Groupe Libertés et territoires

Le groupe Libertés et territoires (LT) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française. Formé en octobre 2018, il rassemble plusieurs députés du centre gauche et du centre droit. D'abord enregistré comme « minoritaire », le groupe s'inscrit dans l'opposition à partir de juillet 2020.

Positionnement

Le groupe est constitué le 17 octobre 2018^[1]. Les négociations menées entre les députés nationalistes corses d'une part, et Olivier Falorni et François Pupponi d'autre part, au début de la législature, avaient échoué — le règlement de l'Assemblée implique de rassembler au moins 15 députés pour former un groupe parlementaire^{[AN 1]} —, mais les contacts entre eux ont continué jusqu'à la création de ce groupe^[2].

À sa fondation, le groupe se définit comme « minoritaire » et refuse de se présenter comme étant dans la majorité ou dans l'opposition au gouvernement^[1],[3]. Le média web Contexte indique que « ce choix résulte de tensions internes entre d’anciens marcheurs, comme M'jid El Guerrab, qui ne veulent pas couper les ponts, et des opposants résolus, comme les autonomistes corses, qui n’ont toujours pas digéré la dernière visite d’Emmanuel Macron dans l’île de Beauté »^[3]. Le Figaro le décrit comme un groupe « éclectique qui permet à des élus marginaux dans leurs groupes respectifs de bénéficier de moyens d'action et de temps de parole dans l'hémicycle »^[1]. Toujours selon Contexte, « le groupe est d’abord né de la volonté des non-inscrits de se doter de moyens matériels et de temps de parole »^[2]. Laurent de Boissieu le compare au groupe République et liberté, qui a existé de 1993 à 1997, en ce qu'il est « davantage “technique” qu’idéologique »^[4].

Alors que les députés du groupe réclament d'être placés ensemble au centre de l'hémicycle, leur placement demeure éparpillé : le 23 octobre 2018, ils protestent en boycottant la photographie de l'Assemblée réunissant l'ensemble des députés^[5]. Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, propose que le groupe LT dispose des places situées tout en haut de l'hémicycle, à l’extrême gauche, juste au-dessus des bancs du groupe La France insoumise, ce que Philippe Vigier refuse^[3].

Lors du vote sur le projet de loi de finances 2019, les membres du groupe votent contre ou choisissent l'abstention^[6]. En juin 2019, après le discours de politique générale d'Édouard Philippe, deux membres du groupe votent pour la confiance au gouvernement, huit votent contre et huit s'abstiennent^[7]. Lors du vote de confiance au nouveau gouvernement Jean Castex, en juillet 2020, le groupe se partage entre votes contre (10) et abstentions (7)^[8]. Il opte finalement pour l'opposition, qu'il rejoint officiellement le 30 juillet^{[JO 1]}.

Organisation

Présidents

Le groupe LT a désigné des co-présidents, qui exercent cette responsabilité de manière collégiale^[9]. Cependant, le règlement de l’Assemblée nationale ne reconnaît qu’un titulaire pour cette fonction. Ainsi, de 2018 à 2020, seul Philippe Vigier assure la présidence institutionnelle du groupe et participe à la Conférence des présidents^{[AN 2]}.

En septembre 2020, Sylvia Pinel et Bertrand Pancher sont élus co-présidents du groupe^[10]. Pour la même raison, seul ce dernier en assure la présidence institutionnelle^{[JO 2]}.

Secrétaires généraux

• De 2018 à septembre 2020 : Emmanuel Honoré^[11].

Composition

Effectifs et dénomination

Avec l'arrivée de deux nouveaux membres en juin 2019, le groupe atteint 18 membres et devient le sixième groupe parlementaire de la XV^e législature (depuis juin 2017), devançant le groupe La France insoumise (17 députés) et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 députés)^{[AN 3]}.

Membres

Initialement composé de 16 membres^[12], le groupe LT est rejoint en juin 2019 par Frédérique Dumas et Sandrine Josso, après qu’elles ont respectivement quitté le groupe UAI^[13] et le groupe LREM^[14]. Matthieu Orphelin, précédemment membre du groupe LREM puis non-inscrit, rejoint le groupe en tant qu’apparenté le 30 septembre 2019^[15]. En janvier 2020, le groupe est rejoint par Jean Lassalle, jusque-là député non-inscrit^[16].

Début septembre, Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso quittent le groupe LT, faisant passer son effectif à 15 députés, la limite pour l’existence d’un groupe à l’Assemblée nationale^[17]. Le groupe est cependant rejoint peu après par Martine Wonner^[18] (exclue en 2021), Benoît Simian^[19] puis Stéphanie Kerbarh^[20].

Apparentés

Répartition partisane

Lors de sa formation, en octobre 2018, le groupe compte cinq députés du Mouvement radical (MR), trois de Pè a Corsica (PaC), trois divers gauche (DVG), deux des Centristes (LC), un divers droite (DVD), un de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et un de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE)^[4].

En mars 2019, Sylvia Pinel et Jeanine Dubié quittent le MR pour rejoindre le Parti radical de gauche^[21],[22]. François-Michel Lambert quitte l'UDE en février 2020 pour fonder Liberté Écologie Fraternité (LEF)^[23]. Par ailleurs, les députés régionalistes Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac et Jean Lassalle sont rattachés à Régions et peuples solidaires (RPS) au titre du financement de la vie politique^[24],[25], tout en conservant leur appartenance partisane.

Anciens membres

• Matthieu Orphelin rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) le 19 mai 2020^{[JO 3]}.
• M'jid El Guerrab rejoint le groupe Agir ensemble (AE) le 26 mai 2020^{[JO 4]}.
• Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso deviennent non-inscrits le 8 septembre 2020^{[JO 5]}.
• François Pupponi rejoint le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MoDem) le 8 décembre 2020^{[JO 6]}.
• Martine Wonner, exclue du groupe, devient non-inscrite le 18 juillet 2021^{[JO 7]}.

Notes et références

Notes

Références

• Journal officiel de la République française

• Site de l'Assemblée nationale

• Autres références

Voir aussi

Articles connexes

• Groupe Les Indépendants – République et territoires
• Groupe République et liberté

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Groupe Libertés et territoires sur le site de l’Assemblée nationale.