Nationalité

Les critères d’admissibilité sont un autre élément problématique lorsqu’il s'agit de cerner une nationalité en particulier ou de tracer la limite avec la notion d’ethnie. En plus de soulever que la nationalité repose au départ sur le sentiment identitaire, le théoricien politique David Miller propose, dans son livre On Nationality, 5 critères pour définir une communauté d’individus comme une nationalité :

• Posséder des croyances communes et un engagement mutuel
• Occuper une période définie dans l’Histoire
• Démontrer un caractère national
• Occuper un territoire défini
• Posséder une culture populaire distincte

Miller soutient également que les moyens de communication à l’intérieur de ces communautés cimentent le sentiment national et que tous ces critères fluctuent avec le temps.

Jean-Jacques Rousseau.

« Quand un peuple, dédaignant sa nationalité, dit : que m'importe ? mettez que ce peuple est à deux doigts de sa ruine[8]. »

— Jean-Jacques Rousseau, 1778

« La Révolution française est, pour ainsi dire, le soleil dont la chaleur fécondante a fait germer et fleurir, comme des fleurs naturelles de notre continent, les nationalités dont les mouvements ébranlent le vieil édifice européen[9]. »

— Du principe des nationalités, Maximin Deloche, 1860

Bateaux de guerre battant pavillons danois durant la bataille de Copenhague.

Le mot « nationalité », apparu d'abord dans le champ de la théorie politique, n'entre que tardivement dans le langage proprement juridique. On en trouve des traces dans la langue administrative dès la Restauration, mais il n'apparaît dans le titre de la loi qu'avec la loi du 26 juin 1889[10].

Du 13 mars au 12 avril 1930, la Société des Nations organise la conférence de codification de la Haye qui vise à légiférer en matière de nationalité, de double nationalité et d'apatridie[11]. Cette conférence, à laquelle 47 états prennent part, adopte la Convention sur certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.

Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités ou plus.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

« Art. 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité »[12].

La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI de Henri Konan Bédié) a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité »). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'origine russe, sont arrivés pendant la période durant laquelle le pays faisait partie de l'URSS.

La nationalité est une des conditions de la citoyenneté et donc du droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote).

Mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses :

• service national (souvent uniquement pour les hommes) ;
• droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ;
• droit à l'assistance sociale ;
• droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ;
• etc.

Une personne peut être juridiquement qualifiée de résidente d'un pays donné du fait de sa domiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.

• Dans certains pays la citoyenneté est ou a été réservée au sexe masculin, ou conditionnée au paiement d'impôts.
• Les nationaux mineurs ne bénéficient pas des droits civiques.
• Une condamnation peut ôter ses droits civiques à un national.
• La domiciliation est nécessaire pour exercer des droits civiques, ainsi les sans domicile fixe, et en particulier les nomades n'en bénéficient pas.
• À l'époque coloniale, l'indigénat dans les colonies françaises et le statut indigène au Congo belge excluaient de la citoyenneté tout ou partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française ou belge. Cette situation prit fin en deux parties pour la France, par la Loi Lamine Guèye en 1946 et par la Loi-cadre Defferre de 1956. Elle ne prit fin au Congo belge qu'à l'indépendance en 1960.
• Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 ou 10 (selon les époques) années suivant l'acquisition de la nationalité.

Un certain nombre de pays ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous et à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité (les 5 pays nordiques et les 3 du Benelux, plusieurs cantons suisses, Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Venezuela, etc.).

Parmi les résidents étrangers concernés, certains sont apatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité.

Il convient de préciser qu'en Nouvelle-Calédonie, terre française d'outre-mer, il existe une citoyenneté néo-calédonienne, conférée aux individus résidant depuis plus de 10 années sur le territoire, ceci alors qu'il n'existe pas de nationalité néo-calédonienne. Cette citoyenneté leur accorde le droit de vote aux élections locales, à savoir les élections provinciales et leur permettra de participer au scrutin d'autodétermination qui sera organisé entre 2014 et 2018. De même, il existe aujourd'hui une citoyenneté européenne alors qu'il n'existe pas de nationalité européenne. Ainsi, les ressortissants de l'Union européenne (UE) sont aptes à participer aux élections locales (municipales, ...) dans les pays membres où ils résident.

• Apatride
• Citoyenneté
• Droit de la nationalité
• Principe des nationalités
• Double nationalité
• Nationalité sportive
• Immigration
• Suffrage universel
• Colonie de peuplement

• Brigitte Krulic, La nation : une idée moderne, Paris, Ellipses, 1999, 176 p. (ISBN 2-7298-9921-9)
• François Borella, « Nationalité et Citoyenneté » dans Dominique Colas, Claude Emeri et Jacques Zylberberg, Citoyenneté et nationalité : perspectives en France et au Québec, Paris, Presses universitaires de France, 1991, 505 p. (ISBN 2-13-043432-0)
• Collectif, « L'éveil des nationalités », Études françaises, vol. 10, n° 4, novembre 1974, 93 p. (lire en ligne).
• Nations Unies, La Commission du droit international et son œuvre : Instruments, New York, United Nations Publications, 2005, 733 p. (ISBN 92-1-233393-1)
• (en) T.K. Oommen, Citizenship, nationality, and ethnicity : reconciling competing identities, Cambridge, Mass, Blackwell Publishers, 1997, 270 p. (ISBN 0-7456-1620-8)
• (en) Jorge J.E. Gracia, Surviving race, ethnicity, and nationality : a challenge for the twenty-first century, Lanham, Md., Rowman & Littlefield, 2005, 205 p. (ISBN 0-7425-5016-8)