XV^e législature de la Cinquième République française

Lors de l’ouverture de la XV^e législature, le 27 juin 2017[1], Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

• 
  Emmanuel Macron,
  président de la République
  depuis le 14 mai 2017.

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le 19 juin 2017 par Emmanuel Macron à la suite de la victoire de La République en marche aux élections législatives.

Après sa démission le 3 juillet 2020, il est remplacé par Jean Castex, qui reste Premier ministre jusqu'à la réélection d'Emmanuel Macron.

Le 16 mai 2022, Élisabeth Borne est nommée Première ministre.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Édouard Philippe (2)	19 juin 2017 - 3 juillet 2020 (3 ans et 14 jours)	LREM - MoDem - MR - PÉ - Agir - TDP - EC	Édouard Philippe (Divers droite)[2]	19 ministres 12 secrétaires d'État
2		Gouvernement Jean Castex	6 juillet 2020 - 16 mai 2022 (1 an, 10 mois et 10 jours)		Jean Castex (Divers droite)	30 ministres 12 secrétaires d'État
3		Gouvernement Élisabeth Borne	20 mai 2022 - en fonction (1 an, 1 mois et 12 jours)		Élisabeth Borne (LREM-TDP)	23 ministres 4 secrétaires d'État

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[4]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[5].

Sur les 577 députés de la XV^e législature[6] :

• 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
• 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
• 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
• 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
• 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
• 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XV^e législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[7] :

• 28 députés sortants :
  • 1 député (DVG), Hervé Pellois ;
  • 1 ancien ministre et député (LR), Bruno Le Maire, nommé aux gouvernements Philippe I, II et Castex;
  • 2 députés (PE), Barbara Pompili et François de Rugy ;
  • 3 députés (PRG), Joël Giraud, Jacques Krabal et Alain Tourret ;
  • 21 députés (PS) sortants ;
• 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
• des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
  • 12 de l'Union des démocrates et indépendants ;
  • 9 du Mouvement démocrate, sous les couleurs de La République en marche ;
  • 7 divers gauche ;
  • 4 du parti Les Républicains ;
  • 7 divers droite ;
  • 4 écologistes ;
  • 3 du Parti radical de gauche ;
  • 42 du Parti socialiste ;
  • 23 élus locaux, sans étiquette ;
• des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
  • 2 sympathisants du MoDem ;
  • 4 sympathisants de l'UDI ;
  • 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
  • 6 sympathisants de LR ;
  • 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
  • 1 écologiste ;
  • 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
  • 25 sympathisants du Parti socialiste ;
• 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, vingt élections législatives partielles ont eu lieu.

Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l'Assemblée nationale […] n'a été aussi élevé »[18].

Répartition des députés à l'ouverture de la législature[19] :

• LREM (314)
• LR (100)
• MoDem (47)
• LC (35)
• NG (31)
• LFI (17)
• GDR (16)
• NI (17)

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 27 juin 2017 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (LREM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 21 juillet 2017.

Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le 27 juin 2017. Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats sont proclamés par Bernard Brochand à 16:55[20]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.

Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale depuis le 12 septembre 2018.

Nommé le 4 septembre 2018 ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II, François de Rugy quitte la présidence de l'Assemblée nationale, qu'il occupait depuis le début de la législature.

Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le 12 septembre 2018. La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.

Le groupe La République en marche désigne Richard Ferrand comme candidat du groupe le 10 septembre 2018[26].

• Le groupe La République en marche (LREM). Il comprenait à l'ouverture de la législature 309 membres et 5 apparentés, soit 301 députés de La République en marche, 4 députés du Parti radical de gauche, 3 députés du Parti écologiste, 2 députés du Parti socialiste, 1 député de l'Alliance centriste, 1 député d'Europe Écologie Les Verts, 1 député du Mouvement démocrate, 1 député du Mouvement des progressistes, 1 député divers gauche et 2 députés sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Christophe Castaner. C'est de ce groupe qu'est notamment issu le président de l'Assemblée nationale ;
• Le groupe Les Républicains (LR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 95 membres et 5 apparentés, soit 95 députés Les Républicains et 5 députés divers droite. Le groupe, fondé le 25 juin 2002 sous la XII^e législature, est actuellement présidé par Damien Abad ;
• Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem). Il comprenait à l'ouverture de la législature 43 membres et 4 apparentés, soit 41 députés du Mouvement démocrate, 3 députés de La République en marche, 2 députés divers gauche et 1 député sans étiquette. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Patrick Mignola ;
• Le groupe UDI et indépendants (UDI), anciennement Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC) puis UDI, Agir et indépendants (UAI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 34 membres et 1 apparenté, soit 16 députés de l'Union des démocrates et indépendants, 12 députés Les Républicains, 2 députés Calédonie ensemble, 2 députés Tapura Huiraatira, 2 députés divers droite et 1 député divers gauche. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Jean-Christophe Lagarde. A noter que la composition partisane du groupe évolue beaucoup à la fin de l'année 2017 à la suite de la recomposition du paysage politique : certains députés républicains fondent en novembre 2017 un nouveau parti nommé Agir, ce qui provoque d'ailleurs la modification du nom du groupe. La recomposition touche également l'UDI, plusieurs composantes membre du parti centriste décident de ce retirer de la fédération comme Les Centristes et le Parti radical. Après les élections européennes de 2019, où le parti Agir figurait sur la liste de la majorité, le groupe UAI décide de retirer le terme « Agir » de son nom et de devenir le groupe UDI et indépendants[28], appellation qui, après un bref retour du terme « Agir » dans le nom du groupe, deviendra définitive le 26 mai 2020 à la suite du départ des 9 députés Agir du groupe.
• Le groupe Socialistes et apparentés (SOC). Il comprenait à l'ouverture de la législature 28 membres et 3 apparentés, soit 28 députés du Parti socialiste, 1 député du Mouvement républicain et citoyen, 1 député du Parti progressiste martiniquais et 1 député divers gauche. Le groupe, existant depuis la VI^e de la III^e République, est actuellement présidé par Valérie Rabault. D'abord nommé groupe « Nouvelle Gauche », il est renommé « Socialistes et apparentés » à la rentrée parlementaire de 2018[29].
• Le groupe La France insoumise (FI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 17 membres, soit 17 députés La France insoumise, 8 députés du Parti de gauche, 2 députés d'Ensemble !, 1 député Rézistan's Égalité 974, 1 député Picardie debout et 1 député du Parti communiste français. Le groupe a été officiellement fondé le 27 juin 2017 et est actuellement présidé par Jean-Luc Mélenchon ;
• Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Il comprenait à l'ouverture de la législature 16 membres, soit 11 députés du Parti communiste français, 1 députée de Pour La Réunion, 1 député du Mouvement indépendantiste martiniquais, 1 député du Parti socialiste guyanais, 1 député Tavini Huiraatira et 1 député divers gauche. Le groupe, fondé le 26 juin 2007 sous la XIII^e législature, est actuellement présidé par André Chassaigne.
• Le groupe Libertés et territoires (LT). Créé le 17 octobre 2018, il comprenait 16 membres, soit 5 députés du Mouvement radical, social et libéral (MRSL), 3 de Pè a Corsica (PàC), 3 divers gauche (DVG), 2 Les Centristes (LC), 1 divers droite (DVD), 1 du Front démocrate (FD) et 1 de l'Union des démocrates et indépendants (UDI). Le groupe est actuellement co-présidé par Sylvia Pinel et Bertrand Pancher, ce dernier siégeant à la Conférence des Présidents.
• Le groupe Agir ensemble (AE). Créé le 26 mai 2020, il comprenait 17 membres, soit 9 d'Agir, 4 de La République en marche (LREM), 2 du Mouvement radical et 2 sans étiquette, élues sous l'étiquette LREM. Le groupe est actuellement présidé par Olivier Becht.

23 députés sont non-inscrits, au 22 janvier 2022.

Anciens groupe parlementaire sous la législature :

• Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS). Créé le 19 mai 2020, il comprenait 17 membres, dont 16 issus de l'aile gauche la République en marche, dont 1 membre du Mouvement des progressistes, et 1 de Génération écologie. Le groupe était co-présidé par Paula Forteza et Matthieu Orphelin. À la suite de la perte de trois membres en l’espace de deux mois le groupe ne compte plus que 14 députés et est dissous le 17 octobre 2020.

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  Au 21 juin 2017.
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  Au 4 juillet 2017.
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  Au 30 novembre 2017.
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  Au 29 novembre 2018.
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  Au 20 janvier 2020.

Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[31].

Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.

Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.

Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.

• Marie-Pierre Rixain préside la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes[36] ;
• Olivier Serva préside la délégation aux outre-mer[37] ;
• Jean-René Cazeneuve préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation[38] ;
• Françoise Dumas préside le délégation parlementaire au renseignement.

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La XV^e législature a compté six sessions ordinaires, onze sessions extraordinaires et deux réunions de plein droit, soit un total de dix-neuf sessions différentes.

* Les travaux parlementaires de la XVe législature, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont suspendus à compter du 25 février 2022 en raison de la campagne pour l'élection présidentielle. Malgré cette suspension, deux séances supplémentaires ont été ajoutées en mars sur la situation en Ukraine.

Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[18].

Liste non exhaustive des principales lois adoptées sous la XV^e législature :

• Loi du 11 juillet 2017 relative à la sixième prorogation de l'état d'urgence[42]
• Lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (dite « loi pour la moralisation de la vie publique »)
• Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite « loi SILT »)
• Ordonnances de 2017 visant à réformer le code du travail (dite « loi Pénicaud »)
• Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi ESSOC »)
• Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (dite « loi asile et immigration »)
• Loi du 30 octobre 2018 relative à l'agriculture et à l'alimentation (dite « loi EGalim »)
• Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ÉLAN »)
• Loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (dite « loi fake news »)
• Loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (dite « loi anti-casseurs »)
• Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »)
• Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite « loi Blanquer »)
• Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »)
• Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (dite « loi recherche » ou « LPR »)
• Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (dite « loi sécurité globale »)
• Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (dite « loi bioéthique »)
• Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dite « loi sur l'extension du pass sanitaire »)
• Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (dite « loi climat et résilience », issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat d'octobre 2019)
• Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite « loi contre le séparatisme »)
• Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (dite « loi Dupond-Moretti »)
• Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »)

En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq[43].

Début 2022, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, de nombreuses menaces et agressions ont proliféré à l'encontre des députés, notamment issus de la majorité présidentielle qui défendait ce projet de loi. Le Monde note qu'elles sont toutefois « difficiles à quantifier, faute de remontées systématiques ». Parmi l'ensemble des actes malveillants commis, on peut souligner l'incendie survenu le 29 décembre 2021 du garage personnel du député LREM de la 3^e circonscription de l'Oise Pascal Bois, situé à Chambly, ainsi que des « inscriptions hostiles […] taguées sur un mur d’enceinte de son domicile. », ou encore la réception par la députée de la 7^e circonscription de la Seine-Maritime et porte-parole du parti Horizons Agnès Firmin-Le Bodo d'un « courriel contenant des menaces de décapitation ». Des plaintes ont été déposées par plusieurs députés, comme Jacques Krabal, député de la 5^e circonscription de l'Aisne, ou Ludovic Mendes, député de la 2^e circonscription de la Moselle[44].

• Élections législatives françaises de 2017
• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République