Michel Bastarache
Michel Bastarache, né le à Québec, est un juge canadien. Il a siégé à la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008. Auparavant, il était juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.
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Faculté de droit de l'Université de Montréal Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (en) Université de Moncton |
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Biographie
Enfance et jeunesse
Michel Bastarache naît dans la ville de Québec, au Canada, le 10 juin 1947. Son père, Alfred Bastarache (11 janvier 1921)[1], est un médecin de campagne originaire de Bouctouche, au Nouveau-Brunswick. Quant à elle, la mère de Michel, Madeleine Claveau (27 février 1918)[1], est une garde-malade québécoise de Chicoutimi. Michel Bastarache est l'ainé d'une fratrie de quatre enfants soit trois garçons et une fille prénommés dans l'ordre : Michel, Marc, Monique et Jean.
Études
Michel Bastarache obtient un baccalauréat en arts concentration économie et sociologie de l'Université de Moncton en 1967[2]. Cette même année, il rencontre Yolande Martin et les deux se marient au mois d'août 1968.
À la suite d'une discussion avec son père, il décide de poursuivre des études en droit à l'Université de Montréal dont il obtient un diplôme en 1970[2]. Quelque mois après l'obtention de son diplôme, le juge à la cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Joseph Zénon Daigle, l'approche pour travailler sur la consolidation et la traduction des lois de la province. Avec Michel Darras, un collègue dans son groupe de travail, il crée la Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB) à Fredericton. Il démissionne en juillet de l'année suivante face au refus de Rodman Logan, unilingue anglophone et Ministre du Secrétariat de la province et Ministre du travail, d'être rémunéré au même titre que les juristes diplômés de l'Université du Nouveau-Brunswick.
Il entreprend ensuite des supérieures de droit public à l'Université de Nice en droit international et constitutionnel[2].
En 1978, il obtient un baccalauréat en droit (common law) de l'Université d'Ottawa[2].
Carrière
Au cours de sa carrière, Michel Bastarache a milité pour les droits des minorités linguistiques.
Il contribue à mettre sur pied la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en 1979. Par la suite, Michel Bastarache dirige en 1982 la Commission Poirier-Bastarache qui mène à la reconnaissance de l'égalité des deux langues officielles au Nouveau-Brunswick[3].
Michel Bastarache copréside le comité du Oui au Nouveau-Brunswick lors du référendum sur l'Accord de Charlottetown en 1992. Il est aussi conseiller électoral du Parti libéral du Canada lors de l'élection de 1993[4].
En raison de ses activités politiques, la nomination de Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada, en 1997, suscite la controverse[5]. Le Parti réformiste du Canada lui reproche alors ses liens avec Jean Chrétien et le Parti libéral du Canada. Le Bloc québécois quant à lui s'inquiète de ses convictions fédéralistes affichées puisque cette nomination survient alors que la Cour suprême se prépare à entendre le renvoi relatif à la sécession du Québec.
Le , il est nommé par le gouvernement Charest à la tête d'une commission d’enquête sur le processus de nomination des juges au Québec. Cette commission est créée à la suite des affirmations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare sur l'existence de trafic d'influence dans le processus de nomination.
Le diocèse catholique de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, retient ses services en 2010 afin d'entreprendre des négociations qui pourraient mener à une compensation des victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres. Le rôle de Michel Bastarache est d'identifier les victimes, puis de les rencontrer individuellement afin d'évaluer la gravité des geste commis et le montant de la compensation à leur verser[6] - [7].
En 2010, il est nommé juge au Tribunal indépendant intérimaire de règlement des différends constitutionnels du Kenya[8].
Depuis 2018, Bastarache est avocat-conseil au sein du cabinet de litige bilingue Caza Saikaley srl/LLP Ă Ottawa[9].
En décembre 2019, il publie sa biographie, Ce que je voudrais dire à mes enfants, aux Presses de l'Université d'Ottawa[10].
Il est nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en 2009 pour sa contribution et son engagement envers les communautés francophones et acadiennes du Canada[8].
Distinctions
- 1981: Ordre des francophones d'Amérique, gouvernement du Québec
- 1993: Juriste de l'année, Associations des juristes francophones du Nouveau-Brunswick
- 1993: Médaillé du 125e anniversaire du Canada
- 1995: Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada
- 1998: Prix Kavanagh, Université d'Ottawa
- 1999: Décoré de la Médaille de Commandeur de l'ordre de la Pléiade
- 1999: Goodman Fellow, Université de Toronto
- 2001: Fellow, American College Of Trial Lawyers
- 2003: Décoré de la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
- 2003: Officier de la LĂ©gion d'honneur (France)
- 2003: Membre honorifique de la common law de l'Université d'Ottawa
- 1998-2008: Détenteur de 8 doctorats honoris causa des universités suivantes: Université de Montréal, Université du Nouveau-Brunswick, Université Sainte-Anne (Nouvelle-Écosse),Université du Manitoba, Université Mount Allison (Nouveau-Brunswick), Université de Moncton (Nouveau-Brunswick), Université Dalhousie (Nouvelle-Écosse) et Université d'Ottawa (Ontario)
Références
- « Juges de la Cour. L'honorable Michel Bastarache », Cour Suprême du Canada (consulté le ).
- « La consécration des langues officielles dans la Charte canadienne des droits et libertés », Bibliothèque et Archives Canada (consulté le ).
- « Alfred Bastarache », sur geni_family_tree (consulté le )
- « Nomination de Michel Bastarache – Note biographique - Secrétariat aux emplois supérieurs », sur www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca (consulté le )
- « Le legs de Michel Bastarache », sur canada.ca, Radio-Canada, (consulté le ).
- « LaPresse.ca / Actualités et Infos au Québec et dans le monde », sur La Presse (consulté le ).
- http://www2.lactualite.com/chantal-hebert/2010-04-14/au-sujet-du-juge-michel-bastarache
- (en) « Diocese Of Bathurst », sur diocesebathurst.ca (consulté le ).
- « Michel Bastarache relève le défi », sur canada.ca, Radio-Canada, (consulté le ).
- « Isabela Phan's Vlog », sur heenan.ca (consulté le ).
- « Michel Bastarache, C.C., c.r. – CazaSaikaley » (consulté le )
- Michel Bastarache et Antoine Trépanier, Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, , 304 p.