Professeur des universités

Le corps enseignant universitaire français issu de l'Université de France, initialement composé uniquement de professeurs titulaires de chaire, a connu peu à peu la création de plusieurs catégories associées (préparateurs, agrégés des facultés de médecine puis de droit, maîtres de conférences des facultés des lettres et des sciences, chefs de travaux, assistants, maîtres-assistants, moniteurs et attachés temporaires) devenues largement majoritaire.

L'âge moyen de recrutement, hors concours d'agrégation, était en 2007 de 43 ans et 4 mois (47 ans et 7 mois en sciences humaines et sociales, 40 ans et 11 mois en sciences techniques et expérimentales et mathématiques) avec une ancienneté comme maître de conférences de dix ans et dix mois. En 1978, l'âge moyen d'accès au poste de rang A était de 43 ans en lettres et de 35 ans en sciences et techniques expérimentales et mathématiques[4]. L'âge moyen de recrutement par concours d'agrégation (sciences politiques, juridiques, économiques et de gestion) était en 2007 de 35 ans et 11 mois[5]. Il était de 34 ans en 1978[4]. On comptait, en 2002, 1 035 recrutements de professeurs de 2^e classe[6], 440 passages de 2^e classe à 1^re classe (sur un total de près de 7 000 promouvables) et 96 passages à la classe exceptionnelle (sur un total de 5 000 promouvables)[7].

Pour postuler à un poste de professeur des universités, il n'est plus nécessaire pour les maîtres de conférences titulaires d'être inscrit sur une liste de qualification nationale [8].

Pour être candidat à l'inscription, il faut :

• soit posséder l'habilitation à diriger des recherches ou un diplôme équivalent (le doctorat d'État est admis en équivalence en 1988);
• soit justifier d'au moins cinq ans d'activité professionnelle dans les huit ans qui précèdent, hors activité d'enseignant et de chercheur dans un EPCST ;
• soit être enseignant associé à temps plein ;
• soit être détaché dans le corps des professeurs des universités ;
• soit appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.

Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République.

Les professeurs des universités peuvent être en poste dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur qui dépendent du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

Le décret n^o 85-733[9] du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités organise les modalités de recrutement des professeurs des universités par la voie de l'association. Les personnalités qui peuvent être recrutées remplissent l'une des conditions suivantes :

1. Justifier d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée autre qu'une activité d'enseignement, d'au moins (…) neuf ans dans les onze ans qui précèdent le 1^er janvier de l'année du recrutement pour un professeur des universités associé ;
2. Justifier de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984[1] (…) ou de diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers, estimés équivalents par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu et exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, ou avoir exercé de telles fonctions si le candidat a la qualité de réfugié politique.

Les nominations des professeurs des universités associés sont prononcées dans les mêmes conditions que celles de tous les professeurs des universités, par décret du Président de la République (et non pas par arrêté du ministre comme pour les maîtres de conférences), sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil d'administration (art. 2, décret n^o 85-733 du 17 juillet 1985[9]).

Les professeurs recrutés selon les conditions du 1° (expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée autre qu'une activité d'enseignement) sont tenus d'exercer une activité principale par ailleurs. Ils effectuent « un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie » (art. 9, n^o 85-733 du 17 juillet 1985[9]). Ils sont recrutés pour une durée de trois à neuf ans, renouvelable ; leur statut administratif est celui des agents contractuels de la fonction publique d’État.

Les professeurs des universités associés sont souvent désignés, dans les établissements de l'enseignement supérieur, comme « professeurs associés ». Ils ne doivent pourtant pas être confondus avec les professeurs associés du secondaire dont le statut est régi par le décret n^o 94-594 du 15 juillet 1994.

Pour être professeur titulaire de chaire il fallait, selon le décret du 22 août 1854, être âgé de 30 ans au moins, être docteur dans l'ordre de la faculté considéré, et avoir fait pendant deux ans au moins un cours dans un établissement d’État ou un cours particulier analogue. Si l’intéressé n'a pas les deux ans d'enseignement nécessaire, il pouvait être nommé chargé de fonctions de la chaire et titularisé après avoir effectué les deux ans requis.

C'est le conseil de la faculté, puis, après la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968, le conseil de l'université, qui proposait au ministère la création d'une chaire de telle spécialité pour tel enseignement.

En cas de vacances d'une chaire ancienne, un double classement des candidatures était effectué, par le groupe de sections du comité consultatif des universités d'une part et par le conseil d'université d'autre part, le choix final étant effectué par le ministre et la nomination par décret du président de la république.

Les professeurs titulaires de chaire devaient effectuer trois heures de cours par semaine.

En matière de rémunération, les professeurs titulaires étaient répartis en deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle. La classe normale comprenait, en 1970, trois échelons, dont deux hors échelle :

• échelon 1 : indice brut 1015, indice nouveau majoré (INM) 775. Passage à l'échelon supérieur au bout de trois ans (au choix, 30 %) ou cinq ans (ancienneté, 70 %) ;
• échelon 2 : lettre B (chevron B1, INM 927; B2, INM 984; B3, INM 1041). Passage à l'échelon supérieur au bout de trois ans (au choix, 30 %) ou cinq ans (ancienneté, 70 %), passage de chevron au bout d'un an ;
• échelon 3 : lettre C (chevron C1, INM 1101; C2, INM 1128; C3, INM 1155). Passage de chevron au bout d'un an.

La classe exceptionnelle comprenait deux échelons hors échelle :

• échelon 1 : lettre D (chevron D1, INM 1155; chevron D2, INM 1212; chevron D3, INM 1269). Passage à l'échelon supérieur uniquement au choix parmi ceux ayant plus de 18 mois d'ancienneté, passage de chevron au bout d'un an ;
• échelon 2 : lettre E (chevron E1, INM 1269; chevron E2, INM 1326). Passage de chevron au bout d'un an.

Le passage à la classe exceptionnelle, premier échelon, était effectué uniquement au choix parmi les professeurs titulaires de classe normale depuis plus de 18 mois à l'échelon 3. L'effectif de la classe exceptionnelle était de 20 % de l'ensemble des professeurs titulaires, reparti à parts égales entre les deux échelons.

À la création de l'Université de France, les professeurs des facultés des sciences, lettres et théologie recevaient un traitement annuel fixe de 3 000 FF (statut du 7 septembre 1810), plus une part variable correspondant à des droits de présence aux examens et actes publics prélevés sur les recettes de la faculté.

Selon le décret du 17 mars 1808, art. 7, « Après la première formation, les places de professeurs vacantes dans [les] facultés [autres que celles de théologie] seront données au concours ». Pour les facultés de théologie, « l'évêque ou l'archevêque du chef-lieu de l'académie présentera au grand-maître les docteurs en théologie, parmi lesquels les professeurs seront nommés. Chaque présentation sera de trois sujets au moins, entre lesquels sera établi le concours sur lequel il sera prononcé par les membres de la faculté de théologie ». De plus, selon l'article 52, « [Le grand-maître institue] les sujets qui auront obtenu les chaires des facultés, d'après les concours dont le nombre sera déterminé par le conseil de l'Université ».

Le statut sur l'organisation des concours pour les facultés en général, et pour les facultés de droit en particulier arrêté par le conseil de l'Université le 31 octobre 1809 précise les conditions des concours. Ces concours concernent les chaires de professeur mais également les places de suppléant (art.1). Le jour du concours est arrêté par le grand-maître et un délai de 4 mois minimal est prévu pour assurer la publicité du concours par voie d'affiches. Ces affiches doivent indiquer « les qualités qui seront exigées des aspirants, et la forme dans laquelle ils devront en justifier ». Les conditions pour concourir concernent tout d'abord l'âge minimal, 30 ans pour les chaire de professeur et 25 ans pour une place de suppléant, avec dispense possible accordé par le grand-maître sur avis d'une faculté, ensuite la nationalité, il faut être citoyen français, et enfin les diplômes, il faut avoir obtenu un diplôme de docteur dans une des facultés du même ordre de l'Université de France ou dans une des anciennes universités. Les pièces justificatives sont examinés par la faculté réunie en assemblée. Le jury doit comprendre, pour les chaires au moins sept membres à l'ouverture du concours et au minimum cinq au cours du concours. Pour les places de suppléants les effectifs minimaux sont de cinq et trois. « Tout professeur de la faculté devant laquelle s'ouvre le concours est nécessairement juge. Les suppléants de la faculté ne sont juges que quand ils sont désignés à cet effet par le grand-maître ». Le président du concours est nommé par le grand-maître, si possible parmi les inspecteurs généraux des facultés du même ordre. À Paris, le président doit être membre du conseil de l'Université et un des inspecteurs généraux des facultés du même ordre doit être juge. Le président assure la direction et la police du concours et a voix prépondérante. Tout juge doit être docteur dans une faculté de même ordre. Le choix des juges servant à compléter le jury formé par les professeurs de la faculté est fait par le grand-maître parmi les suppléants de la faculté devant laquelle s'ouvre le concours, parmi les professeurs et suppléants des autres facultés du même ordre et, au besoin, parmi les docteurs de cet ordre, trois juges suppléants étant également désignés par le grand-maître. La liste des juges est remise par le président aux candidats trois jours avant la séance d'ouverture des concours pour qu'il propose des demandes de récusations éventuelles. « Les épreuves du concours seront déterminées par des dispositions particulières, suivant les divers ordres des facultés. Ces épreuves pourront aussi être différentes pour les diverses chaires d'un même ordre de faculté, d'après la nature et l'objet de l'enseignement qui leur est attribué ». Pour l'ordre de passage des candidats, les professeurs ont la priorité, suivis des suppléants et des simples docteurs, par ordre de nomination ou d'admission au grade.

Les articles 43 à 77 fixent en détail les modalités des épreuves pour les facultés de droit. Pour les chaires, trois exercices sont prévus, une rédaction en 6 heures sur un unique sujet portant sur l'objet de l'enseignement de la chaire, puis trois leçons orales publiques d'une demi-heure sur un sujet individuel concernant l'enseignement de la chaire avec huit jours de préparation. Enfin la rédaction et la soutenance de deux thèses, une sur le droit français et une sur le droit romain, sur des sujets individuels tirés au sort, avec douze jours de préparation pour chaque thèse. Lors des soutenance, d'une durée d'au moins trois heures, l'argumentation est faite par chacun des concurrents pendant au moins une demi-heure. Pour les places de suppléants, l'épreuve consiste uniquement dans le troisième exercice pour les chaires.

Le jury délibère le jour de la fin des épreuves. Il procède tout d'abord à un vote à scrutin secret pour savoir s'il y a lieu à élire, ou si aucun des candidats n'a subi les épreuves d'une manière satisfaisante et ne paraît digne aux juges d'obtenir leur suffrage, le rejet des candidats n'étant valable qu'à la majorité des deux tiers. Le jury procède ensuite à un suffrage pour la nomination, le premier tour se faisant à la majorité absolue, le second tour également. En cas d'absence de majorité absolue au second tour, le candidat arrivé en tête est retiré de la liste pour être soumis au ballotage avec le candidat arrivé en tête du troisième tour. Le résultat du concours peut être attaqué pour vice de forme devant le conseil de l'Université.

Les dispositions spécifiques aux facultés de médecine sont arrêtés par le statut du 31 juillet 1810 et l'arrêté du 24 décembre 1811, celles pour les facultés des sciences par le statut du 13 décembre 1811.

Selon le décret du 1^er août 1931, pour devenir professeur titulaire à titre personnel, il fallait être maître de conférences (sciences, lettres, théologie) ou agrégé (droit, médecine) nommé sans limite de temps et remplir les conditions pour être professeur titulaire de chaire. Les candidatures étaient proposées par les conseils de faculté, puis d'université, et les groupes de section du comité consultatif des universités, puis la section permanente de l'enseignement supérieur du conseil supérieur de l'instruction publique présentait au ministre un nombre de candidats au moins double du nombre des emplois à pourvoir. Les professeurs titulaires « [avaient] les mêmes droits, [jouissaient] des mêmes prérogatives et [avaient] les mêmes obligations de services que les titulaires de chaires ».

Les professeurs sans chaire étaient des maîtres de conférences auxquels avait été conféré le titre de professeur sans chaire. Pour pouvoir obtenir ce titre il fallait remplir les conditions pour être professeur titulaire. Le nombre de professeurs sans chaire par faculté allait du tiers à la moitié du nombre de professeurs titulaires. La nomination était faite par décret sur présentation du conseil de la faculté, puis de l'université, aux 2/3 des votants, et du comité consultatif. Les professeurs sans chaire gardaient la rémunération de maître de conférences, mais leur nomination comme telle leur conféra à partir de 1962 (décret 62-377) une bonification d'échelon ou d'ancienneté.

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version consolidée), qui fixe notamment le statut du corps des professeurs des universités
• Fiche métiers « Professeur des universités » sur le site du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche