Trésor public

Deux administrations françaises se partagent l'appellation Trésor, l'une par tradition et l'autre dans sa dénomination officielle.

• La première est le réseau du Trésor public, qui est chargé de la tenue de la comptabilité des personnes publiques et du maniement de l'ensemble des fonds publics, tant en matière de recettes que de dépenses, centralisés sur le compte de l'État à la Banque de France. Autrefois rattachés à la direction générale de la Comptabilité publique, les services déconcentrés du Trésor ont fusionné avec les services fiscaux au sein de la direction générale des Finances publiques. Le Trésor public a ainsi deux fonctions distinctes :
  1. il est chargé du recouvrement de la plupart des recettes de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  2. il procède surtout et avant tout au contrôle de la régularité budgétaire de toutes les dépenses de ces entités.
• La seconde administration, la direction générale du Trésor, est une direction d'état-major qui anime la politique économique et financière de la France et gère notamment la dette publique par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor, qui en dépend.

Logo du Trésor public, de 1994 à la création de la DGFiP.

Même si ses origines remontent à Philippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme Colbert, puis surtout avec le comte Mollien au xix^e siècle. Il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne.

Le Trésor public français était le réseau des comptables publics dans les trésoreries, les trésoreries générales et les recettes des finances, regroupés naguère au sein de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), administration du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Depuis le décret du 4 avril 2008, ce réseau fait partie de la nouvelle direction générale des Finances publiques, qui fusionne l'ancienne DGCP avec la direction générale des Impôts (DGI). Elle est divisée en une filière « fiscalité » (assiette et recouvrement) et une autre « gestion publique » (État, collectivités locales et établissements publics).

Avant la fusion effective des services déconcentrés, le Trésor public était chargé de quatre missions principales :

• Tenue de la comptabilité des personnes publiques : recouvrement des recettes publiques, contrôle et exécution des dépenses publiques ;
• Production de l’information budgétaire et comptable ;
• Prestation d’expertise et de conseil financier aux collectivités territoriales ;
• Gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général ;

Le réseau territorial du Trésor public, appelé services déconcentrés du Trésor (SDT), était très dense. Il tenait plus de 130 000 comptabilités publiques. Dans chaque département, il avait à sa tête un trésorier-payeur général, issu de l'ENA ou du grade des trésoriers principaux. « Préfet financier » du département ou de la région, il en était le comptable principal.

La fusion avec la DGI a considérablement modifié l'organisation du réseau du Trésor avec la création des centres des Finances publiques et des guichets fiscaux uniques, regroupant désormais les services des deux administrations financières et surtout, à la tête des départements elle instaure des directions locales uniques, les directions départementales (régionales dans les chefs-lieux de région) des Finances publiques[1]. Les hauts fonctionnaires à la tête de ces services seront nommés administrateurs des Finances publiques, assistés d'inspecteurs des finances publiques à partir du 1^er septembre 2011.

Les tâches de recouvrement des recettes fiscales seront regroupées avec celle d'assiette au sein de la filière Fiscalité. L'exécution et le contrôle des dépenses publiques ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales seront de la compétence de la filière Gestion publique.

La direction du Trésor est une ancienne et prestigieuse direction d'état-major, distincte du Trésor public, qui a été fusionnée en 2004 au sein de la Direction générale du Trésor avec deux autres directions du ministère des finances. La DG Trésor dépend aujourd'hui du ministère de l'Économie et des Finances. Elle est chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. Par le biais de l'Agence France Trésor, la direction gère en particulier la trésorerie de l'État, déposée sur un compte unique ouvert à la Banque de France, et la dette publique. Le Trésor émet à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor (par exemple, les BTF, BTAN et OAT).

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