La Chaîne parlementaire

La Chaîne parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes

En octobre 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.

Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le câble parisien. À partir d'avril 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.

La Chaîne parlementaire est officiellement créée par la loi du 30 décembre 1999, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986[2]. Elle vise à doter la France d'un organe similaire au BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.

La société de programme La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP) est rejointe le 8 février 2000 par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.

Le 31 mars 2005, La Chaîne parlementaire commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.

La chaîne propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.

La chaîne a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire à la suite de l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant novembre 2006.

La Chaîne parlementaire est diffusée sur le réseau TNT sur le canal 13 en France métropolitaine, mais elle n’est pas diffusée sur la TNT outre-mer.

La Chaîne parlementaire est émise en clair depuis les satellites Eutelsat 5 West A et jusqu'à courant 2016 le satellite Astra 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV. Elle est également visible en direct en flux continu (streaming) sur les sites Internet des deux sociétés de programme.

Depuis mai 2008 pour LCP AN et juillet 2008 pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le même canal).

L'article 45-3 de la loi Léotard du 30 septembre 1986[3], créé par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1999[2] et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire.

Public Sénat et LCP ne sont pas soumises au contrôle du CSA (elles sont les seules avec Arte à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables[4].