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Statut du royaume des Pays-Bas

Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.

Statut du royaume des Pays-Bas
Présentation
Titre Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden
Statuut pa e Reino di Hulanda
Pays Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur

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Sources

Annexes

Articles connexes

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