Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle naît le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais) du mariage de Daniel Fasquelle, commerçant, et d'Élise Mobailly, commerçante[1].

Le 19 mars 1988, il épouse Marie-Alice Leonetti, avocate. De ce mariage, naissent trois enfants[1].

Après des études secondaires au pensionnat Saint-Joseph-la-Malassise à Saint-Omer, il intègre l'université Panthéon-Assas. Il obtient deux diplômes d'études approfondies (DEA) en droit pénal et en droit communautaire. Il est docteur en droit après avoir soutenu en 1991 une thèse de doctorat en droit privé sous la direction d'Hélène Gaudemet-Tallon, intitulée La règle de raison et le droit communautaire des ententes[2]. En 1997, il est reçu au concours de l'agrégation en droit privé cc[3]. Il est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa)[1].

De 1987 à 1997, Daniel Fasquelle est allocataire, puis Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater), puis maître de conférences à l'université Panthéon-Assas. Il est nommé professeur de droit en 1997 et élu Directeur du Département de droit à l'université du Littoral-Côte-d'Opale jusqu'en 2007. En 2021, il est avocat senior dans un cabinets d'avocats où il développe le département « Droit de la concurrence et de la distribution et affaires européennes »[4].

Daniel Fasquelle est conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) du 19 mars 2001 au 16 mars 2008, et membre du conseil de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) du 1^er janvier 2001 au 16 mars 2008.

Élu député le 17 juin 2007, pour la XIII^e législature (2007-2012), réélu consécutivement pour la XIV^e (2012-2017) et la XV^e législature dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, il est 5^e sur 577 au classement des députés suivant le classement capital Regards Citoyens/Capital[5] mesurant l'activité législative de la XIV^e législature. Au sein de l'Assemblée nationale, il est vice-président de la Commission des affaires économiques. Il démissionne de son mandat le 4 août 2020 pour se consacrer à la mairie du Touquet-Paris-Plage[6] - [7].

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, puis des Républicains en 2015, il est élu maire en mars 2008, poste qu'il occupe jusqu'au 10 juillet 2017, date à laquelle, pour se conformer à la règle du non-cumul des mandats, il démissionne et ne siège plus qu'en tant que conseiller municipal.

Il est élu en 2008 président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO)[1].

La liste qu'il conduit remporte au second tour les élections municipales 2020 au Touquet[8] et il est élu maire le 5 juillet 2020[9]. La loi sur le non-cumul des mandats lui interdit de garder son mandat de député en même temps que celui de maire : il fait alors le choix d'abandonner son mandat de député.

Daniel Fasquelle s'implique dans le domaine de l'autisme en France. En 2010, il crée un groupe d'étude parlementaire sur l'autisme[31] et participe à l'obtention en 2012 du label de Grande Cause nationale de la part de François Fillon, Premier ministre[32]. En janvier 2012, il présente une « proposition de loi visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes »[33], favorisant la prise en charge comportementaliste au détriment de la psychanalyse. Le 13 octobre 2016, il propose une nouvelle résolution « invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé »[34]. La résolution est rejetée[35].

Daniel Fasquelle travaille sur le sujet de la fiscalité de l'économie numérique. En 2018, il propose différent amendements[36] proposant d'introduire une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques. Ses travaux, inspirés du projet de Directive ACCIS[37], proposent de redéfinir l'établissement stable afin de créer la notion d'établissement stable virtuel.

Il dépose en 2018 une première proposition de loi[38] invitant à l'introduction dans un premier temps d'une telle taxe aux plateformes de réservations en ligne, avant d'indiquer son souhait de déposer une proposition de loi élargissant le concept à l'ensemble des opérateurs de plateformes numériques[39], à l'instar de la taxe sur le chiffre d'affaires annoncé au Royaume-Uni par le chancelier de l'Échiquier[40].

À la suite des différentes interrogations quant à l'efficacité du système Parcoursup, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi[41] visant à assurer la transparence algorithmique en matière d'affectation dans l'établissement supérieur. L’article unique pose un principe de transparence des algorithmes en écartant le régime dérogatoire du secret des délibérations pour s’opposer à la communication d’un algorithme local. Il y souligne notamment que par le biais d'un amendement voté en commission dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, le Sénat avait initialement souhaité « corriger une entorse aux règles de publicité des algorithmes » à la loi ORE. La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Jouissains, précisait que « Dans l’éventualité où ces algorithmes de classement conduiraient à accepter ou rejeter certains dossiers sans examen, il n’y a aucune raison pour que les établissements n’en fassent pas mention sur le texte de la décision, pour qu’ils ne communiquent pas à l’intéressé, à sa demande, les règles définissant l’algorithme »[42].

À la suite des évolutions en matière d'assurance de santé privée, il se positionne contre l'utilisation des données collectées par des objets connectés dans le domaine des assurances. Ainsi, à l'occasion d'une proposition de loi déposée le 23 janvier 2019[43], il y note que s"il est incontestable que les progrès technologiques de ces dernières décennies ont permis l’émergence de nouveaux outils venant aider et assister l’homme. [ces données] peuvent intéresser d’autres corps de métiers, en premier lieu, les assureurs." et qu'en l'état du droit cette situation n'est pas acceptable. Cette proposition de loi fait suite aux travaux rendus par la CNIL dans un rapport de 2014 sur Le corps, nouvel objet connecté, qui précisait alors que « l’analyse prédictive a ouvert un âge d’or de l’assurance, mais en détruisant à rythme accéléré ce qui fait l’essence même de cette industrie : la confiance et la mutualisation. »[44].