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39e législature du Québec

La 39e législature du Québec est élue lors de l'élection générale québécoise de 2008 tenue le . Elle permet la reconduction du gouvernement libéral de Jean Charest, mais cette fois avec une majorité des sièges à l'Assemblée nationale.

Elle est dissoute par le lieutenant-gouverneur Pierre Duchesne, sur demande du premier ministre, le .

Bilan

Élu avec une courte majorité de 66 députés sur 125 lors de l'élection générale québécoise de 2008, le gouvernement libéral de Jean Charest doit défendre son intégrité dans plusieurs dossiers au cours de son troisième mandat.

Le gouvernement a eu maille à partir avec l'opposition péquiste en matière d'intégrité dès 2009. Le critique du Parti québécois en matière de famille, Nicolas Girard, remet en question l'attribution de permis de garderies à des personnes proches du parti au pouvoir. Cette remise en cause du programme des Centres de la petite enfance éclabousse le ministre responsable du dossier, Tony Tomassi, qui doit démissionner le et faire face à des accusations criminelles.

Les allégations de l'ancien procureur général, Marc Bellemare liant le financement du Parti libéral et la nomination des juges forcent la tenue d'une commission d'enquête présidée par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, qui conclut en que Me Bellemare n'a pas subi de « pressions colossales » pour la nomination de juges, comme il l'avait soutenu. Toutefois, le rapport note que le processus de nomination des juges est « perméable » à des influences de toutes sortes et formule 46 recommandations.

Cependant, le dossier qui a occupé le plus de place dans les débats publics sont liés à l'attribution des contrats publics dans le domaine de la construction. Dès 2009, les reportages de l'émission Enquête et d'autres médias mettent au jour des scandales de collusion et de corruption liant des entrepreneurs en construction, des firmes de génie-conseil, un grand syndicat de la construction et des organisateurs politiques, sur la scène municipale et provinciale.

Le gouvernement Charest s'est opposé pendant deux ans aux demandes des partis d'opposition qui exigeaient une commission d'enquête, proposant plutôt des mesures législatives comme la création d'une unité permanente anti-corruption et une réforme du placement syndical. Il doit cependant faire volte-face après la fuite d'un rapport de l'ancien chef de police de Montréal, Jacques Duchesneau qui note de nombreux problèmes au ministère des Transports et met en place la commission Charbonneau en .

Les premiers mois de 2012 sont marqués par la plus longue grève étudiante de l'histoire du Québec. Au plus fort du conflit, plus de 300 000 étudiants abandonnent les salles de cours des cégeps et universités. Le , le gouvernement reçoit l'appui de la Coalition avenir Québec pour adopter le projet de loi 78, qui force le retour en classe et limite le droit de manifester sous peine de lourdes amendes. La loi suscite des réactions négatives au Québec et à l'étranger.

Projets de loi marquants

La 39e législature s'est déroulé sur deux sessions parlementaires.

1re session

La 1re session parlementaire de la législature s'est déroulé du au [1]. Les projets de lois marquants sont les suivants :

2e session

La 2e session parlementaire de la législature s'est déroulé du au . Les projets de loi marquants sont les suivants :

Chronologie

Événements généraux

2008
2009
2010
  • 6 mai : Le premier ministre, Jean Charest, démet de ses fonctions le ministre de la Famille Tony Tomassi. Celui-ci est aussi exclu du caucus libéral.
  • 9 décembre : L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la motion nommant Jacques Drouin comme directeur général des élections. Celui-ci est assermenté le .
2011
2012

Élections partielles et démissions

2009
2010
2011
2012

Conseil des ministres

Tel qu'il l'avait fait lors de la 38e législature du Québec, le premier ministre Jean Charest a décidé de former un gouvernement composé à parts égales entre les hommes et les femmes. Cet engagement n'a toutefois pas été tenu de façon uniforme au cours de la législature[13].

Le premier ministre a procédé à quelques remaniement ministériels en raison de démission (Monique Jérôme-Forget, Jacques P. Dupuis), de décès (Claude Béchard) ou d'expulsion (Tony Tomassi, David Whissell).

Nathalie Normandeau, Line Beauchamp et Michelle Courchesne ont occupé successivement le poste de vice-première ministre.

Évolution des députés par parti

Évolution du nombre de députés par parti
Période Libéral Parti québécois Action démocratique Québec solidaire Indépendant Option nationale Coalition avenir
à 66 51 7 1 0
à 66 51 6 1 0
à 65 51 6 1 0
à 67 50 6 1 0
à 67 51 6 1 0
à 67 51 4 1 2
à 67 50 4 1 2
à 66 50 4 1 3
à 66 51 4 1 3
à 65 51 4 1 3
à 65 52 4 1 3
à 65 46 4 1 9
au 64 46 4 1 9
au 64 46 4 1 8 1
au 64 45 4 1 9 1
au 65 45 4 1 9 1
au 64 45 4 1 9 1
au 64 45 4 1 5 1 4
au 64 44 4 1 5 1 5
à 64 44 1 5 1 9
à 64 46 1 3 1 9
au 64 46 1 2 1 9
au 63 46 1 2 1 9
à la dissolution 64 47 1 2 1 9

Sondages

Évolution des intentions de vote
pendant la 39e législature du Québec
  • Parti libéral
  • Parti québécois
  • Action démocratique
  • Coalition avenir
  • Québec solidaire
  • Option nationale
  • Parti vert

Liste des députés

Liste des députés ayant siégé durant la 39e législature du Québec
Nom Parti Circonscription
Pierre Corbeil Libéral Abitibi-Est
François Gendron Parti québécois Abitibi-Ouest
Christine St-Pierre Libéral Acadie
Lise Thériault Libéral Anjou
David Whissell (2008-2011) Libéral Argenteuil
Roland Richer (2012) Parti québécois
Claude Bachand Libéral Arthabaska
Janvier Grondin Action démocratique (2008-2012)
Coalition avenir (2012)[14]
Beauce-Nord
Robert Dutil Libéral Beauce-Sud
Guy Leclair Parti québécois Beauharnois
Dominique Vien Libéral Bellechasse
André Villeneuve Parti québécois Berthier
Claude Cousineau Parti québécois Bertrand
Daniel Ratthé Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011-2012)[15]
Coalition avenir (2011-2012)[9]
Blainville
Nathalie Normandeau (2008-2011)[12] Libéral Bonaventure
Damien Arsenault (2011-2012)[16] Libéral Bonaventure
Pierre Curzi Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011-2012)[4]
Borduas
Line Beauchamp (2008-2012) Libéral Bourassa-Sauvé
Maka Kotto Parti québécois Bourget
Pierre Paradis Libéral Brome-Missisquoi
Bertrand St-Arnaud Parti québécois Chambly
Noëlla Champagne Parti québécois Champlain
Marc Carrière Libéral Chapleau
Michel Pigeon Libéral Charlesbourg
Pauline Marois Parti québécois Charlevoix
Pierre Moreau Libéral Châteauguay
Gérard Deltell Action démocratique (2008-2012)
Coalition avenir (2012)[14]
Chauveau
Stéphane Bédard Parti québécois Chicoutimi
Guy Ouellette Libéral Chomedey
Marc Picard Action démocratique (2008-2009)
Indépendant (2009-2011)[17]
Coalition avenir (2011-2012)[9]
Chutes-de-la-Chaudière
Lisette Lapointe Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011-2012)[4]
Crémazie
Lawrence Bergman Libéral D'Arcy-McGee
Benoit Charette Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011)[5]
Coalition avenir (2011-2012)[9]
Deux-Montagnes
Yves-François Blanchet Parti québécois Drummond
Serge Simard Libéral Dubuc
Lorraine Richard Parti québécois Duplessis
Michelle Courchesne Libéral Fabre
Laurent Lessard Libéral Frontenac
Georges Mamelonet Libéral Gaspé
Stéphanie Vallée Libéral Gatineau
Nicolas Girard Parti québécois Gouin
René Gauvreau Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011-2012)[5]
Parti québécois (2012)[18]
Groulx
Carole Poirier Parti québécois Hochelaga-Maisonneuve
Maryse Gaudreault Libéral Hull
Stéphane Billette Libéral Huntingdon
Marie Bouillé Parti québécois Iberville
Germain Chevarie Libéral Îles-de-la-Madeleine
Geoffrey Kelley Libéral Jacques-Cartier
André Drolet Libéral Jean-Lesage
Yves Bolduc Libéral Jean-Talon
Filomena Rotiroti Libéral Jeanne-Mance–Viger
Étienne-Alexis Boucher Parti québécois Johnson
Véronique Hivon Parti québécois Joliette
Sylvain Gaudreault Parti québécois Jonquière
Claude Béchard (2008-2010)[19] Libéral Kamouraska-Témiscouata
André Simard (2010-2012)[20] Parti québécois Kamouraska-Témiscouata
Scott McKay Parti québécois L'Assomption
Éric Caire Action démocratique (2008-2009)
Indépendant (2009-2011)[17]
Coalition avenir (2011-2012)[9]
La Peltrie
Fatima Houda-Pepin Libéral La Pinière
François Rebello Parti québécois (2008-2012)
Coalition avenir (2012)[10]
La Prairie
Sylvain Pagé Parti québécois Labelle
Alexandre Cloutier Parti québécois Lac-Saint-Jean
Tony Tomassi (2008-2012) Libéral (2008-2010)
Indépendant (2010-2012)
LaFontaine
Marc Tanguay (2012) Libéral
Nicole Ménard Libéral Laporte
Gerry Sklavounos Libéral Laurier-Dorion
Alain Paquet Libéral Laval-des-Rapides
Julie Boulet Libéral Laviolette
Gilles Lehouillier Libéral Lévis
Sylvie Roy Action démocratique (2008-2012)
Coalition avenir (2012)[14]
Lotbinière
Sam Hamad Libéral Louis-Hébert
Monique Jérôme-Forget (2008-2009)[21] Libéral Marguerite-Bourgeoys
Clément Gignac (2009-2012)[22] Libéral Marguerite-Bourgeoys
Monique Richard Parti québécois Marguerite-D'Youville
Bernard Drainville Parti québécois Marie-Victorin
François Ouimet Libéral Marquette
Jean-Paul Diamond Libéral Maskinongé
Guillaume Tremblay Parti québécois Masson
Pascal Bérubé Parti québécois Matane
Danielle Doyer Parti québécois Matapédia
Johanne Gonthier Libéral Mégantic-Compton
Amir Khadir Québec solidaire Mercier
Francine Charbonneau Libéral Mille-Îles
Denise Beaudoin Parti québécois Mirabel
Pierre Arcand Libéral Mont-Royal
Norbert Morin Libéral Montmagny-L'Islet
Raymond Bernier Libéral Montmorency
Yolande James Libéral Nelligan
Jean-Martin Aussant Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011)[4]
Option nationale (2011-2012)
Nicolet-Yamaska
Kathleen Weil Libéral Notre-Dame-de-Grâce
Pierre Reid Libéral Orford
Raymond Bachand Libéral Outremont
Norman MacMillan Libéral Papineau
Nicole Léger Parti québécois Pointe-aux-Trembles
Charlotte L'Écuyer Libéral Pontiac
Michel Matte Libéral Portneuf
Gilles Robert Parti québécois Prévost
Marjolain Dufour Parti québécois René-Lévesque
Sylvain Simard Parti québécois Richelieu
Yvon Vallières Libéral Richmond
Irvin Pelletier Parti québécois Rimouski
Mario Dumont (2008-2009)[23] Action démocratique Rivière-du-Loup
Jean D'Amour (2009-2012)[24] Libéral Rivière-du-Loup
Pierre Marsan Libéral Robert-Baldwin
Denis Trottier Parti québécois Roberval
Louise Beaudoin Parti québécois (2008-2011)
Indépendant (2011-2012)[4]
Parti québécois (2012)[25]
Rosemont
François Legault (2008-2009)[26] Parti québécois Rousseau
Nicolas Marceau (2009-2012)[27] Parti québécois Rousseau
Daniel Bernard Libéral Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Monique Gagnon-Tremblay Libéral Saint-François
Marguerite Blais Libéral Saint-Henri–Sainte-Anne
Émilien Pelletier Parti québécois Saint-Hyacinthe
Dave Turcotte Parti québécois Saint-Jean
Jacques P. Dupuis (2008-2010)[28] Libéral Saint-Laurent
Jean-Marc Fournier (2010-2012)[29] Libéral Saint-Laurent
Claude Pinard Parti québécois Saint-Maurice
Martin Lemay Parti québécois Sainte-Marie–Saint-Jacques
François Bonnardel Action démocratique (2008-2012)
Coalition avenir (2012)[14]
Shefford
Jean Charest Libéral Sherbrooke
Lucie Charlebois Libéral Soulanges
Marie Malavoy Parti québécois Taillon
Agnès Maltais Parti québécois Taschereau
Mathieu Traversy Parti québécois Terrebonne
Danielle St-Amand Libéral Trois-Rivières
Luc Ferland Parti québécois Ungava
Camil Bouchard (2008-2009)[30] Parti québécois Vachon
Martine Ouellet (2009-2012)[31] Parti québécois Vachon
Patrick Huot Libéral Vanier
Yvon Marcoux Libéral Vaudreuil
Stéphane Bergeron Parti québécois Verchères
Henri-François Gautrin Libéral Verdun
Emmanuel Dubourg Libéral Viau
Vincent Auclair Libéral Vimont
Jacques Chagnon Libéral Westmount–Saint-Louis

Articles connexes

Notes et références

  1. « Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale », Assemblée nationale du Québec, (consulté le ).
  2. Antoine Robitaille, « Sacrifices à l'horizon », Le Devoir, , A1 (lire en ligne).
  3. Robert Dutrisac, « Jérôme-Forget peint l'avenir en rouge », Le Devoir, (lire en ligne).
  4. Le , Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe démissionnent du caucus du Parti québécois pour siéger comme indépendants en raison de l'appui de leur parti au projet de loi no 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires (Antoine Robitaille, « Crise au PQ: trois députés quittent le parti », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )). Jean-Martin Aussant fait de même, le lendemain (Marco Fortier, « Crise au PQ — Jean-Martin Aussant quitte et demande la démission de Marois », Rue Frontenac, (lire en ligne)).
  5. Presse canadienne, « Un cinquième député péquiste quitte le navire », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
  6. Le rapport final de la Commission de la représentation électorale est disponible sur le site web de la Commission.
  7. « Exclu du caucus du PQ, Guy Leclair nie être une taupe », Radio-Canada, (consulté le ).
  8. Antoine Robitaille, « Courtisé par la CAQ, Daniel Ratthé est expulsé du caucus péquiste », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
  9. Paul Journet, « Quatre députés indépendants se rallient à la CAQ », La Presse, (lire en ligne, consulté le ).
  10. Denis Lessard et Paul Journet, « Rebello passe à la CAQ », La Presse, 9 janvier 2012, mis à jour le 10 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le )
  11. Fusion de partis politiques - La fusion entre l’Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février, Directeur général des élections, 13 février 2012. Consulté le 19 février 2012.
  12. Nathalie Normandeau démissionne le afin de consacrer plus de temps à sa vie personnelle (Robert Dutrisac, « Nathalie Normandeau démissionne », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )).
  13. Entre juin 2009 et septembre 2010, il y avait davantage d'hommes que de femmes au Conseil des ministres. Il en était de même après février 2011.
  14. À la suite de la fusion de l'Action démocratique du Québec et de la Coalition avenir Québec, les députés du caucus de l'ADQ ont joint le caucus de la CAQ.
  15. Daniel Ratthé a été exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois le (Antoine Robitaille, « Courtisé par la CAQ, Daniel Ratthé est expulsé du caucus péquiste », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).).
  16. Damien Arsenault est élu au terme de l'élection partielle du 5 décembre 2011.
  17. Marc Picard et Éric Caire ont démissionné du caucus de l'Action démocratique du Québec le .
  18. La Presse canadienne, « Le député de Groulx revient au sein du PQ », Cyberpresse, (consulté le ).
  19. Claude Béchard a démissionné de son poste de député le et est mort dans les heures suivantes.
  20. André Simard a été élu lors de l'élection partielle du 29 novembre 2010.
  21. Monique Jérôme-Forget a démissionné de son poste de députée le .
  22. Clément Gignac a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
  23. Mario Dumont a démissionné de son poste de député le .
  24. Jean D'Amour a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
  25. Presse canadienne, « Louise Beaudoin revient au PQ », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
  26. François Legault a démissionné de son poste de député le .
  27. Nicolas Marceau a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2009.
  28. Jacques P. Dupuis a démissionné de son poste de député le .
  29. Jean-Marc Fournier a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2010.
  30. Camil Bouchard a démissionné de son poste de député le .
  31. Martine Ouellet a été élue lors de l'élection partielle québécoise de juillet 2010.
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