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Cumul des mandats

Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats électifs.

Types

On distingue plusieurs types de cumul[1] :

  • le cumul horizontal dĂ©signe l’exercice simultanĂ© de mandats ou fonctions politiques diffĂ©rentes exercĂ©es Ă  un mĂŞme niveau (national ou local). Exemple : l'exercice concomitant d'un mandat de conseiller local avec une fonction d’exĂ©cutif local.
  • le cumul vertical dĂ©signe l’exercice simultanĂ© de mandats ou fonctions politiques sur plusieurs niveaux (national et local). Exemple : l'exercice concomitant d'une fonction gouvernementale ou d’un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller ou d’exĂ©cutif local.
  • le cumul dans le temps dĂ©signe l'exercice durable de mandats ou fonctions politiques diffĂ©rentes. Exemple : l'exercice d'un mandat municipal sur trente ans : c'est le cas de maires Ă©lus cinq fois de suite. En France, 239 maires briguaient un troisième mandat ou plus Ă  partir de .

Situation par pays

La pratique du cumul des mandats donne lieu à un débat récurrent, opposant les arguments les plus divers en faveur de son maintien, de son aménagement, voire de sa suppression. Laurent Bach, économiste à la Stockholm School of Economics, s'est penché sur le problème afin d'étudier l'impact - positif ou négatif - de ce phénomène. Selon lui, la France connaît un système électoral similaire à celui des États-Unis, dans la mesure où les partis politiques comptent assez peu et où les élections sont très personnalisées. Toutefois, les États-Unis ont imposé, dès le début du XXe siècle, le non-cumul des mandats dans le temps, en même temps que les primaires et les référendums d'initiative populaire[2].

Ainsi, la Belgique est, avec la France, l’un des pays où le taux de cumul politique est le plus élevé, alors que cette pratique est interdite aux États-Unis et marginale en Italie ou en Grande-Bretagne.

Bien que pratiqué au Canada au début de la confédération, plusieurs députés provinciaux étaient également le représentant de leur circonscription au niveau fédéral, cette pratique est désormais interdite à tous les niveaux au Canada. Ainsi, lorsque Denis Coderre, alors député fédéral se lança dans la course à la mairie de Montréal il démissionna de son poste de député avant le lancement de sa campagne.

Notes et références

  1. Marie-Christine Steckel, « L'interdiction du cumul des mandats », Revue administrative, 2000, no 913, p. 76-89
  2. « Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi », sur Mediapart (consulté le ).

Voir aussi

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