Gouvernement Jacques Chirac (2)

Ce nouveau gouvernement succède au Gouvernement Laurent Fabius, qui avait été nommé alors que les socialistes perdaient du terrain et que le chômage augmentait. L'objectif est en partie réussi, car bien que les socialistes n'aient pas la majorité à l'Assemblée nationale, la majorité de l'opposition est faible (elle n'est majoritaire que de deux sièges).

François Mitterrand fait le choix de nommer Jacques Chirac Premier ministre, car il est le chef de l'opposition. Il désire garder la main sur les domaines qui le concernent directement en tant que chef de l'Etat, à savoir la Défense, les Affaires étrangères, la Coopération et l'Intérieur. En tant que gaullo-pompidolien, Chirac accepte pour la Défense et les Affaires étrangères, mais impose Charles Pasqua à l'Intérieur, contrairement au souhait de Mitterrand, qui déclarait qu'« avec Pasqua à l'Intérieur, les ministres n'oseront plus téléphoner ». Il accepte Michel Aurillac à la Coopération[1].

Chirac propose Valéry Giscard d'Estaing, de l'UDF, aux Affaires étrangères, mais Mitterrand refuse. Il écarte également Jean Lecanuet à ce poste, qu'il juge trop atlantiste, ainsi que Pierre Méhaignerie, pour sa prise de position contre le cohabitationnisme.

Giscard d'Estaing souhaite être nommé Président de l'Assemblée nationale, mais Jacques Chaban-Delmas le veut également. Il propose le Ministère de la Défense à Chaban-Delmas, qui refuse, et obtient donc le perchoir.

Pour la Défense, Mitterrand écarte le nom de François Léotard, en raison de ses prises de position sur de nombreux grands dossiers internationaux, qu'il juge légères. Il accepte Édouard Balladur aux Finances. Jacques Chirac avait proposé dès 1985 à ce dernier d'obtenir un ministère économique disposant d'une large autonomie économique et budgétaire, et s'était engagé à ne pas intervenir dans son domaine. La condition, remplie, était que Balladur soit élu député[2].

Pour la Justice, Chirac propose Jacques Larché ou Étienne Dailly ; en ce qui concerne ce dernier, Mitterrand refuse au vu des affaires troubles dans lesquelles il baigne, déclarant que « La première chose qu'il aurait à y faire c'est de se mettre en prison lui-même »[1].

Le Premier ministre propose à Jean-Claude Gaudin le poste de ministre des Relations avec le Parlement, mais il décline. Est proposé à Alain Madelin la Concurrence et la Déréglementation, à Gérard Longuet la Formation professionnelle, et la Fonction publique à Jacques Douffiagues. Léotard demande l'Industrie pour Madelin, les PTT pour Longuet, et les Transports pour Douffiagues. Il renonce à la Défense pour lui-même, suivant les arguments de Jacques Chirac : il pourrait être tenu pour responsable des potentielles futures morts dans l'opération actuelle au Tchad, et il risque d'être pris en tenailles entre les hommes de Mitterrand qui gèrent les questions de défense au palais de l’Élysée.

Le gouvernement compte quatre femmes ministres : Michèle Barzach, Lucette Michaux-Chevry, Michèle Alliot-Marie et Nicole Catala.

Le gouvernement au pouvoir est soutenu par la coalition RPR-UDF.

Ce remaniement du 25 mars 1986[7] (trois jours après la constitution du gouvernement) créée trois nouveaux portefeuilles :

• Georges Chavanes, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services ;
• Michèle Barzach, ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi ,chargé de la Santé et de la Famille ;
• Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme, chargé du Tourisme.

Le remaniement du 19 août 1986 est l'occasion de modifications d'attributions ou de nouvelles nominations[8] :

• Camille Cabana, jusqu'alors ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Privatisation, est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme administrative ;
• Bernard Bosson, jusqu'alors secrétaire d'État auprès ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales, est nommé ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
• Yves Galland entre au gouvernement et remplace Bernard Bosson comme ministre délégué aux Collectivités locales (non comme secrétaire d'État) ;
• Gérard Longuet, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des P. et T., est nommé ministre délégué chargé des P. et T. ;
• Jacques Boyon entre au gouvernement comme secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense.

Le projet de loi d'Alain Devaquet, ministre délégué à la Recherche et à l'Enseignement supérieur, fait l'objet d'un fort mouvement social d'opposition. Le 6 décembre 1986 l'étudiant franco-algérien Malik Oussekine, âgé de 22 ans, meurt[9]. Sa mort provoque la démission immédiate d'Alain Devaquet[10].

Le remaniement du 20 janvier 1987[11] permet le remplacement d'Alain Devaquet. Jacques Valade entre au gouvernement et est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Éducation nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Par ailleurs, Jean Arthuis, jusqu'alors secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la Concurrence.

Philippe de Villiers, du fait du décès le 31 mai 1987 du député de Vendée Vincent Ansquer dont il est le suppléant, décide de démissionner pour devenir député[12].

La démission de Philippe de Villiers est à l'origine du remaniement du 28 septembre 1987[13] :

• André Santini, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des Rapatriés, est nommé ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, chargé de la Communication ;
• Camille Cabana, jusqu'alors ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Réforme administrative, devient ministre délégué chargé des Rapatriés et de la Réforme administrative.

L'ajustement du 17 octobre 1987[14] modifie les attributions de Jean Arthuis, jusqu'alors secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la Concurrence qui devient secrétaire d'État chargé de la Consommation et de la Concurrence et de la Participation.

Le 25 janvier 1988, Jacques Chirac assure l'intérim d'Édouard Balladur, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation[15].

Le 10 mars 1988, Charles Pasqua assure l'intérim d'André Giraud, ministre de la Défense[16].

Édouard Balladur obtient le 6 avril 1986 une dévaluation du franc de 3 %, de sorte qu'un mark vaille 3,18 francs. Cela s'oppose à la promesse qu'avait fait la France de ne plus dévaluer ; le Premier ministre considère qu'elle rendra les exportations françaises plus compétitives. Cette décision détériore le solde extérieur français. En 1986, le déficit extérieur est de 45 milliards de francs ; après la dévaluation, il atteint 80 milliards (1987)[17].

Un mois plus tard, le contrôle des changes est abrogé, et l'anonymat des achats et ventes d'or est rétabli.

Une amnistie fiscale est décrétée pour ceux qui avaient illégalement placé leur argent à l'étranger, avec un taux forfaitaire de 10% (soit 15 points de moins que l'amnistie fiscale de Laurent Fabius lors du deuxième gouvernement Mauroy). Cela permet de rapatrier 16 milliards de francs durant l'été 1986, soit 10% du montant des capitaux français déposés illégalement dans les banques suisses, selon les Douanes[1]. L'objectif est de faire baisser les taux d'intérêt en faisant gonfler l'épargne.

Les socialistes avaient instauré en 1985 une baisse de 50% à 45% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour celles qui consacraient leurs profits à l'auto-financement et non à la distribution de dividendes aux actionnaires. La droite décide de faire baisser l'impôt à 45% même pour les sociétés qui distribuent leurs profits en dividendes aux actionnaires.

Le gouvernement accepte également un amendement proposé par Valéry Giscard d'Estaing, qui propose de réduire d'un an le délai pendant lequel le fisc peut poursuivre un fraudeur, passant ainsi de 4 à 3 ans. Cela prive l’État de 2 milliards de francs de recettes annuelles[1].

A partir du 1^er décembre 1986, les prix, qui pour certains étaient contrôlés depuis 1914 et pour d'autres par une ordonnance de 1945[1], sont libérés. Afin de s'assurer que cette nouvelle concurrence, qui détermine le niveau des prix, soit juste, le Conseil de la concurrence, autorité indépendante dont la mission est de sanctionner les abus de position dominante et les ententes, est créé.

Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales, met en œuvre la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, votée en octobre 1974 à l'initiative de Jacques Chirac. Si Yvon Gattaz assure que cette réforme permettra de créer 400 000 emplois, les experts n'ont jamais réussi à déterminer de manière probante les conséquences économiques de la suppression.

Dès avril 1986, le gouvernement débloque 4,5 milliards de francs pour financer un "Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes". Les cotisations sociales sont réduites du quart pour chaque jeune embauché. Il est décidé du maintien des TUC créés par Laurent Fabius, avec une nouvelle disposition selon laquelle les cotisations sociales du jeune embauché sont réduites de moitié si le jeune a reçu une formation en alternance ou a effectué un TUC. Les cotisations sont entièrement supprimées si le jeune est recruté pour être formé, en alternance ou en apprentissage. Ils sont complétés par les "programmes d’insertion locale" (PIL).

Le gouvernement lance une vague de privatisations. Elle entraîne une baisse de l'emploi public (1,86 million à 1,36 million de salariés) et rembourse les nationalisations de 1981 : elles avaient coûté 35 milliards de francs, mais leur privatisation rapportent entre 65[17] et 75 milliards de francs. Les recettes des privatisations sont affectées soit à la recapitalisation des entreprises non-privatisées (Renault obtient 2 milliards, la sidérurgie en obtient 6), soit à un organisme nouvellement créé, la Caisse d'amortissement de la dette publique.

Les rémunérations des fonctionnaires sont bloquées et 2000 postes sont supprimés en 1986.

Une réforme des universités est mise en chantier par Alain Devaquet, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 11 juillet 1986, le Conseil des ministres adopte son projet. Il vise, d'abord, à permettre aux universités de fixer librement le montant de leurs frais d'inscription, au sein d'une fourchette établie par le ministère. Elles auraient introduit également le droit de sélectionner à l'entrée, dans l'objectif d’adapter les flux d’étudiants aux besoins du marché du travail et à la capacité d’accueil des établissements. Le pouvoir des enseignants dans les organes dirigeants de l’université est accru. Les manifestations se multiplient (600 000 manifestants le 27 novembre), et le projet est retiré le 8 décembre.

Les crédits de l'intervention étant réduits, ceux de la recherche le sont également. Sur les 5 milliards de réduction de crédits d'intervention de l'Etat, 3 le sont dans la recherche. Le ministre de la Culture, François Léotard, subit également une baisse de 500 millions de francs de son budget.

Le Premier ministre décide une baisse d'impôts, les prélèvements obligatoires baissant de 0,7 point de PIB en 1986. L'Impôt sur les grandes fortunes est également supprimé, prenant effet à partir de janvier 1987. Cela est couplé d'une baisse de l'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes. Le déficit se creuse ainsi et atteint 3,2%.

Le gouvernement fait voter dès 1986 une loi rectificative de loi de finance, afin de corriger celle de 1986, votée en 1985 par les socialistes. Tous les ministères, à l'exception de l'Intérieur et de l’Éducation nationale, voient leur budget baissé. Une économie de 10 milliards de francs est ainsi réalisée.

Les crédits d'intervention de l’État sont réduits de 5 milliards en tout.

A l'Intérieur, Charles Pasqua tente de remettre en place la Loi Peyrefitte de 1981 qui portait atteinte aux libertés fondamentales et donnait des droits très larges à la police en tout ce qui concernait les contrôles d'identité. Il est contrecarré par Albin Chalandon, ministre de la Justice, qui s'y oppose.

L'arsenal répressif est organisé de la manière suivante : une première loi sur les contrôles d'identité, qui donne des pouvoirs étendus à la police pour vérifier l'identité de n'importe quel individu ; une deuxième, dont l'objectif est de lutter contre la criminalité et la délinquance, qui prévoit, outre une peine de sûreté incompressible de trente ans, une procédure de comparution immédiate et l'élargissement de la définition d'"association de malfaiteurs" en droit pénal ; la troisième, contre le terrorisme, qui créée une section d'instruction antiterroriste. La quatrième, relative à l'application des peines, rend les conditions de réduction des durées d'emprisonnement plus strictes. Albin Chalandon doit recourir au vote bloqué prévu à l'article 44 de la Constitution pour éviter que l'Assemblée ne traite du rétablissement de la peine de mort, débat voulu par le FN et plusieurs députés du RPR.

Albin Chalandon propose une loi d'emprisonnement des toxicomanes. Devant la levée en masse des médecins, qui font remarquer qu'emprisonner les utilisateurs de stupéfiants ne réglera en rien le problème et fera même plus de mal, la protestation de différentes personnalités dont Simone Veil, et la constatation qu'il y a environ 800 000 toxicomanes en France, le projet est retiré.

Chalandon met également en place un projet de loi de privatisation des prisons françaises et de création par des entreprises de prisons. Il se heurte au Conseil d’État, aux syndicats pénitentiaires, aux experts du sujet et aux élus de droite comme de gauche, inquiets de voir des entrepreneurs prendre en charge une mission qui relève de la souveraineté de l’État, notamment au vu des multiples dérives que la privatisation des prisons a provoqué aux États-Unis. Le projet est retiré[1]. Balladur débloque 4 milliards de francs, sur cinq ans, pour construire 15 000 nouvelles places de prisons, la France souffrant d'une surpopulation carcérale (50 000 détenus pour 32 000 places en 1987). Par le rapport de force, Chalandon obtient donc plus de créations de places de prison que sous Robert Badinter, qui n'avait réussi à arracher les crédits nécessaires que pour 600 places supplémentaires par an.

Le gouvernement procède à un redécoupage des circonscriptions législatives en 1986 sous la férule de Charles Pasqua.

• Élections législatives françaises de 1986

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr