 7% à 10 %
8. Création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
9. Annulation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour toutes les entreprises, et restriction de l'exonération des cotisations sociales patronales aux entreprises de moins de vingt salariés seulement.
10. Enveloppe d'aide de 50 milliards d'euros pour les entreprises afin de leur permettre d'embaucher
11. Taxe supplémentaire de 3 % sur les dividendes, contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés[14] - [15].

Fin novembre 2013, Jean-Marc Ayrault annonce le lancement de négociations en vue d'une refonte de la fiscalité, afin d'établir des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles »[16].

1. Réduction de la part du nucléaire dans la production de l'énergie en France (prévu à 75% d'ci 2025)
2. Maintien du rejet de tous les permis d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste par la technique de fracturation hydraulique, et ce durant tout le quinquennat.

1. Recrutement de 60 000 postes supplémentaires sur cinq ans à l'Éducation nationale
2. Rétablissement de l'année de stage dans la formation des nouveaux professeurs
3. Mise en place de cours de morale de l'école primaire au lycée
4. Réforme des rythmes scolaires: baisse des heures de classe la journée en échange d'une diminution des vacances scolaires
5. Annulation de la prise en charge intégrale des frais de scolarité (PEC) pour les Français de l'étranger.
6. Limitation du nombre de redoublements
7. Loi sur l'adaptation et la sécurisation des parcours professionnels
8. ABCD de l'Égalité (finalement abandonné à la suite de nombreuses et fortes protestations)

1. Suppression du droit d'entrée de 30 euros dans le dispositif de l'aide médicale d’État (AME).
2. Plafonnement des dépassements d'honoraires dans le domaine de la santé (Avenant n°8 à la convention médicale)

1. Abaissement de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
2. Construction de logements sociaux
3. Loi sur la Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement de la loi SRU: augmentation du taux de logements sociaux obligatoire à 25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants (et 1 500 en Île-de-France), 10 % dans les communes entre 1 500 et 3 500 faisant partie d'une agglomération de 50 000 habitants, multiplication par 5 des pénalités pour les communes qui ne respecteront pas cette obligation, réduction à 12 mois contre 18 auparavant du délai au terme duquel un logement est déclaré vacant et donc susceptible d’être réquisitionné et suppression de la possibilité de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.
4. Annulation ou remise en cause de plusieurs grands projets d'infrastructures : liaison Seine-Escaut, autoroutes (Autoroute A355), lignes de TGV, Grand Paris Express.
5. Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel comblant ainsi un vide juridique depuis que le conseil constitutionnel avait censuré le 4 mai 2012 un article de la loi sur le harcèlement sexuel, le jugeant contraire à la constitution.
6. Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
7. Proposition de nationaliser ou racheter les entreprises susceptibles d'être abandonnées ou fermées (ex. : cas d'Arcelor Mittal à Florange en 2013. Finalement le projet de nationalisation temporaire évoqué par le ministre du Redressement productif pour sauver les emplois est rejeté par le Premier ministre en décembre 2013).

1. Légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe (loi no 2013-404 du 17 mai 2013)
2. Création de 100 000 nouvelles places de crèche
3. Diminution du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR)
4. Suppression des réductions d'impôts pour frais de scolarité au collège et au lycée
5. Augmentation de 25 % de l'allocation de soutien familial (ASF)
6. Augmentation de 50 % du complément familial en faveur des familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté

1. Loi Hamon renforçant les droits des consommateurs[17]

(Loi n^o 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales)

• Suppression des peines planchers.
• Création d'une peine de probation pour les délits passibles de cinq ans ou moins.
• L'aménagement de peine automatique est réduit de 2 ans à 1 an pour le premier délits et de 2 ans à 6 mois pour les multi-récidivistes.
• Construction de 6500 places de prisons (au lieu des 24 000 prévues par l'ancienne majorité de droite).

• Élection présidentielle française de 2012
• Résultats des ministres lors des élections législatives françaises de 2012
• Élections législatives françaises de 2012
• Gouvernement Jean-Marc Ayrault I

• https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/la-ve-republique/tous-les-gouvernements-depuis-1958/presidence-de-francois-hollande-2012-2017/gouvernement-ayrault-ii-21-juin-2012-31-mars-2014