Personne physique

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique »[1]. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit, et non comme objet de droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la société.

Avec la publication de l'Ordonnance portant statut des esclaves noirs des îles françaises d'Amérique, connue sous le nom de Code noir, la personnalité juridique était reconnue aux esclaves qui avaient le droit de contracter, de posséder des biens, de témoigner et d'agir en justice.

En droit québécois, le droit des personnes physiques est couvert par le livre premier « Des personnes » du Code civil du Québec, qui s'étend de l'article 1 à l'article 364 C.c.Q.. Par exemple, l'art. 1 C.c.Q. déclare que « Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils ». L'art. 3 C.c.Q. dispose que « Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles ».

Les esclaves dans certains pays comme les États-Unis n'avaient pas de personnalité juridique. Par contre des animaux peuvent être dotés d'une personnalité juridique puisqu'ils peuvent être légataires.

• Personnalité juridique
• Personne morale en droit français