Paradise Papers

Les Paradise Papers consistent en trois ensembles de données totalisant 13,5 millions de documents[17] :

• 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera[18], présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore[12] ;
• 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux. Ces paradis fiscaux sont : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.
• 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Cette fuite constitue la deuxième plus grande révélation de documents exploités par les médias (1,4 To), après les Panama Papers (2,3 To) mais en dépassant de loin le total des données des câbles de WikiLeaks de 2010 (1,7 Go), des Offshore Leaks de 2013 (260 Go), des Luxleaks de 2014 (4 Go) et des Swissleaks de 2015 (3,3 Go)[12] - [19] - [20].

Une grande partie de ces fichiers provenant de documents internes, le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) a dû mettre en place des outils spécifiques pour les partager avec les partenaires de l'enquête. En utilisant des logiciels open source tels que Blacklight, Apache Solr, Apache Tika ou Tesseract, le consortium a permis à ces partenaire d'accéder à ces 13,5 millions de documents via un moteur de recherche[20] - [21].

Le consortium a également mis les données à la disposition des médias partenaires en utilisant Neo4j, un système de gestion de base de données basée sur les graphes[22], et Linkurious (en), une plateforme française de visualisation de données[23]. Ces deux outils, déjà utilisés pour les Panama Papers, ont été utilisés par les journalistes pour mener à bien leurs travaux d’investigation et faciliter la visualisation des relations entre les personnes citées[24].

Le 7 novembre 2017, le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a annoncé que « Toute infraction aux règles fiscales constatée dans les Paradise Papers sera « immédiatement poursuivie » »[33]. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué de son côté « que le gouvernement serait favorable au renforcement des sanctions, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale »[34].

Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte, membre du Parti populaire libéral et démocrate (VVD), a annoncé le 8 novembre 2017 son intention de réviser 4 000 rescrits fiscaux avec des multinationales, ces accords noués par le fisc et les multinationales pour fixer un taux d’imposition forfaitaire avantageux[35]. En novembre 2018, le durcissement de la législation néerlandaise est acté[36].

Le 7 novembre 2017 également, à la demande de la France, les ministres de l’Union européenne (UE), réunis à Bruxelles lors d'un Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) ont inscrit le sujet du projet de « liste noire des paradis fiscaux » en urgence à l'agenda[37]. Selon Le Monde, une douzaine de pays sont actuellement visés, incluant l'île de Man, les îles Caïmans, les îles Marshall, les Bermudes et les îles Turks-et-Caïcos ; la majorité des territoires étant placés sous la tutelle britannique[37]. S’ils ne modifient pas leur politique fiscale d’ici le 5 décembre 2017, la liste pourrait être adoptée par le Conseil européen[37].

À la suite de la découverte des montages financiers destinés à contourner les règles communautaires en matière de TVA sur l’île de Man, pour l’immatriculation de jets privés, la Commission européenne a lancé en novembre 2017 une enquête préliminaire sur les pratiques fiscales de cette dépendance de la Couronne britannique[38]. Un an plus tard, en novembre 2018, la Commission européenne initie une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour « pratiques abusives en matière de TVA » sur l'île de Man, considérant que « le Royaume-Uni n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre ces pratiques abusives en matière de TVA, en ce qui concerne les livraisons et la prise en crédit-bail d’aéronefs »[39].

En avril 2018, la Commission européenne déclare que « les Paradise Papers ont dévoilé une fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts » et annonce engager une procédure d'infraction contre la Grèce, Chypre et Malte, les deux premiers États ayant mis en place des dispositions similaires au leasing maltais[40].

• Journalisme d'enquête
  • European Investigative Collaborations (EIC-Europe)
  • Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ-USA)
• Fiscalité des entreprises et professionnels
• Liste banques dans le monde (Europe)
  • Affaire Clearstream
  • Affaire HSBC

Scandales de l'évasion fiscale et blanchiment d’argent via paradis fiscaux :

• (en) « Paradise Papers », sur le site du Consortium international des journalistes d'investigation