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Chambre haute

La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

Alors que la chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaire, etc.).

Caractéristiques

Ayant une mission de représentation différente de la chambre basse, la chambre haute est souvent composée de manière différente :

  • si la chambre haute est Ă©lue au suffrage direct, le mode de scrutin peut ĂŞtre diffĂ©rent de celui de la chambre basse ;
  • dans certains pays, ses membres sont Ă©lus au suffrage indirect ou nommĂ©s ;
  • quand la chambre haute reprĂ©sente des subdivisions du pays, les sièges sont souvent rĂ©partis de manière Ă  sur-reprĂ©senter les subdivisions moins peuplĂ©es ;
  • la chambre est parfois renouvelĂ©e par portion (tiers ou moitiĂ©) plutĂ´t qu'intĂ©gralement ;
  • le mandat est gĂ©nĂ©ralement plus long que celui de la chambre basse et les conditions pour ĂŞtre membre sont diffĂ©rentes (l'âge requis est parfois plus Ă©levĂ©).

De plus, au sein du parlement, la chambre haute peut disposer de caractéristiques spécifiques qui diffèrent selon les pays :

  • dans un rĂ©gime parlementaire, elle ne peut gĂ©nĂ©ralement pas adopter de motion de dĂ©fiance contre le gouvernement car ce dernier n'est responsable que devant la chambre basse ;
  • souvent, la chambre haute ne peut ĂŞtre dissoute, ou alors dans des conditions plus limitĂ©es que la chambre basse ;
  • ses pouvoirs en matière de lĂ©gislation peuvent ĂŞtre plus limitĂ©s que ceux de la chambre basse : impossibilitĂ© de proposer des lois, simple pouvoir de proposition pour les amendements, veto simplement suspensif, etc. ;
  • gĂ©nĂ©ralement, le droit d'initier des projets de lois en matière de budget et d'impĂ´ts est rĂ©servĂ© Ă  la chambre basse ;
  • en revanche, certaines chambres hautes ont le pouvoir exclusif d'approuver les nominations du pouvoir exĂ©cutif ou de juger les personnes mises en accusation par la chambre basse.

RĂ´le et pouvoirs

Dans un système bicaméral, la chambre haute est généralement perçue comme la chambre de révision, censée vérifier voire tempérer les dispositions adoptées par la chambre basse. Les pouvoirs de la chambre haute sont parfois de nature seulement consultative : dans ce cas, la chambre basse doit approuver toute proposition de la chambre haute pour qu'elle devienne loi.

Dans certains pays, notamment les fédérations, la chambre haute a le rôle spécifique de représenter les entités du pays dans le processus législatif. Dans ce cas, il est fréquent que ces entités (États, provinces, etc.) soient représentées de manière égale au sein de la chambre haute, même si leurs populations diffèrent. Les deux chambres ont alors souvent des pouvoirs égaux en matière de législation : un texte doit être approuvé par les deux chambres pour devenir loi et une chambre ne peut imposer son point de vue sur l'autre.

Dans les systèmes parlementaires, même quand les deux chambres ont des pouvoirs législatifs égaux, seule la chambre basse — représentant le peuple — a le pouvoir d'adopter une motion de censure contre le gouvernement. La chambre basse est aussi généralement la seule à pouvoir proposer des lois sur le budget et les impôts.

Dans un système présidentiel, la chambre haute est parfois la chambre qui doit approuver les nominations du pouvoir exécutif et les traités internationaux. Dans ce type de système, les procédures de destitution prévoient souvent que la chambre basse peut mettre en accusation, mais que seule la chambre haute peut juger et destituer un élu.

Notes et références

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