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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le , ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.

Code pénal
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page du Code pénal de 1810.
Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm

Code pénal de 1791 Nouveau Code pénal

Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le .

Plan
  • Livre I. — Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.
      • Chapitre I. — Des peines en matière criminelle.
      • Chapitre II. — Des peines en matière correctionnelle.
      • Chapitre III. — Des peines et des autres condamnations qui peuvent ĂŞtre prononcĂ©es pour crimes ou dĂ©lits.
      • Chapitre IV. — Des peines de la rĂ©cidive pour crimes et dĂ©lits.
  • Livre II. — Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour dĂ©lits.
      • Chapitre unique.
  • Livre III. — Des crimes, des dĂ©lits et de leur punition.
    • Titre I. — Crimes et dĂ©lits contre la chose publique.
      • Chapitre I. — Crimes et dĂ©lits contre la sĂ»retĂ© de l'État.
        • Section I. — Des crimes et dĂ©lits contre la sĂ»retĂ© extĂ©rieure de l'État.
        • Section II. — Des crimes contre la sĂ»retĂ© intĂ©rieure de l'État.
        • Section III. — De la rĂ©vĂ©lation et de la non-rĂ©vĂ©lation des crimes qui compromettent la sĂ»retĂ© intĂ©rieure ou extĂ©rieure de l'État.
      • Chapitre II. — Crimes et dĂ©lits contre les constitutions de l'Empire.
        • Section I. — Des crimes et dĂ©lits relatifs Ă  l'exercice des droits civiques.
        • Section II. — Attentats Ă  la libertĂ©.
        • Section III. — Coalitions des fonctionnaires.
        • Section IV. — EmpiĂ©tements des autoritĂ©s administratives et judiciaires.
      • Chapitre III. — Crimes et dĂ©lits contre la paix publique.
        • Section I. — Du faux.
        • Section II. — De la forfaiture et des crimes et dĂ©lits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
        • Section III. — Des Troubles apportĂ©s Ă  l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
        • Section V. — Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicitĂ©.
        • Section VI. — DĂ©lits commis par la voie d'Ă©crits, images ou gravures, distribuĂ©s sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.
        • Section VII. — Des associations ou rĂ©unions illicites.
    • Titre II. — Crimes et dĂ©lits contre les particuliers.
      • Chapitre I. — Crimes et dĂ©lits contre les personnes.
        • Section I. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
        • Section II. — Blessures et coups volontaires non qualifiĂ©s meurtre, et autres crimes et dĂ©lits volontaires.
        • Section III. — Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et DĂ©lits excusables, et Cas oĂą ils ne peuvent ĂŞtre excusĂ©s ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni DĂ©lits.
        • Section IV. — Attentats aux mĹ“urs.
        • Section V. — Arrestations illĂ©gales et sĂ©questrations de personnes.
        • Section VI. — Crimes et dĂ©lits tendant Ă  empĂŞcher ou dĂ©truire la preuve de l'Ă©tat civil d'un enfant, ou Ă  compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.
        • Section VII. — Faux tĂ©moignage, calomnie, injures, rĂ©vĂ©lation de secrets.
      • Chapitre II. — Crimes et dĂ©lits contre les propriĂ©tĂ©s.
        • Section I. — Vols.
        • Section II. — Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
        • Section III. — Destructions, dĂ©gradations, dommages.
  • Disposition gĂ©nĂ©rale.
  • Livre IV. — Contraventions de police et peines.
      • Chapitre I. — Des peines.
      • Chapitre II. — Contraventions et peines.
        • Section I. — Première classe.
        • Section II. — Deuxième classe.
        • Section III. Troisième classe.
        • Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.
  • Disposition gĂ©nĂ©rale.

Photographies
  • Minute du rapport fait Ă  NapolĂ©on Ier sur la promulgation et la publication du nouveau code pĂ©nal, faisant office de travaux prĂ©paratoires au code, 24 fĂ©vrier 1810. Archives nationales de France.
    Minute du rapport fait à Napoléon Ier sur la promulgation et la publication du nouveau code pénal, faisant office de travaux préparatoires au code, . Archives nationales de France.
  • Le Code pĂ©nal et le Code de justice militaire, Ă©dition de 1939.
    Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.
  • Les deux codes ont longtemps Ă©tĂ© publiĂ©s conjointement.
    Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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