Robert Badinter

Revenu en France, il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d'Henry Torrès[18]. Il obtient un doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis », sous la direction de Jean-Paulin Niboyet[19].

En mai 1963 à Dakar, il défend le ministre des Finances sénégalais, Valdiodio N'diaye, accusé de « tentative de coup d'État » par le président de la République Léopold Sédar Senghor, dans le cadre de la crise politique de décembre 1962[20].

Ayant réussi en 1965 l'agrégation de droit privé, il devient professeur et enseigne aux universités de Dijon (1966), Besançon (1968-1969) puis Amiens[21] (1969-1974), avant d'être nommé, en 1974, à l'université Paris I, où il enseigne à l'École de droit de la Sorbonne jusqu'en 1994, date à laquelle il devient professeur émérite[13].

Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[22], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel, Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.

Robert Badinter et Patrick Henry lors du procès en janvier 1977. (Croquis d'audience de Calvi)

En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems, mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :

• Michel Bodin, en novembre 1977 (avec M^e Nicole Pollak – fille de M^e Émile Pollak – et M^e Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) le 28 novembre 1975[23] ;
• Mohamed Yahiaoui, en décembre 1978, coupable du meurtre d'un couple de boulangers le 27 décembre 1975[24] ;
• Michel Rousseau, en janvier 1979, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans le 1^er avril 1976, alors qu'il était ivre[25] ;
• Jean Portais, en février 1979, septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une jeune femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un policier qui l'avait interpellé, crimes qui remontent à 1968-1969[26] ;
• Norbert Garceau, en mars 1980 (avec M^e René Catala et M^e Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le 9 janvier 1978[27]. En 1953, il avait étranglé une jeune fille de quinze ans et avait été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité[28], puis libéré en 1972[29].

En 1973, il publie chez Grasset son récit L'Exécution.

En 1974, il défend sans succès le joueur américain de tennis Jimmy Connors contre la Fédération française de tennis et son président Philippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer le tournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec la World Team Tennis. Connors gagna cette année-là les trois autres tournois du Grand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.

Il défend également la milliardaire Marie Christine von Opel (de), condamnée le 18 juin 1980 par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le 13 août 1981 avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République François Mitterrand proposée par Robert Badinter, devenu entre-temps ministre de la Justice[30].

En octobre 1979, il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »[31]. En 1981, tous les condamnés de ce procès bénéficieront de la loi d'amnistie votée par la nouvelle Assemblée nationale.

Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la loi Gayssot, qui date de juillet 1990 et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg[7].

De 1986 à 1991, il anime avec l'historienne Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail[32].

Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du 23 juin 1981 au 18 février 1986). À ce poste, il présente à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 — au nom du gouvernement de la République —, le projet de loi abolissant la peine de mort[33] - [34]. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat Mitterrand comme :

• la suppression des juridictions d'exception comme la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ;
• permettre à tout justiciable de porter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme[35] ;
• le renforcement des libertés individuelles par la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
• l'amélioration du droit des victimes, notamment à travers la loi du 5 juillet 1985 : création d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ;
• le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amende et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.

Il relance en 1985 la commission de révision du Code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui avait cessé de fonctionner après l'élection de François Mitterrand, en 1981.

François Mitterrand, président de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel[21] en mars 1986 ; il occupe cette fonction jusqu'en mars 1995. Il fait du Conseil constitutionnel un « bloc » rigide face aux majorités de droite, notamment contre les lois Pasqua-Debré[36], Charles Pasqua mettant alors en cause son impartialité lorsque le Conseil annule huit articles de sa loi sur l'immigration[37] - [38].

Le président hésite à le nommer Premier ministre en 1992, optant finalement pour Édith Cresson après avoir également pensé à Roland Dumas[39].

Lors du renouvellement du Sénat du 24 septembre 1995, il est investi par son parti face à la sortante Françoise Seligmann[40] et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine. Il est réélu en 2004.

Au niveau international, il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de novembre 1991 à janvier 1993, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[41].

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie[42].

Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI)[43].

Plusieurs promotions portent son nom[44].

À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet est composé de membres tous professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.

En 2013, il écrit le livret de l'opéra Claude, inspiré du roman Claude Gueux de Victor Hugo[45] - [46].

Depuis le décès de Maurice Faure le 6 mars 2014, Robert Badinter est le doyen des ministres de la Justice français[47].

En juin 2015, il publie Le Travail et la Loi avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un ouvrage qui plaide pour réformer le Code du travail.

En novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls lui confie pour mission de fixer en deux mois les grands principes de ce nouveau « Code du travail », qui devait entrer en vigueur en 2018[48].

Le 9 octobre 2021, les 40 ans de l'abolition de la peine de mort sont célébrés avec un discours de Robert Badinter ainsi que du président Emmanuel Macron au Panthéon[49].

Robert Badinter en 2007.

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems, le 28 novembre 1972. Bontems avait été le complice de Claude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de la corréité. Cette condamnation — le fait qu'une personne qui n'avait pas tué puisse être tuée par la justice — révolta Robert Badinter car elle allait au-delà même de l'antique loi du talion. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lectures pour tous, où il réprouve avec véhémence la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un partisan déterminé de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, le petit Philippe Bertrand, âgé de huit ans, fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit, où se trouvait le corps de Philippe, enveloppé dans une couverture. Ce qui révolta le plus l'opinion publique française fut le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de l'enfant, les policiers suspectaient déjà Henry mais, faute de preuve, avaient dû le relâcher. Le criminel s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter assura la défense de Henry. En accord avec Bocquillon dont la plaidoirie devait se concentrer sur la personnalité d'Henry, Robert Badinter plaida en forme de réquisitoire contre la peine de mort. Il explique dans L'Abolition que sa stratégie était de mettre les jurés face à leur responsabilité en replaçant leur choix de mort ou non au centre des débats, puisque la culpabilité était de son côté évidente. Il s'appuya notamment sur une formule marquante qu'une lettre de Buffet au Président Pompidou lui avait inspiré : « Guillotiner ce n'est rien d'autre que prendre un homme et le couper, vivant, en deux morceaux »[50]. Henry échappa à la peine capitale et fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal français ne prononcerait plus de condamnation à mort. Ce ne fut pas le cas. Néanmoins l'affaire permit de lancer un vrai débat, et le visage de Robert Badinter devint celui des partisans résolus de l'abolition de la peine de mort.

Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées, (Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi). Cinq accusés, défendus par Robert Badinter entre 1977 et 1980, échappèrent à la guillotine. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu « l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France[51]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 (par la majorité de gauche, mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le 30 septembre 1981, et devint la loi n^o 81-908 du 9 octobre 1981, promulguée le lendemain[52].

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes pour lesquels l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutient, le 7 février 2007, devant le Sénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[53].

Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort fondé sur ses deux livres (L'Exécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en janvier 2009 et février 2009, avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.

La dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans est une promesse de François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981.

Le 20 décembre 1981, Robert Badinter marque aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi[54], la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale[55] - [56].

Après six mois de débats, l'Assemblée nationale vote le 27 juillet 1982 la loi du 4 août 1982[57] qui abroge l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy[58] et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du 8 février 1945[59], cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974[60], alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées[61].

Au-delà de son action en France, l'ancien garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité »[62].

Avec la ratification de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le 2 octobre 1981, la France devient partie intégrante de la Convention[63].

En 1989, Robert Badinter a participé à l'émission Apostrophes consacrée aux droits de l’homme, en présence du 14^e dalaï-lama. Robert Badinter parle de la disparition de la culture tibétaine comme d'un « génocide culturel » au Tibet[64]. À cette occasion, il qualifiait d'« exemplaire » la résistance non-violente tibétaine[65]. Robert Badinter a par la suite rencontré le dalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998, où il le qualifia de « champion des droits de l'homme », en 2008[66], et en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence à Bercy[67]. Robert Badinter a été membre et vice-président du « Groupe d'information international sur le Tibet » du Sénat[68].

Il est opposé à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne. Il estime que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts : « En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la Géorgie, l'Arménie, la Syrie, l'Iran, l'Irak, l'ancien Caucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion. ».

En janvier 2001, un débat a opposé Serge Klarsfeld et Robert Badinter à propos de la libération de Maurice Papon, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, et dont les avocats réclamaient la mise en liberté pour raison médicale. Tandis que Serge Klarsfeld invoquait « l'exemplarité de l'accomplissement de la peine »[69], Robert Badinter déclarait : « il y a un moment où l'humanité doit prévaloir sur le crime »[70]. Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut à beaucoup démenti quand il quitta, à pied, la prison de la Santé en septembre 2002[71]. La libération de Maurice Papon avait été rendue possible par la loi « Kouchner » du 4 mars 2002[72], qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés si leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Maurice Papon fut le deuxième détenu en France à en bénéficier. Après trois ans de prison, il passera les cinq dernières années de sa vie dans son pavillon de Gretz-Armainvilliers[73].

En septembre 2008, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie comme satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de la peine de mort »[74].

Il prend position contre la rétention de sûreté, qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis.

Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il « eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard ». Il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[75].

Le 23 février 2008, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[76].

Aux débuts de l'affaire Dominique Strauss-Kahn de 2011 qui voit le directeur général du FMI accusé de tentative de viol et interpellé par la police à New-York, Robert Badinter réagit en se disant sur France Inter indigné par la « mise à mort médiatique » et dénonce la « défaillance d'un système entier »[77]. En 2012, il prend à nouveau la défense de l'ex-directeur du FMI sur RTL en relevant que quand l'ancien ministre socialiste est poursuivi, « à chaque fois, la justice abandonne »[78].

• Renaud Colson, Stewart Field, The Transformation of Criminal Justice: Comparing France with England and Wales / Les transformations de la justice pénale : Une comparaison franco-anglaise, Foreword by The Right Honourable The Lord Phillips of Worth Matravers, L’Harmattan, 2011, 190 p. (ISBN 978-2-296-56154-0)
• Simone Veil, Mes combats : Les discours d'une vie, Paris, Bayard éditions, 2016, 280 p. (ISBN 978-2-227-48937-0)
• Stéphane Jacquot et Dominique Raimbourg, Prison le choix de la Raison, éditions Economica, novembre 2015, (ISBN 2-7178-6834-8)
• Olivier Peyroux, Délinquants et Victimes - La traite des enfants d'Europe de l'Est en France, éditions Non Lieu, 2013, (ISBN 978-2-35270-170-5)
• Tsering Woeser, Immolations au Tibet - La Honte du monde, illustration Ai Weiwei, éditions Indigènes, 2013.
• Raoul Marc Jennar, Khieu Samphan et les Khmers rouges, Réponse à Maître Vergès, éditions Demopolis, 2012

• Claude Laharie, Gurs : 1939-1945. Un camp d'internement en Béarn, préface de Robert Badinter, éd. Atlantica, Biarritz, 2005, (ISBN 2-84394-783-9).
• Paul Cassia, Robert Badinter : Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009.
• Pauline Dreyfus, Robert Badinter ou l'épreuve de la justice, éditions du Toucan, 2009.
• La peine de mort - Robert Badinter : coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en septembre 1981 (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale, éditions Frémeaux & Associés, 2010.
• Serge Klarsfeld. Le Mémorial de la déportation des Juifs de France. Beate et Serge Klarsfeld: Paris, 1978. Nouvelle édition, mise à jour, avec une liste alphabétique des noms.FFDJF (Fils et Filles des Déportés Juifs de France), 2012.

Bande dessinée

• Marie Bardiaux-Vaïente (ill. Malo Kerfriden), L'abolition : le combat de Robert Badinter, Glénat, 2021, 128 p. (ISBN 9782344048979).

• Cas en suspens des membres de droit du Conseil constitutionnel
• Peine de mort en France

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