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Cumul des mandats au Canada

Le cumul des mandats au Canada, aussi nommé double mandat, est une pratique autrefois répandue en politique, aujourd'hui interdite.

Chambres fédérales et provinciales

Le problème du cumul des mandats au Canada se pose à partir de 1867, lorsque la Confédération du Canada crée deux paliers de gouvernement : le fédéral et le provincial. Rien dans la Constitution n'empêche un citoyen de se faire élire député à la chambre fédérale ainsi qu'à une chambre provinciale. La pratique du cumul des mandats s'installe dès la 1re législature : 15 députés québécois et 4 députés ontariens siègent dans les deux chambres. Les premiers ministres provinciaux Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, John Sandfield Macdonald, Edward Blake et Amor De Cosmos siègeront à la Chambre des communes du Canada.

Cependant, le double mandat a plusieurs adversaires, dont Félix-Gabriel Marchand au Québec et David Mills en Ontario. Parmi leurs arguments, un député siégeant dans les deux juridictions pourrait se trouver en contradiction avec l'un des deux gouvernements ou bien pourrait exercer des pressions sur l'un d'eux, affaiblissant l'indépendance de l'autre.

Interdictions

Jacob Nicol, décédé en 1958, est le dernier parlementaire à avoir siégé dans les deux parlements.

Conseil municipal

De 1867 à 1985, 303 maires québécois ont fait partie de l'Assemblée nationale du Québec. Parmi les plus célèbres, Simon-Napoléon Parent fut à la fois maire de Québec et premier ministre du Québec durant cinq années[1].

Interdictions

  • 1865 : le Conseil de ville de MontrĂ©al interdit Ă  ses Ă©lus municipaux d'ĂŞtre membre du Conseil exĂ©cutif de la province du Canada (ministre).
  • 1978 : les maires de municipalitĂ©s de 100 000 habitants et plus au QuĂ©bec ne peuvent plus siĂ©ger aux parlements du Canada ou du QuĂ©bec. Le dernier dĂ©putĂ©-maire sera Lucien Caron, dĂ©putĂ© et maire de Verdun jusqu'en 1985.
  • 1980 : l'AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec interdit tout cumul de la fonction de dĂ©putĂ© avec celle de membre d'un conseil municipal. En 1982 s'ajoute l'incompatibilitĂ© avec la fonction de commissaire scolaire.

Notes et références

  1. « Député-maire - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le ).

Liens externes

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