Domiciliation
Domiciliation peut faire référence à :
- En Belgique, une domiciliation bancaire, une forme de prélèvement bancaire
- En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.
- L'acte de déclarer sa résidence légale à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre).
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.