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Ordre national du MĂ©rite (France)

L'ordre national du Mérite est un ordre honorifique français institué le par le général de Gaulle[1]. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.

Ordre national du MĂ©rite
Illustration.
Avers
Seconde illustration.
Revers
MĂ©daille de chevalier de
l'ordre national du MĂ©rite.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre honorifique civil et militaire
Décerné pour Mérites distingués rendus à la nation française
Éligibilité Militaires ou civils
DĂ©tails
Statut Toujours décerné
Grades Du plus bas au plus haut :

Chevalier


Officier


Commandeur


Grand officier


Grand-croix
Statistiques
Création Charles de Gaulle
Première attribution
Membres Au 31 décembre 2012 :
Chevaliers : 153 329
Officiers : 31 614
Commandeurs : 5 078
Grands officiers : 298
Grands-croix : 137
Grand maître : 1
Ordre de préséance
Illustration.
Barrette de chevalier de l'ordre national du MĂ©rite

Il s'agit de la quatrième décoration dans l'ordre de préséance après la Légion d'honneur, l'ordre de la libération et la médaille militaire mais la troisième pouvant être encore décernée, l'ordre de la libération étant forclos.

Sa création permet de revaloriser l'ordre national de la Légion d'honneur créé par Napoléon Bonaparte le pour récompenser les « mérites éminents ».

Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix[alpha 1].

La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d'initiative citoyenne.

Historique

Le contexte de sa crĂ©ation est rapportĂ© par Alain Peyrefitte. Lors du conseil des ministres du , le prĂ©sident Charles de Gaulle, sur recommandation du grand chancelier Georges Catroux, craignant « l'inflation des dĂ©corations », il fut dĂ©cidĂ© de crĂ©er l'ordre national du MĂ©rite et de supprimer 17 ordres ministĂ©riels, coloniaux et civils, qui n'Ă©taient pas contrĂ´lĂ©s par la chancellerie de la LĂ©gion d'honneur[2]. Il y eut des plaidoyers d'AndrĂ© Malraux pour sauver l'ordre des Arts et des Lettres, puis de Christian Fouchet pour les Palmes acadĂ©miques et d'Edgard Pisani pour le MĂ©rite agricole, qui furent conservĂ©s. Le Premier ministre Georges Pompidou fit une dĂ©claration infructueuse exprimant sa dĂ©sapprobation, souhaitant conserver les anciens ordres du mĂ©rite, arguant que le mĂ©rite social, postal, sportif… sont des ordres accessibles Ă  tous mais le nouvel ordre du mĂ©rite national ne serait atteignable que pour une minoritĂ© de la population, privilĂ©giant les hommes politiques, les officiers supĂ©rieurs et les hauts fonctionnaires comme un marchepied avant la LĂ©gion d'honneur[3].

Pompidou déclara à Peyrefitte que le général avait été persuadé par Catroux en adoptant la symbolique historique de la nation, liée aux trois grands monarques français : Napoléon qui créa la Légion d'honneur au camp de Boulogne et Louis XIV qui créa l'ordre royal de Saint-Louis. Peyrefitte déclara que c'est l'un des cas où la vision historique de De Gaulle et la vision pragmatique de Pompidou s'opposèrent, le mémorialiste ayant la préférence pour celle de Pompidou[3].

Application

L'ordre national du Mérite est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et est ainsi situé en quatrième position dans la hiérarchie des décorations, derrière la médaille militaire (attribuée aux soldats et aux sous-officiers), l'ordre de la Libération (qui n'est plus décernée depuis 1946) et l'ordre national de la Légion d'honneur.

Pour les officiers des armées (non issus du rang), elle arrive en seconde position derrière l'ordre national de la Légion d'honneur.

Cet ordre remplace ainsi 16 dĂ©corations, qui devinrent des ordres en extinction, ils ne sont pas abrogĂ©s :

Ces ordres ministĂ©riels font l'objet d'un arrĂŞt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignitĂ©s desdits ordres continuent Ă  jouir des prĂ©rogatives y Ă©tant attachĂ©es, et ce d'après l'article 38 du dĂ©cret no 63-1196 portant crĂ©ation d'un Ordre National du MĂ©rite. En foi de quoi, mĂŞme si ces ordres ministĂ©riels sont effectivement placĂ©s en extinction depuis 1964, ils ne sont pas Ă©teints tant qu'il reste au moins un survivant dans chaque ordre. De surcroĂ®t, aucun dĂ©cret instituant ces 16 ordres ministĂ©riels n'a Ă©tĂ© abrogĂ©. Les membres survivants de l'un de ces ordres ont toujours le droit de porter leur dĂ©coration, en vertu du dĂ©cret no 63-1196.

Quatre ordres ont toutefois subsisté, en raison notamment de l'ancienneté ou de circonstances particulières : l'ordre des Palmes académiques, l'ordre du Mérite agricole, l'ordre du Mérite maritime et l'ordre des Arts et des Lettres.

RĂ©ception dans l'ordre, brevet de nomination et prise de rang

La réception dans l'ordre national du Mérite est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie. Pour procéder à la remise de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie (montant fixé par décret au Journal officiel). Il peut alors recevoir officiellement la décoration à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'ordre et que son brevet lui est expédié.

La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national du Mérite, ainsi que dans l'ordre national de la Légion d'honneur, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication au Journal officiel, contrairement à la médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime et Arts et Lettres) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises dès le jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Contingents

Pour les ressortissants français, les contingents de croix de l'ordre national du MĂ©rite pour la pĂ©riode du au , sont fixĂ©s Ă  5 038 croix par le dĂ©cret 2018-29 du [4], soit :

Ă€ titre civil
  • 2 544 chevaliers
  • 538 officiers
  • 106 commandeurs
  • 8 grands officiers
  • 4 grand'croix

Total 3 200 croix.

Ă€ titre militaire
  • 1 342 chevaliers
  • 380 officiers
  • 70 commandeurs
  • 6 grands officiers
  • 2 grand'croix

Total 1 838 croix.

Pour les ressortissants étrangers, le contingent de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du au , est fixé par le décret 2018-30 du [5], soit :

  • 200 chevaliers
  • 94 officiers
  • 40 commandeurs
  • 4 grands officiers
  • 2 grand'croix

Total 340 croix.

Le nombre total de croix pour l'ensemble des ressortissants français et Ă©trangers pour la pĂ©riode 2018-2020 est donc fixĂ© par ces deux dĂ©crets Ă  5 378 croix.

En 2022, la grande chancellerie estime Ă  environ 177 000 le nombre de membres vivants de l'ordre[6].

Insignes

Le colonel Aziz Meliani, dignitaire de l’ordre, portant les insignes de son rang à l’occasion d’une cérémonie à la nécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg , le .

L'insigne, qui fut créé par le sculpteur-médailleur français Max Leognany, est une étoile à six branches doubles, émaillées de bleu, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées et représente l'effigie de la République, entourée d'un cercle portant les mots en lettres capitales : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle est surmontée d'une couronne d'attache de feuilles de chêne entrecroisées, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le revers porte deux drapeaux tricolores entrecroisés, entourés d'un cercle portant l'inscription : Ordre national du Mérite et la date de fondation de l'ordre : . L'insigne est suspendu à un ruban en moire bleu de France. Selon Pompidou, la couleur fut une suggestion de Catroux, arguant la symbolique du bleu de France et étant de même couleur que l'Ordre du Saint-Esprit[3].

Les autres éléments distinctifs sont les suivants selon les grades :

  • l'insigne comporte une rosette pour les officiers ;
  • celui des commandeurs est suspendu Ă  une cravate ;
  • les grands officiers portent la croix d'officier mais aussi une plaque en argent sur le cĂ´tĂ© droit de la poitrine ;
  • les grands-croix portent la mĂŞme plaque, mais en vermeil, sur le cĂ´tĂ© gauche de la poitrine ; la croix « se porte en Ă©charpe », suspendue au bas — donc Ă  gauche — d’un large ruban bleu qui passe sur l'Ă©paule droite.

Ces décorations officielles sont frappées notamment par la Monnaie de Paris[7].

Port des différents grades.
Port des différents grades.

Avantages

Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des dĂ©corĂ©s français peuvent demander Ă  intĂ©grer les maisons d'Ă©ducation de la LĂ©gion d'honneur[8], des Ă©tablissements d’enseignement public destinĂ©s aux descendantes de dĂ©corĂ©s. Elles accueillent 1 000 jeunes filles en internat, de la 6e aux classes prĂ©paratoires et BTS. Le suivi pĂ©dagogique personnalisĂ©, les effectifs rĂ©duits par classe (25 Ă©lèves en moyenne), le système des rĂ©compenses et la qualitĂ© de la vie scolaire participent aux rĂ©sultats obtenus chaque annĂ©e, avec un taux de rĂ©ussite de 100 % au brevet et au baccalaurĂ©at.

RĂ©cipiendaires

Le président de la République française est le grand maître de l'ordre. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chancelier de l'ordre national du Mérite. Depuis 1974, tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[9].

Parité de genre

Le , les femmes reprĂ©sentaient 23,13 % de la première promotion de la LĂ©gion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce manque de paritĂ© de genre dans la promotion Ă  la LĂ©gion d'honneur est alors dĂ©noncĂ© par l'association Demain la paritĂ©[10]. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande reprĂ©sentativitĂ© dans les promotions de la LĂ©gion d'honneur et de l'Ordre national du MĂ©rite[11]. La promotion du avait alors Ă©tĂ© reportĂ©e car n'incluant pas assez de femmes[10]. Ă€ partir de la promotion du , les promotions respectent la paritĂ© de genre[10].

Chevalier Officier Commandeur Grand officier Grand-croix

Galerie

  • Plaque de Grand-Croix
    Plaque de Grand-Croix
  • Insigne de commandeur du mĂ©rite
    Insigne de commandeur du mérite
  • Insigne d'officier du mĂ©rite
    Insigne d'officier du mérite

Boutonnières

Rubans et rosettes portées sur les vêtements civils
Chevalier (ruban long)
Officier
Commandeur
Grand officier
Grand-croix

Notes et références

Notes

  1. On est :
    • « nommĂ© ou nommĂ©e au grade de chevalier » ;
    • puis « promu ou promue au grade d'officier » ;
    • puis « promu ou promue au grade de commandeur » ;
    • puis « Ă©levĂ© ou Ă©levĂ©e Ă  la dignitĂ© de grand officier » ;
    • puis « Ă©levĂ© ou Ă©levĂ©e Ă  la dignitĂ© de grand-croix » ;
    et cela, qu'on soit un homme ou une femme, les noms des grades ne changent pas en fonction des personnes[1].

Références

  1. Décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.
  2. « Pourquoi avoir créé en France en 1963, un nouvel Ordre National du Mérite ? », sur Sans frontières, .
  3. Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle : 2, "La France reprend sa place dans le monde" [1963-1966], De Fallois, , VI. « Tout aurait été balayé », « 3. C'est une perpétuelle improvisation ».
  4. Décret no 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
  5. Décret no 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
  6. Grande Chancellerie de la LĂ©gion d'honneur, dossier de presse, 2022.
  7. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34004.
  8. « Ordre national du Mérite », Annuel,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, art. 164.
  10. « Légion d'honneur: pour la première fois, les femmes à parité avec les hommes », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  11. Lettre du président de la République au Premier ministre en date du relative aux ordres nationaux.

Voir aussi

Bibliographie

  • Anne de Chefdebien (dir.), Nicolas Botta-Kouznetzoff (dir.), Dominique AntĂ©rion, Paul H. DemogĂ©, Guy Deploige, Jean-François Dubos, Tom Dutheil, Marcel Joussen-Anglade, AndrĂ© Marchand et Patrick Spilliaert (prĂ©f. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, grand maĂ®tre de l'ordre de la LĂ©gion d'honneur et de l'ordre national du MĂ©rite / gĂ©nĂ©ral d'armĂ©e Jean-Louis Georgelin, grand chancelier de la LĂ©gion d'honneur), De Gaulle et le MĂ©rite : crĂ©ation d'un ordre rĂ©publicain, HM Ă©ditions, , 112 p., 220 x 270 mm (ISBN 978-2-903104-25-2 et 2-903104-25-5).
  • Olivier Matthey-Doret, « L'ordre national du MĂ©rite absorbe les ordres ministĂ©riels 1963/2003 », Ă©tude prĂ©sentĂ©e dans le cadre de l'AcadĂ©mie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, section HĂ©raldique et Numismatique
  • Dr. Françoise Serodes, L'Ordre national du MĂ©rite, Paris, Nane editions, 2011.

Articles connexes

Liens externes

  • Ressource relative Ă  la musique :
  • « Association nationale des membres de l'ordre national du MĂ©rite », sur anmonm.com (consultĂ© le ) : « Le 27 juillet 1972 est crĂ©Ă©e la « SociĂ©tĂ© d'Entraide des membres de l’Ordre National du MĂ©rite » devenue, le 26 octobre 1974, « Association des membres de l’ordre national du MĂ©rite », dont le siège social est fixĂ© 163 rue Saint-HonorĂ©, Ă  Paris 1er. Le 20 septembre 1977, l’Association des membres de l’ordre national du MĂ©rite devient « Association nationale des membres de l'ordre national du MĂ©rite », dont l’acronyme est : ANMONM. »
  • « Ordres nationaux », sur reserve.marine.defense.gouv.fr (consultĂ© le ) : « L’ordre national du MĂ©rite a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par dĂ©cret n°63-1196 du 3 dĂ©cembre 1963. L’ordre national du MĂ©rite est destinĂ© Ă  rĂ©compenser les mĂ©rites distinguĂ©s acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d’une activitĂ© privĂ©e. »
  • Site et forum sur les dĂ©corations militaires et civiles françaises (Ordres et mĂ©dailles)
  • Ordre national du MĂ©rite sur le site de la grande chancellerie de la LĂ©gion d'honneur
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