Accueil🇫🇷Chercher

Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

Commission des Affaires sociales
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Fadila Khattabi (RE)
Depuis le
Rapporteur général Stéphanie Rist (RE)
Bureau 4 vice-présidents
4 secrétaires
Composition 73 membres

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • emploi et relations du travail
  • formation professionnelle
  • santĂ© et solidaritĂ©
  • personnes âgĂ©es
  • personnes handicapĂ©es
  • famille ; protection sociale
  • lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale et contrĂ´le de leur application
  • insertion et Ă©galitĂ© des chances

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIVe législature

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XVe législature

Depuis le , la commission est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Brigitte Bourguignon
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REM Pas-de-Calais (6e)
Fadila Khattabi
(depuis le 22 juillet 2020)
REM CĂ´te d'Or (3e)
Rapporteur général Olivier Véran
(jusqu'au 16 février 2020)
REM Isère (1er)
Thomas Mesnier
(depuis le 16 février 2020)
REM Charente (1er)
Vice-présidents Julien Borowczyk REM Loire (6e)
Jean-Pierre Door LR Loiret (4e)
Bernard Perrut LR RhĂ´ne (9e)
Secrétaires Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12e)
Charlotte Lecocq REM Nord (6e)
Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7e)
Michèle Peyron REM Seine-et-Marne (9e)

XVIe législature

Article connexe

Liens externes

Notes et références

  1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le ).
  2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le ).
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.