Dommages-intérêts

Il existe plusieurs types de dommages-intérêts en droit québécois :

• Les dommages-intérêts compensatoires, c'est-à-dire ceux qui compensent pour le montant du préjudice corporel, matériel ou moral[5].
• Les dommages-intérêts moratoires, qui sont ceux qui sont liés aux retards (mora) dans l'exécution de payer un somme d'argent (art. 1617 C.c.Q.[6])
• Les dommages-intérêts punitifs, qui sont prévus par une loi statutaire et qui assurent une fonction préventive à l'égard de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l’étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier (art. 1621 C.c.Q. [7]).

Aux États-Unis, afin d'évaluer les dommages-intérêts à verser à la victime, la justice s’appuie sur des critères tels que son salaire, son espérance de vie, sa couleur de peau, etc. Les inégalités existant dans la société se répercutent sur les dédommagements, si bien qu'à préjudice égal un notaire touchera plus qu’une infirmière, un Blanc plus qu’un Noir, un homme plus qu’une femme, etc. De même, un enfant blanc sera supposé promis à un meilleur avenir qu'un enfant noir ou hispanique. Certaines compensations financières seront ainsi plus élevées[8].

Le Code civil français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives.