Premier ministre des Pays-Bas

Le titre officiel en néerlandais est minister-president van Nederland — littéralement en français : « ministre-président des Pays-Bas ».

En français, le titre est traduit par « Premier ministre des Pays-Bas »[2]. Les médias néerlandais utilisent plus souvent le titre raccourci premier[3].

De 1848 à 1945, le titre officiel est « président du Conseil des ministres des Pays-Bas » (voorzitter van de ministerraad van Nederland).

Les fonctions de ministre et Premier ministre sont déterminées par la révision constitutionnelle de 1848, supervisée par Johan Thorbecke, qui dispose que le gouvernement est responsable devant les États généraux et le souverain. Jusqu'alors, le gouvernement n'était responsable que devant ce dernier. Depuis 1848, les Pays-Bas sont donc sous le régime d'une monarchie parlementaire.

Depuis 1945, le décret de nomination du président du Conseil des ministres mentionne le titre de « Premier ministre », explicitement repris par la Constitution du royaume des Pays-Bas lors d'une révision en 1983.

Bien qu'il n'existe aucune règle formelle, le Premier ministre est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement. De même, il s'agit le plus souvent du formateur désigné par la Seconde Chambre. Jusqu'en 2012, avant la formation du cabinet Rutte II, le monarque était responsable de la nomination du formateur[4].

Le formateur est politiquement responsable de l'ensemble du processus de formation du cabinet. En présentant la déclaration de politique générale devant la Seconde Chambre traditionnellement accompagné des autres ministres, il engage cette responsabilité. Le Premier ministre est désigné pour un mandat de quatre ans et entre en fonction après un vote de confiance parlementaire envers son cabinet. Il prête serment devant le monarque. Sa nomination est officialisée par arrêté royal[5].

L'article 43 de la Constitution des Pays-Bas dispose que l'arrêté de nomination du Premier ministre doit être signé par le monarque, l'article 48 énonçant que le chef du gouvernement doit contresigner le dit acte, marquant de son accord quant à la prise de fonction. L'article affirme également qu'une nomination ministérielle par le monarque n'est valide qu'après signature du Premier ministre.

Le Premier ministre est dit primus inter pares : les autres ministres, sans mettre en défaut la collégialité du gouvernement, disposent d'une forte autonomie politique. Le Premier ministre est simultanément ministre des Affaires générales (minister van Algemene Zaken).

« Constitutionnellement, le Premier ministre est premier parmi ses pairs. [...] il est président du Conseil des ministres, il [n'est pas] censé être le patron de ses pairs. [...] Il est inconcevable qu'un Premier ministre de n'importe quel parti, dise aux ministres [...] d'un autre parti comment faire leur travail et encore moins annule [leurs décisions][6]. »

— Wouter de Winther, commentateur politique au Telegraaf

La Constitution des Pays-Bas n'inclut pas de nombre plafond de mandats, un gouvernement pouvant demander la confiance de la Seconde Chambre sans regard pour qui le dirige. Le Premier ministre et ses ministres sont choisis pour un mandat de quatre ans, qui peut être interrompu par une motion de censure — individuelle ou collective — de la Seconde Chambre.

En cas de démission, le monarque demande le plus souvent au Premier ministre d'expédier les affaires courantes en l'attente d'élections législatives. Les parlementaires peuvent alors marquer des dossiers de la mention « controversé », afin qu'ils ne soient traités que lors du mandat suivant[7].

Président du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres sous Willem Drees, en 1952, à la Binnenhof.

Conformément au règlement du Conseil des ministres, le Premier ministre dispose de différents pouvoirs. Il fixe l'ordre du jour des réunions qui se tiennent le vendredi, en assure la présidence et contrôle la mise en œuvre des décisions. Il peut, le cas échéant, être remplacé par le vice-Premier ministre, le titulaire de ce titre étant le plus souvent issu du deuxième plus important parti de la coalition gouvernementale. Traditionnellement, il existe autant de vice-Premiers ministres qu'il y a de partis partenaires au sein de la coalition.

Le Premier ministre est aussi président du Conseil des ministres du royaume des Pays-Bas, qui accueille, outre les participants au Conseil des ministres des Pays-Bas, les représentants à La Haye des États autonomes d'Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, dans la mer des Caraïbes, appelés ministres plénipotentiaires (gevolmachtigde ministers).

Le statut du royaume des Pays-Bas (article 12) lui donne le droit de trancher une décision en cas de blocage.

Ministre des Affaires générales

À gauche, la Catshuis, résidence du Premier ministre néerlandais, photographiée en 1999. À droite, la Torentje, bureau du Premier ministre à la Binnenhof, où siège le ministère des Affaires générales.

Il incombe au Premier ministre la direction du ministère des Affaires générales. Le texte de 1947 énonçant son rétablissement dispose que ce département ministériel est « responsable de toutes les questions relatives à la politique générale du gouvernement du Royaume, en ce qu'elle ne relève pas d'un autre département de l'administration publique », ce qui n'aide pas à déterminer avec précision les fonctions de ce ministère outre qu'il soit l'administration du Premier ministre. Par tradition, le Premier ministre porte donc également le titre de ministre des Affaires générales, de ce fait étant le seul ministre avec deux portefeuilles, hors circonstances exceptionnelles.

Le secrétaire général du ministère des Affaires générales, est, en sa qualité de président de la réunion hebdomadaire des secrétaires généraux ministériels, le plus haut fonctionnaire des Pays-Bas[8].

Les bureaux du Premier ministre se situent dans la Torentje, un bâtiment faisant partie de la Binnenhof, ensemble de bâtiments gouvernementaux situés à La Haye. En revanche, sa résidence officielle est la Catshuis, également à La Haye. L'actuel Premier ministre, Mark Rutte, habite cependant un appartement en son nom, la Catshuis lui servant à recevoir dans le cadre de ses fonctions.

Rôle international

Ruud Lubbers (à droite) avec le président américain George H. W. Bush dans les jardins de la Catshuis, en 1989.

Mark Rutte montant dans l'avion du gouvernement néerlandais (2011).

Au titre de ses fonctions, le Premier ministre participe aux réunions internationales et entretient des contacts internationaux bilatéraux. Il représente les Pays-Bas lors des séances du Conseil européen, en compagnie du ministre des Affaires étrangères, qui n'est souvent pas issu du même parti que lui. Le Premier ministre est par ailleurs responsable de ses actes lors de ces réunions devant le Parlement.

Conférence de presse hebdomadaire

Conférence de presse hebdomadaire (2011).

Lors de la conférence de presse qui suit le Conseil des ministres, retransmise en ligne, le Premier ministre présente et explique devant la presse les décisions politiques adoptées et les conditions de leur application.

En 1970, Piet de Jong instaure cette conférence hebdomadaire à la Nieuwspoort de La Haye. Jan Peter Balkenende, à partir de 2007, reçoit parfois la presse au ministère des Affaires générales, mais Mark Rutte réinstaure, en 2010, la tradition de la Nieuwspoort.

Les fonctions du Premier ministre cessent en cas de décès, de démission acceptée par le monarque, de vote d'une motion de censure, d'échec d'un vote de confiance par la Seconde Chambre ou à la suite d'élections législatives. Une fois son successeur nommé, le titulaire sortant signe différents documents formels afin de transférer les pouvoirs exécutifs.

L'actuel titulaire du poste est, depuis le 14 octobre 2010, Mark Rutte, du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), qui détient le record de longévité en fonction, à 12 ans, 8 mois et 18 jours. Louis Beel est le seul à avoir occupé le poste de Premier ministre de manière discontinue, en deux mandats, de 1946 à 1948 et à nouveau de 1958 à 1959.

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