Diffamation en droit français

L'imputation ou allégation d'un fait, selon la formule de la Cour de Cassation, "précis ou déterminé"[6]. Cette définition, consacrée très tôt en 1895, réduit a priori celle de la loi, "toute allégation ou imputation". Malgré cette exigence de précision, il n'importe pas que le fait imputé constitue en lui-même une infraction pénale—seulement qu'il soit de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne concernée. Ainsi furent considérés diffamatoires les propos reprochant le manquement de courage d'un militaire dans certaines circonstances, l'opportunisme d'un personnage public ou encore le comportement indigne des parents[7].

Bien que le simple fait de la part d'un journaliste d'avoir écrit une contrevérité ait été retenu comme diffamatoire, la loi de 1881 ne retient aucun critère à cet égard[7]. Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi mais il faut que le reproche ait été exprimé sciemment. Une présentation des faits trompeuse constitue aussi bien une diffamation qu'un pur mensonge[7]. Par exemple, « telle année M. X a eu une affaire de vol de voiture » alors que la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

Un procès en diffamation opposa ainsi Jean-François Kahn à un certain B., directeur d'un grand quotidien, le premier ayant écrit dans son hebdomadaire : « Si les cons volaient, B. serait pilote de Boeing. » Dans son jugement, la Cour rappelle l'étymologie du mot con et le replace dans le contexte d'une société misogyne, puis estime que « la phrase suggère que M. B. serait un con de qualité ; la volonté de nuire est ici évidente. » Le défendeur fut condamné au franc symbolique de dommages-intérêts.

Dans l'affaire « Placid » (Vos papiers ! Que faire face à la police, livre sur les contrôles d'identité), la Cour de cassation rappelle la différence entre l'exception de bonne foi et l'exception de preuve[8].

La diffamation non publique simple est la moins sévèrement sanctionnée. Elle est prévue par l'article R621-1 du code pénal et sanctionnée par une amende de première classe. Dans l'ancien code pénal, elle était assimilée à une injure non publique et difficile à prouver (car par nature il n'y a pas de public ou de témoin).

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise, assemblée de copropriétaires)[9].

Il n'existe pas de diffamation non publique lors d'une conversation privée, orale ou par courrier, au sujet d'un tiers, car la conversation est censée être secrète. En revanche, si le destinataire d'une correspondance fait l'objet de la diffamation, alors il peut saisir le Tribunal de police sous trois mois[10].

De 1939[11] à 1940 puis de 1958 jusqu'en 1972[12], la diffamation « envers un groupe de personnes (...) qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée » « lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants » constitue un délit pénal passible d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs[13]. En 1972 la circonstance aggravante est étendue à la diffamation « en raison de l[']origine ou de l[']appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » tandis que la condition d'excitation à la haine entre habitants ou citoyens disparait au titre de lutte contre le racisme[14]. Depuis la réforme du Code pénal de 1994 et la loi de 2004 portant la création de la HALDE, elle s'est étendue à la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » ; elle est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €, ou de l'une de ces deux peines[15].

Il ne peut pas y avoir de diffamation lors de plaidoiries devant un tribunal[16], ni lors de discussions relatives à l'adoption d'un texte devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. L'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 pose :

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. »

Toutefois, l'admission de la demande de dommages-intérêts reste possible. L'article 41 précité poursuit : « Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ». La jurisprudence a retenu qu'« ayant constaté que les écritures des consorts D… étaient conçues en des termes inutilement blessants et malveillants envers M. C…, la cour d'appel n'a fait qu'user de la faculté dont l'investit l'alinéa 4 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 pour condamner les consorts D… in solidum à payer à M. C… une certaine somme à titre de dommages-intérêts » (Cass. civ. 1 15 mars 2005 pourvoi n° 01-16805, second moyen).

La procédure de diffamation connaît des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois), ce qui permet, en démontrant que les propos incriminés ne sont pas diffamatoires mais injurieux (ou vice-versa) d'échapper aux poursuites, aucune requalification n'étant possible en droit français[17].

Par ailleurs, le régime de responsabilité civile retenu en matière de diffamation ou de dénonciation calomnieuse est spécifique à cette loi, ne dépendant pas de la Responsabilité du fait personnel[18].

L’exceptio veritatis constitue un moyen de défense au fond. Elle n'est pas admise lorsque la diffamation alléguée concerne les faits de la vie privée afin de ne pas y porter atteinte.

Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007[19], la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi « la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire ».

Quant à la bonne foi journalistique, « quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice [...] puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ». Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La bonne foi s'applique lorsqu'en dehors de toute animosité personnelle, une personne fait état de faits qui bien que faux ou non démontrés, ont précédemment été imputés à une personne sans que l'auteur n'ait connaissance d'éventuels démentis. Les propos doivent être mesurés et poursuivre un but légitime. L'exception de bonne foi ne suppose pas la preuve de la vérité des faits.

Dreyer, Emmanuel, Responsabilités Civile et Pénale des Médias : Presse. Télévision. Internet, Paris, Lexis Nexis Litec, coll. « Litec Professionnels », 2008, 555 p. (ISBN 978-2-7110-0849-0)

• Désinformation
• Diffamation
• Droit de réponse
• Exception de vérité
• Injure
• Journalisme en France

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (texte à jour)
• Comment se défendre contre la diffamation, sur le site de la Meute
• La diffamation sur Internet
• Droits et procédures juridiques ; se défendre en cas de poursuite pour diffamation (fiches publiées par la Maison des lanceurs d'alerte (MLA)