Parlement du Québec

Le Parlement du Québec est composé du roi Charles III, roi du Canada, représenté par un lieutenant-gouverneur, et d'une assemblée législative élective, appelée Assemblée nationale, représentante du peuple[3].

De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait aussi une assemblée législative non élective, communément appelé chambre haute : soit le Conseil législatif[4]. Depuis la Loi concernant le Conseil législatif[5], le Parlement est unicaméral.

Lieutenant-gouverneur

Drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec.

Le lieutenant-gouverneur est le représentant du roi au sein du Parlement du Québec[6]. Il exerce les fonctions que la Loi constitutionnelle de 1867 lui confie. Sur l'avis de son conseil des ministres, il accorde ou refuse la sanction royale aux projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale[7]. Les articles 55 et 90 de la Loi constitutionnelle de 1867 autorisent aussi le lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi, c'est-à-dire à différer sa sanction au Gouverneur général du Canada[8].

Le Parlement du Québec exerce le pouvoir législatif pour le Québec.

Le pouvoir législatif doit s'exercer conformément aux compétences législatives que la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent aux parlements provinciaux. Ceux-ci doivent, dans l'exercice du pouvoir législatif, respecter le partage constitutionnel des compétences législatives en vigueur dans la fédération canadienne. Il joue donc un rôle suprême en politique québécoise.

Le Parlement exerce aussi un pouvoir constituant partiel puisque l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 lui permet de modifier la Constitution du Canada relativement à certaines matières.

De par son mandat, le Parlement du Québec est responsable de la gestion de l'État par l'adoption, la modification et l'abrogation de lois québécoises. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire.

Selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit :

1. au gouvernement du Québec qui exerce ce pouvoir par décret, soit
2. aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou
3. à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels.

Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil des ministres, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

L'édifice qui abrite l'Assemblée nationale se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« hôtel du Parlement »[10]. Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886. Pour sa part, les bureaux du lieutenant-gouverneur se trouvent dans l'édifice André-Laurendeau. Il a été construit entre 1934 et 1936 selon les plans de Wilfrid Lacroix, Jean-Charles Drouin et Joseph-Siméon Bergeron[11].

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  La fontaine de Tourny
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  Fontaine de Louis-Philippe Hébert
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  Vue nocturne
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  Allées et jardins
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  Le parlement vers 1890.

La Loi constitutionnelle de 1867, notamment à ses articles 92, 92A, 93, 94A et 95, énonce que le pouvoir de faire des lois à l'égard de certaines catégories de sujets appartient aux parlements de chaque province.

L'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait à l'origine l'existence de deux assemblées législatives, une étant élective et l'autre étant non élective. Bien que cet article n'ait jamais été abrogé ni modifié par le pouvoir constituant, le Parlement du Québec a adopté en 1968 une Loi concernant le Conseil législatif (voir article 1 du chapitre 9 des lois de 1968) qui abolit le Conseil législatif après le 31 décembre 1968.

La loi renomme aussi l'« Assemblée législative » par « Assemblée nationale ».

En 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale[12] renomme la « Législature du Québec » par « Parlement du Québec ».

• Damase Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p. (lire en ligne), chap. IV (« Le Panthéon du Parlement »)
• Louis Massicotte : Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd’hui. Presses de l'Université Laval, 2009, 298p.
• « Parlement et gouvernement », sur www.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, 28 mai 2009 (consulté le 9 novembre 2009).