Affaire Cahuzac

L'enregistrement publié par Mediapart, est de mauvaise qualité et les deux personnes qui s'y expriment n'ont pas été formellement identifiées avant l'expertise effectuée par la police scientifique d’Écully (Rhône) en janvier et février 2013[56] - [57]. Il s'agit d'un échange de propos entre Jérôme Cahuzac et son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, associé depuis 1994 au banquier français Dominique Reyl. Cahuzac disait notamment :

« Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ? […] Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques (...). Il faut ma signature (…) C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire. (...) Surtout qu’il n’est pas exclu que je devienne maire au mois de mars, donc je ne tiens vraiment pas du tout à ce qu’il y ait la moindre ambiguïté. (…) Surtout que d’une certaine manière, les avoirs restent à l’UBS et que d’ici on peut gérer. C’est un jeu d’écriture pur et simple.[58] - [59] »

Jérôme Cahuzac n'a jamais démenti formellement l'authenticité de l'enregistrement. Il déclare : « Sur 3 minutes 40, il y a quelques secondes où cela pourrait être moi, mais il se trouve que ce n'est pas moi » et « des proches ont écouté la bande et ne m'ont pas reconnu »[60] - [58]. Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de « mauvaise plaisanterie sortie de son contexte »[61] - [62] - [19].

Le 6 mars, Edwy Plenel annonce que selon les informations dont il dispose, les policiers ont confirmé que l'enregistrement n'était pas « trafiqué » et que la voix de Jérôme Cahuzac a été authentifiée[63]. L'authentification a été établie par les experts du service central de l’informatique et des traces technologiques (SCITT) grâce à une comparaison de voix automatique (utilisant le logiciel de reconnaissance vocale Batvox édité par la société espagnole Agnitio[64] - [65]) et d'une comparaison de voix phonétique.

Selon le magazine suisse L'Hebdo, l'armée française et les industriels de l'armement auraient joué un rôle dans l’accélération de la procédure judiciaire lancée contre Jérôme Cahuzac. Le ministre du budget souhaitait supprimer 31 régiments dans l’armée de terre, vendre le porte-avion Charles-de-Gaulle, annuler les commandes d'hélicoptères de combat Tigre et de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, arrêter la production des Rafales. Il souhaitait aussi renégocier les contrats d'achats en cours avec le groupe industriel Marcel Dassault. Un collectif d'officiers de la Direction centrale du Renseignement intérieur aurait donné à la justice des informations sur les comptes à l'étranger[66]. L'Hebdo ne citant pas ses sources, cette rumeur n'est pas reprise par la plupart des médias français[67] à l'exception de la radio d'informations France Info[68].

Selon Michel Gonelle, une copie de son enregistrement des propos de Jérôme Cahuzac a été communiquée au juge Bruguière le 12 novembre 2006[24]. Ce dernier l'aurait fait circuler « parmi ses relations à la Direction centrale du Renseignement intérieur »[69].

D'après l'enquête de l'inspecteur du fisc Rémy Garnier, Jérôme Cahuzac aurait ouvert un compte numéroté en Suisse, entre 1988 et 1991, alors qu'il est conseiller technique au cabinet du ministre des Affaires sociales Claude Évin, au sein duquel il est chargé des relations avec la direction de la pharmacie et du médicament (DPHM)[70] - [71] - [72] ainsi que des équipements lourds [73].

Selon le journal Le Monde, le compte suisse (ou l'un des comptes) de Jérôme Cahuzac chez UBS est ouvert en 1992 par l'avocat Philippe Péninque, ancien membre du GUD[74], dont le nom apparaît déjà dans l’affaire des comptes de campagne d'Édouard Balladur, ami de la famille Cahuzac et actuellement un des proches de Marine Le Pen. En 1993, ce compte a été récupéré en nom propre par Jérôme Cahuzac[75] et en 1998 sa gestion a été confiée à la société financière Reyl et Compagnie, basée à Genève[76].

Ces avoirs sont déplacés par la société Reyl et compagnie après mars 2009, à la suite de la fragilisation du secret bancaire due à la convention passée entre la Suisse et la France prévoyant un échange d'informations bancaires à partir du 1^er janvier 2010[77]. Ils sont transférés vers un compte offshore à Singapour, probablement via la plateforme de booking Swiss-Asia Financial Services Limited[78], puis placés dans la filiale singapourienne de la banque helvétique Julius Bär, sous gestion de Reyl Singapore PTE LTD, une filiale de Reyl et compagnie[76] - [79].

Dans un premier temps, questionné par Mediapart sur un éventuel déplacement à Genève, le ministre affirme qu'il n'y est pas plus allé qu'à « Turin, Milan ou New York »[80]. Par la suite, il reconnait que ce voyage était « probable » et qu'il a dû se rendre en Suisse pour y rencontrer des informateurs secrets sur des questions de « nature fiscale », en sa qualité, à l'époque, de président de la commission des finances. Il déclare au journaliste Jean-Michel Aphatie : « Il est probable, mais je suis en train de vérifier ce qu'il en fut précisément pour la date, mais il est exact que je recevais des informations, d'ailleurs de nature fiscale, de la part d'informateurs qui me paraissaient plus ou moins sérieux. Et qu'il est probable que j'ai effectué un déplacement à cette occasion, là ou ailleurs, pour voir ce qu'il en était de ces accusations qui pouvaient être formées par certains qui, peut-être, ne souhaitaient rentrer sur le territoire français »[58].

Tandis que Jérôme Cahuzac affirme, lors de ses aveux, le 2 avril 2013, que son compte à Singapour est approvisionné de 600 000 euros[43], Le Canard enchaîné indique, dans son édition du 3 avril, qu'il aurait recelé deux comptes en Suisse. Ces comptes auraient été alimentés par des commissions versées par l'industrie pharmaceutique, ainsi que par des recettes non déclarées de son cabinet d'implants capillaires[81]. D'après les spécialistes des affaires fiscales, il faut au minimum dix millions d'euros pour ouvrir ce type de compte[82]. Selon le journaliste Antoine Peillon (frère de Vincent Peillon), spécialisé dans les questions d'évasion fiscale, évoquant plusieurs sources concordantes, le compte de Singapour serait en fait approvisionné à hauteur de seize millions d'euros[83] - [84].

Le 7 avril 2013, la Radio télévision suisse (RTS) annonce que Jérôme Cahuzac avait cherché à placer 15 millions d'euros en Suisse[85]. La chaîne indique, en se basant sur des informations bancaires, que Jérôme Cahuzac aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève, mais l'établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures du fait de ses fonctions politiques. Pour parvenir à ses fins, l'ex-ministre du Budget français aurait alors produit à la banque Julius Baer un certificat fiscal falsifié « prétendant que l'argent avait été déclaré auprès du fisc français[86] ».

Jérome Cahuzac savait également[87] que sa femme, Patricia Ménard, avait ouvert dès 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man[88].

Au ministère de la Santé, Jérôme Cahuzac cumulait les responsabilités du médicament et des équipements lourds. Selon Mediapart [89], l’attribution de scanners et d’appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) à des établissements de santé était conditionnée par le versement de pots-de-vin à Jérôme Cahuzac par les fabricants de ces appareils. Mediapart évoque des extorsions demandées à la société israélienne Elscint France (en). Les pots-de-vin à verser étaient de l’ordre de 200 000 francs (44 600 euros constants de 2012) pour un scanner, de 500 000 francs (111 500 euros) pour une IRM.

Le second gouvernement de Michel Rocard chute en 1991. Mais les liens tissés entre le cabinet du ministre de la Santé et l'industrie pharmaceutique ne s'interrompent pas. C'est ainsi qu'en 1993, selon Mediapart, la campagne législative de Claude Évin est financée par les laboratoires Pierre Fabre et par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP), devenu en 2002 Les Entreprises du médicament [90].

En septembre 1991[91], quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l’industrie médicale [92], Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.

Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de Philippe Tesson, Daniel Vial est aujourd'hui conseiller spécial du patron de Sanofi, Christopher Viehbacher [93] et parfois cité dans l'affaire du Mediator[94]. Christopher Viehbacher dirige depuis 1995 la filiale française de GlaxoSmithKline (GSK) quand ils créent ensemble en 1998 la Fondation GlaxoSmithKline , d'abord présidée par Michèle Barzach et dont Claude Evin est l'un des administrateurs [95]. Daniel Vial dirige à l'époque le groupe PR (créé en 1985, comprenant PR Édition et PR International) qui conseille notamment les laboratoires Innothéra, Bayer, UPSA, Synthélabo, Pasteur Mérieux, GlaxoSmithKline, Bristol-Myers Squibb. Le groupe PR s'appuie sur l'« Université d’été de Lourmarin » (ou Rencontres de Lourmarin) [96] - [97] et la revue Pharmaceutiques , cofinancée par le syndicat professionnel Les Entreprises du médicament et dont Vial est le directeur de publication [90] - [93]. Le Groupe PR est leader de la communication médicale en France quand il est vendu par Daniel Vial en 2004 .

Le lobbyisme pharmaceutique consiste notamment à chercher à peser sur les trois étapes du parcours réglementaire d'une mise sur le marché d'un médicament : l’autorisation de mise sur le marché (AMM), la fixation du prix et la fixation du taux de remboursement par la Sécurité sociale. Les commissions de décisions sont intégrées au ministère de la Santé. Une Agence du médicament est créée en 1993, mais ne décide pas du prix du médicament [90].

Selon Mediapart, l'un des principaux clients de Jérôme Cahuzac, par l'intermédiaire de Daniel Vial, est Arnaud Gobet, patron du laboratoire Innothera, classé parmi les 400 plus grosses fortunes de France. Ce laboratoire est en pleine expansion et double son chiffre d'affaires entre 1987 et 1992.

En février 1991, le cabinet de Claude Evin déclenche un effet d'aubaine sur son élixir aux vertus aphrodisiaques [98] Tot’hema, en déremboursant la plupart des produits concurrents (141 médicaments antiasthéniques) et en conservant pour un an un remboursement à 70% sur ce produit, dont les ventes et le chiffre d'affaires explosent alors. Selon Mediapart, le rôle de Jérôme Cahuzac était de faire repousser la date de déremboursement de cette potion. Cahuzac signe ainsi un contrat annuel avec le laboratoire Innothéra en septembre 1991, quatre mois après son départ du ministère, contre une rémunération de 300 000 francs (45 800 Euros courants)[91]. En 1992, un arrêté prolonge d'un an le remboursement du Tot'hema, puis un autre en 1993, signé par les ministres Bernard Kouchner et René Teulade.

Ce médicament est finalement radié deux ans et demi après la date prévue, par un arrêté pris en juillet 1994 spécifiant « que la spécialité Tot’hema a fait l’objet à partir de 1991… d’une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées… entraînant des dépenses injustifiées pour les systèmes de protection sociale ».

Grisée par le succès du produit-phare de l'entreprise, Innothera ouvre une filiale en 1992, Kokentek , dont le rôle est d'entretenir et d'enrichir la collection de yachts d'Arnaud Gobet [99]. En 1993, Gobet fait restaurer entièrement [100] le yacht le Thendara (37 mètres de long) , qu'il prête à Jérôme Cahuzac pour ses vacances [90]. Daniel Vial fait du reste partie des clients de Kokentek via PR International, présenté alors comme l'agence de relations publiques d'Innothera [99].

La justice et le fisc enquêtent sur le montage financier de cette société. Le fisc recommande que « les bateaux soient le plus possible utilisés par une clientèle distincte de [la] famille ». L'utilisation par la famille doit « donner lieu à tout le formalisme habituel (contrat de location, facturation) et être consentie aux mêmes conditions financières que l'ensemble de votre clientèle ». Le dossier est confié à la DVNI (Direction des Vérifications nationales et internationales).

Les enquêteurs découvrent enfin qu'Innothera a exporté illégalement en 1992 et en 1993 des boîtes de Tot’hema dont la formule avait été interdite au moment de la crise de la vache folle, notamment en versant des pots-de-vin au directeur de la pharmacie et du médicament du Sénégal [99].

Jérôme Cahuzac crée le 11 octobre 1993 [101] la société « Cahuzac conseil » qui consiste en « conseil en entreprise », et « exploitation de brevets ». Il s'agit de lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des pouvoirs publics.

Il est établi que « Cahuzac conseil » travaille pour le compte du laboratoire Pfizer dans les années 1993-1995[102].

Cette activité, qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts du ministre faite en 2012, est très lucrative. Dès la première année, en 1993-1994, le cabinet affiche près de 2 millions de francs de chiffre d'affaires déclaré (386 000 euros courants) [90] puis 1,6 million de francs (317 000 euros) en 1994-1995. L'activité se réduit pendant le mandat de Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale, à partir de 1997, mais ne s'interrompt pas, puisque des prestations sont encore facturées en 1999 et en 2002[90]. À ce jour, la société n'est pas dissoute[101].

L'enquête judiciaire est conduite par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.

Selon le communiqué du procureur de Paris publié mardi 19 mars 2013[13], un témoin a indiqué aux enquêteurs qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur le compte en Suisse proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

Le domicile et le bureau du lobbyiste Daniel Vial sont perquisitionnés le 17 avril 2013[103]. La même semaine, Pfizer fait également l'objet d'une perquisition. Quelques jours plus tard, la mission de Daniel Vial à Sanofi auprès de Christopher Viehbacher est suspendue[104].

Le 5 juin 2013, une perquisition est effectuée à Neuilly-sur-Seine, au siège du laboratoire pharmaceutique Lilly France (qui commercialise notamment le médicament Prozac). L'institut Lilly avait financé en 1999 l’opération Villeneuve Santé, organisée par PR International sous la présidence de Claude Évin. Cette opération avait été considérée par les adversaires politiques locaux de Cahuzac comme une "grossière" opération de promotion en vue des élections municipales à Villeneuve-sur-Lot. Elle avait été lancée en présence du secrétaire d’État à la santé Dominique Gillot, de Daniel Vial ainsi que d’Alain Zabulon, alors sous-préfet de Villeneuve, aujourd'hui conseiller de François Hollande, par ailleurs cité dans l'affaire Cahuzac. Cette même année, Jérôme Cahuzac était le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale [105].

Le 11 septembre 2013, il est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement », en raison de l'absence de la mention de son compte bancaire à l'étranger dans sa déclaration d'intérêt signée en mai 2012, après sa nomination en tant que ministre délégué au Budget[106].

Le 5 janvier 2015, le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger.

Le 19 juin 2015, Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris[107] pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, explique L'Obs sur son site internet. « Il est également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine établie lors de son entrée au gouvernement, puisqu'il s'est évidemment abstenu à l'époque d'indiquer l'existence de son compte caché », explique le site.

Le procès doit s'ouvrir le 8 février 2016 mais est reporté en septembre car la défense de Jérôme Cahuzac soulève une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le cumul des poursuites – administrative et pénale – en matière d’évasion fiscale, contraire au principe non bis in idem : on ne peut pas condamner deux fois pour les mêmes faits[108].

Le 5 septembre 2016, lors de l'ouverture de son procès, Jérôme Cahuzac affirme que le premier compte en Suisse avait été ouvert en 1992 en vue du « financement d'activités politiques » au profit de l'ex-Premier ministre PS Michel Rocard, hypothèse déjà évoquée par Jean-Luc Barré[109]. Selon Jérôme Cahuzac, Rocard ignorait ce financement occulte[110].

Le 8 décembre 2016, Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment ; il a annoncé faire appel du jugement, ce qui en suspend l'exécution. Son ex-femme est condamnée à deux ans de prison ferme[111]. Lors de son procès en appel qui s'ouvre le 12 février 2018, Jérôme Cahuzac est alors défendu par Éric Dupond-Moretti[112]. Il est condamné le 15 mai 2018 à deux ans de prison ferme alourdies de deux ans avec sursis, 300 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Cette peine permet à l'ancien ministre d'éviter la prison, celle-ci étant aménageable[113].

Un aménagement de peine lui a effectivement permis d'éviter la prison[114].

Le refus pendant de longues semaines de Jérôme Cahuzac de démissionner a suscité un débat sur les rôles du journalisme d'investigation[4], mais aussi sur les réticences de la classe politique, en particulier celle associée au pouvoir exécutif, à prendre en compte les révélations de la presse[5] - [6], avec de longs débats sur leurs sources d'information et le refus pendant de longues semaines de Cahuzac de démissionner, jugée emblématique d'une conception de la politique spécifique à la France[4].

L'« affaire Cahuzac » a en particulier relancé le débat autour des méthodes d'enquêtes de la presse qui furent « tour à tour décriées puis encensées », suggérant que « journalisme d'investigation » n'est pas inhérent la culture médiatique française[115].

Cette affaire a provoqué une onde de choc dans l'opinion publique française, sapant la confiance des citoyens envers les politiciens et alimentant le débat sur l'éthique dans la vie politique. Elle a également mis en évidence les failles du système de contrôle fiscal en France et a conduit à des réformes pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Certains médias estiment que cette affaire pourrait affaiblir le gouvernement Jean-Marc Ayrault et le président de la République, François Hollande dans l'hypothèse où ils auraient eu connaissance d'un ou plusieurs comptes à l'étranger de Jérôme Cahuzac[116] - [117]. Jean-François Copé, président de l'UMP, déclare pour sa part que dans cette affaire, le président a soit fait preuve de « candeur », soit « menti »[118].

Mediapart soutient que le ministère de l'Intérieur a remis à l'Élysée une note de trois pages authentifiant l'enregistrement mettant en cause Cahuzac. Le journal en ligne affirme également que le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a instrumentalisé, fin janvier 2013, l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac ; le ministre des Finances réfute ces accusations[116].

Dans les jours qui suivent les aveux de Jérôme Cahuzac, le journal Le Figaro se fait l'écho d'investissements réalisés par Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne de François Hollande dans deux sociétés offshore basées dans les îles Caïmans, connues pour être un paradis fiscal[119]. L'affaire Cahuzac conduit à une série d'interrogations sur la probité des personnalités politiques, et la possibilité que d'autres politiques aient des comptes à l'étranger est évoquée.
Libération relaye une rumeur selon laquelle le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, détient un compte en Suisse, ce que celui-ci dément formellement[120]. Le 11 avril, Nicolas Demorand, directeur de Libération, présente ses « excuses » dans l'édition du jeudi 11 avril aux lecteurs du quotidien qui ont été « choqués » par la Une du 8 avril. Le quotidien ayant relayé, sans preuve, la rumeur sur l'existence de ce compte[121].

Le 10 avril, à l'issue du Conseil des ministres, François Hollande annonce les mesures suivantes[122] :

« Transparence de la vie publique

• Création d'une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) — composée de six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes et présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres.

• Les membres du gouvernement, les parlementaires nationaux et européens, les membres du Conseil constitutionnel, les principaux responsables des exécutifs locaux, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République, les titulaires d'emploi à la décision du gouvernement nommés en Conseil des ministres et les responsables des principales entreprises publiques devront transmettre à la nouvelle Haute autorité une déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêts ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de l'exhaustivité et de la véracité des informations transmises.

• Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires et des principaux responsables d'exécutifs locaux seront rendues publiques.

• Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles, pour éviter les conflits d'intérêt.

• Les parlementaires issus de la fonction publique seront placés en disponibilité et non plus en détachement, pendant la durée de leur mandat.

• Interdiction de cumuler les fonctions de collaborateur parlementaire avec toute activité professionnelle rémunérée de lobbying ou de conseil.

• Encadrer davantage les activités des groupes d'intérêts et leur publicité.

• Le droit à indemnité des anciens ministres sera supprimé

Lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux

• Renforcement des moyens de la justice, de la police et de l'administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales « les plus complexes » et les réseaux de blanchiment : avec 50 enquêteurs de police judiciaire, 50 magistrats et 50 agents des impôts supplémentaires.

• Création d'un parquet sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale (PNF) — dotée d'une compétence nationale.

• Création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption (OCLCIFF) — au sein de la direction centrale de la Police judiciaire.

• Renforcement des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes : une inéligibilité de 10 ans ou définitive avec possibilité de relèvement pourra être prononcée pour les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption.

• Modification des règles de prescription en matière pénale pour les infractions les plus graves.

• Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales à l'étranger, la nature de leurs activités fournir des informations chiffrées (chiffre d'affaires, effectifs, résultats, impôt payé, aides publiques reçues).

• Étendre l'obligation de transparence à l'ensemble des entreprises.

• Meilleure révision tous les ans de la liste des paradis fiscaux.

• Faire adopter au niveau européen des règles communes d'échange automatique d'informations fiscales. »

À la suite de cette affaire, François Hollande fait une allocution télévisée le 3 avril 2013. Après avoir parlé d'« outrage fait à la République », il annonce une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et promet l'interdiction de tout mandat public pour les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption.

Le gouvernement annonce que les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées d'ici au 15 avril[123] et qu'un projet de loi sur la moralisation de la vie politique sera présenté le 24 avril en Conseil des ministres puis soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l'été[124].

L'opposition réagit en ordre dispersé :
François Fillon, Laurent Wauquiez ont publié leur patrimoine dans les médias.
Jean-François Copé évoque un « numéro de voyeurisme, d'hypocrisie » sur France 2 et déclare qu’il ne dévoilera son patrimoine que si la loi en fait une obligation[125]. Christian Jacob quant à lui parle d'« écrans de fumée et de démagogie »[126].

Le 24 avril 2013, le gouvernement présente en Conseil des ministres les nouvelles « mesures de moralisation de la vie politique ». Y figurent, notamment, la publication exhaustive du patrimoine détenu par chaque élu. Cette perspective, loin de faire l'unanimité, se heurte à l'opposition de plusieurs parlementaires, indépendamment de leurs affiliations politiques[127].

Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor public et président de la section française de Transparency International, une organisation non gouvernementale internationale déclare qu'obliger les élus et les membres du gouvernement à déclarer leurs patrimoines et leurs revenus permettra à la France de rattraper son retard en matière de transparence démocratique[128].

À l'occasion des élections législatives de 2012, Anticor, association française de lutte contre la corruption et réhabilitation de la politique, représentée dans le Lot-et-Garonne par Patrick Beauvillard, par ailleurs conseiller régional MoDem, a tenté de faire signer sa charte d’éthique aux candidats de Villeneuve-sur-Lot. Jérôme Cahuzac ne semblait pas très intéressé par les propositions de l’association. Remettant en cause la pertinence de cette charte, il proposait, concernant les délits financiers, d’aller même encore plus loin, jusqu’à l’« inéligibilité à vie »[129].

La loi française ne sanctionne pas le mensonge d'un élu politique ou membre du gouvernement devant l'Assemblée nationale. À la suite de l'affaire Cahuzac, deux propositions de loi ont été déposées par des députés de l'UMP, l'une visant à créer la notion légale de parjure, qui permettrait de sanctionner de 75 000 euros d'amende et de cinq ans de prison un élu qui mentirait devant le Parlement à propos d'une affaire fiscale ou pénale le concernant[130] ; l'autre visant à rendre inéligible à vie quiconque mentirait devant la représentation nationale[131].

Le 3 avril, un sondage Harris Interactive indique que 86 % des Français considèrent que l'affaire Cahuzac est grave[132].

Les 4 et 5 avril, un sondage réalisé par OpinionWay pour LCI et Le Figaro indique que 77 % des Français (+ 8 points par rapport à octobre 2011) trouvent les élus et les dirigeants politiques « plutôt corrompus »[133].

L'ancien ministre du Budget est membre du Grand Orient de France (GODF), principale obédience maçonnique en France, depuis 1996[134] - [135]. À la suite de sa mise en examen, le Conseil de l'ordre du Grand Orient de France réclame la suspension de Jérôme Cahuzac[134] - [135].
José Gulino, grand maître du Grand Orient de France précise qu'en dépit de ses aveux, il ne sera pas exclu avant une condamnation définitive en justice[136].

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a souhaité entendre Jérôme Cahuzac sur des questions de déontologie. Jérôme Cahuzac pourrait être radié de l'Ordre des médecins. Le Conseil a annoncé qu'il engagera une procédure à son encontre si le caractère illégitime de ses fonds est vérifié. Le président Michel Legmann, précise qu'il compte toutefois s'entretenir avec la présidente de Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris, dont dépend la clinique privée de l'ancien ministre, chirurgien reconverti dans les implants capillaires, qui est toujours inscrit comme médecin généraliste sur le site de l'Assurance maladie[135].

Le Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris annonce qu'il a fait connaître à Jérome Cahuzac, par lettre recommandée datée du 5 avril 2013, qu'il souhaitait l'entendre sur ses relations avec les laboratoires pharmaceutiques, entre autres. En questionnement, l’éventuel non-respect de la loi anti-cadeaux dans les relations médecins - industrie pharmaceutique ainsi que les accusations selon lesquelles il aurait perçu des paiements en argent liquide pour des activités non déclarées de greffe de cheveux[137]. Après l'avoir entendu le 25 juin, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris porte plainte devant les instances professionnelles contre le docteur Cahuzac [138]. En janvier 2014, le Conseil départemental de l'Ordre lui inflige une sanction de six mois d'interdiction de son métier de chirurgien, dont trois avec sursis [139].

• Mathieu Delahousse, Code Birdie : les derniers secrets de l'affaire Cahuzac, Flammarion, 2016, 254 p.
• Jean-Luc Barré, Dissimulations. La véritable affaire Cahuzac, Fayard, 2016
• Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et Étienne Lécroart, Les Riches au tribunal. L'affaire Cahuzac et l'évasion fiscale, Le Seuil/Delcourt, 2018, 128 p.;
• Charlotte Chaffanjon, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, actualité Plon, 2013, 238p
• Diane Gontier, Parias, Robert Laffont, 2019.

Scandales de l'évasion fiscale et blanchiment d’argent via paradis fiscaux :

• Article 1741 du code général des impôts, relatif à la fraude fiscale
• Article 324-1 du code pénal : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.
• Déclaration d'intérêts de Jérôme Cahuzac lors de son entrée au gouvernement.
• « Les dates de l'affaire Cahuzac », sur rts.ch, Radio télévision suisse (consulté le 17 avril 2013)
• « El caso Jérôme Cahuzac », sur iustel.com (consulté le 22 mai 2013) (Portail juridique espagnol)