Diffamation

En Belgique, les « atteintes portées à l'honneur » sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis. Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi n'admet pas la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi admet cette preuve » (article 443). La peine est d'emprisonnement de huit jours à un an et en plus d'une amende (article 444). La dénonciation calomnieuse est punie par un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).

Dans tous les cas prévus par le chapitre V, le minimum des peines peut être doublé (article 453-bis), « lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale »[2].

Au Canada, deux infractions criminelles concernent la diffamation: la publication d'un libelle diffamatoire[3] et la publication d'un libelle diffamatoire sachant qu'il est faux[4]. Les peines sont respectivement un emprisonnement maximal de deux ans et un emprisonnement maximal de cinq ans. Le libelle diffamatoire se définit comme « une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée »[5]. L'accusé peut opposer comme défense que la publication de la matière diffamatoire a été faite pour le bien public et que celle-ci était vraie[6]. Toutefois, les articles du code criminel relatifs à la diffamation ne sont plus appliqués par les procureurs de la Couronne qui préfèrent laisser les tribunaux civils trancher les questions de diffamation..

Le droit à la réputation étant protégé par la Charte des droits et libertés de la personne[7], la diffamation est une faute engageant la responsabilité civile. La nature diffamatoire des propos s’analyse selon un point de vue objectif: il faut « se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers »[8]. La véracité des propos et l'intérêt public de ceux-ci ne permet pas à l'auteur de s'exonérer de toute responsabilité, à la différence du tort of defamation de common law[9].

La preuve de la diffamation se fait selon les règles de l'article 1457 du Code civil du Québec[10] : il faut une preuve de la faute, une preuve du préjudice subi et une preuve du lien de causalité entre les deux[11].

L'arrêt Hill c. Église de scientologie de Toronto[12] est un arrêt de principe sur la diffamation dans les provinces de common law.

Aux États-Unis, des lois dites « false light (en) laws » répriment le fait de présenter une personne de façon fallacieuse[13]. Ces lois sont limitées par la liberté d'expression, en particulier depuis New York Times Co. v. Sullivan (en), une décision de 1964 de la Cour suprême. La jurisprudence américaine a dès 1804-1805 pris en compte ces impératifs lors du procès opposant le journaliste Harry Croswell au président américain Thomas Jefferson[14]. Alexander Hamilton, l'avocat du journaliste, avait plaidé avec succès devant la Cour suprême de l'État de New York, alors la juridiction américaine la plus importante en la matière, que le journaliste devait échapper aux poursuites en raison de la bonne foi de ses écrits, qui devait elle-même être appréciée par un jury[15].

Par ailleurs, plusieurs États ont adopté des lois contre la diffamation alimentaire, permettant aux producteurs d'aliments d'attaquer plus facilement en justice leurs détracteurs.

En France, la diffamation est distincte de l'injure.

En droit britannique, la charge de la preuve revient à l'accusé, si bien que les tribunaux y acceptent largement les plaintes pour diffamation. Il en résulte une inflation des procès, du fait de la compétence des tribunaux anglais pour tout contenu accessible depuis le Royaume-Uni, soit tout l'internet anglophone. Cette bizarrerie juridique a transformé Londres en capitale du 'tourisme de la diffamation' (libel tourism)[16], où des Islandais, par exemple, peuvent attaquer d'autres Islandais pour des textes postés sur internet[17].

Le Libel Act de 1843 a introduit très tôt d'importantes modifications pour assurer la liberté de la presse, après des campagnes menées en ce sens en Angleterre[18], afin de prendre en compte certaines nécessités de l'Intérêt général[19] et la bonne foi éventuelle du journaliste.

Selon le Code pénal suisse, il y a diffamation quand on accuse une personne de tenir une conduite contraire à l'honneur, sauf si les affirmations sont vraies ou qu'il y avait des raisons de le croire et qu'elles répondent à un intérêt public[20]. Si l'auteur sait qu'il s'agit de mensonges, c'est de la calomnie.

• (en) Louis Edward Ingelhart, Press Freedoms : A Descriptive Calendar of Concepts, Interpretations, Events, and Court Actions, from 4000 BC to the Present, Greenwood Publishing Group, 1987, 430 p. (ISBN 0-313-25636-5, lire en ligne). 
• (en) Murray Dry, Civil Peace and the Quest for Truth : The First Amendment Freedoms in Political Philosophy and American Constitutionalism, Lexington Books, 2004. 
• (en) Hadley Arkes, The Philosopher in the City : The Moral Dimensions of Urban Politics, Princeton University Press, 2014. 

• Calomnie
• Désinformation
• Injure
• Atteinte à la mémoire des morts
• La calunnia è un venticello (« Air de la calomnie » - opéra de Rossini)
• Libel (diffamation en anglais)