Ensemble contre la peine de mort
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est une association française de lutte pour lâabolition universelle de la peine de mort co-fondĂ©e en 2000 par Olivier DĂ©chaud, Michel Taube et Jean-François Daniel.
Fondation |
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SiĂšge |
Paris (62bis, avenue Parmentier, 75011) |
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Fondateur |
Michel Taube (d) |
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ONG de plaidoyer international et dâĂ©ducation et sensibilisation Ă lâabolition de la peine de mort, ECPM a le statut consultatif auprĂšs de l'ECOSOC Ă lâONU depuis 2016.
En 2002, ECPM fonde la Coalition mondiale contre la peine de mort Ă la suite du CongrĂšs de Strasbourg de 2001[1] et en assure le secrĂ©tariat exĂ©cutif jusquâĂ son indĂ©pendance en 2012. Elle a aussi crĂ©Ă© et organise tous les trois ans le CongrĂšs mondial contre la peine de mort qui rassemble des milliers dâabolitionnistes Ă travers le monde. ECPM lance Ă©galement lâidĂ©e de la JournĂ©e mondiale contre la peine de mort (dâabord JournĂ©e europĂ©enne).
ECPM lance en 2017 la PDH - Plateforme Droits de lâHomme, rĂ©unissant lâensemble des ONG françaises de droits de lâHomme actives sur le plan international[2].
Présentation générale
EPCM est fondĂ©e en 2000, Ă la suite dâabord dâun livre-pamphlet de Michel Taube, Lettre ouverte aux AmĂ©ricains pour l'abolition de la peine de mort aux Ăditions LâĂcart, puis dâune pĂ©tition rĂ©unissant plus de 500 000 signatures en partenariat avec TĂ©lĂ©rama et Marie-Claire[3] - [4] - [5].
Fondée par Olivier Déchaud, Michel Taube et Jean-François Daniel, ECPM est présidée par Michel Taube puis de 2005 à 2019 par Olivier Déchaud. Alain Morvan succÚde à ce dernier en novembre 2019[6]. Depuis novembre 2020, Aminata Niakate est Présidente d'ECPM[7].
Robert Badinter est le prĂ©sident dâhonneur et la figure tutĂ©laire de lâONG quâil accompagne depuis les dĂ©buts. Il participe Ă tous les CongrĂšs mondiaux, sauf celui de Bruxelles en 2019, oĂč il envoie une vidĂ©o lors de la sĂ©ance dâouverture au Parlement EuropĂ©en).
Depuis 2009, le directeur général est Raphael Chenuil-Hazan (prédécesseurs : Michel Taube qui est délégué général de 2005 à 2007, puis Cécile Thimoreau de 2008 à 2009).
Campagnes et partenariats
Plaidoyers en faveur des traités internationaux
En 2016, ECPM franchit un cap avec lâobtention du statut consultatif auprĂšs du Conseil Ă©conomique et social des Nations unies (ECOSOC) qui ouvre les portes des institutions onusiennes. En collaboration avec ses partenaires, ECPM entreprend des actions de lobbying parmi les autoritĂ©s politiques afin de promouvoir les instruments internationaux prohibant la peine de mort et de sâassurer que les pays respectent les engagements quâils ont pris. Depuis 2017, ECPM est Ă©galement observateur Ă la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)[8].
Ătudier les conditions de dĂ©tention dans les couloirs de la mort
ECPM conduit des missions dâenquĂȘte dans les couloirs de la mort des pays rĂ©tentionnistes. Ces Ă©tudes ont pour but de rĂ©vĂ©ler les conditions de dĂ©tention des personnes condamnĂ©es Ă mort, et de dĂ©noncer leur non-adĂ©quation aux standards internationaux. Elles permettent aussi de sensibiliser le public Ă des cas spĂ©cifiques de prisonniers nâayant pas eu accĂšs Ă un procĂšs Ă©quitable.
ECPM a publiĂ© des missions dâenquĂȘte relatives au Rwanda, au Burundi, Ă la rĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC), aux Ătats-Unis, au Cameroun, en Mauritanie, au Liban, en Malaisie, en IndonĂ©sie, en Tunisie et au Maroc.
En 2005, ECPM reçoit des mains de Dominique de Villepin le prix des droits de l'Homme pour la mission dâenquĂȘte en RDC[9].
ECPM publie Ă©galement depuis 2010, en collaboration avec lâONG Iran Human Rights, un rapport annuel sur la peine de mort en Iran afin de favoriser la transparence sur le premier pays qui exĂ©cute au monde par habitant. ECPM mĂšne un plaidoyer international pour les droits de lâHomme en Iran et participe au rĂ©seau international Impact-Iran. En 2009, ECPM a participĂ© Ă la campagne de soutien Ă Sakineh Mohammadi Ashtiani[10].
Examen périodique universel (EPU)
ECPM collabore avec dâautres ONG pour constituer des groupes de travail Ă lâoccasion des EPU des pays dans lesquelles elle agit (RDC, Maroc, Tunisie, Cameroun, Malaisie). Ces groupes ont pour vocation de rĂ©diger des rapports alternatifs qui contrebalancent les rapports officiels sur lâutilisation rĂ©elle de la peine de mort dans ces pays[11].
Le 10 janvier 2020, l'ONG publie un rapport sur la situation des condamnés à mort en république démocratique du Congo (RDC) et les conditions de détention dans les prisons de ce pays[12].
Campagnes médiatiques contre les condamnations à mort
ECPM ne se substitue pas aux avocats des pays cibles mais propose une campagne de mobilisation internationale ou dâun support diplomatique[13].
Ăduquer Ă l'abolition et aux droits de lâHomme
En 2009, ECPM a lancĂ© un projet intitulĂ© « Ăduquer Ă l'abolition » ciblant des Ă©lĂšves ĂągĂ©s entre 12 et 18 ans afin de les sensibiliser Ă la question de la peine de mort.
Les modules s'adressent Ă diffĂ©rents niveaux et aux cours du programme de l'Ă©ducation nationale (littĂ©rature, langues Ă©trangĂšres, arts, histoire et gĂ©ographie). Des interventions scolaires sont organisĂ©es afin de discuter directement avec les Ă©lĂšves et leur permettre de rencontrer des tĂ©moins tels que des anciens condamnĂ©s Ă la peine de mort[14]. Ce projet a Ă©galement lancĂ© des activitĂ©s de sensibilisation telles que le concours de dessin « Dessine-moi lâabolition » dont la 4e Ă©dition a Ă©tĂ© exposĂ©e lors du 7e CongrĂšs mondial contre la peine de mort, un concours de Youtubeur #CausonsAbolition et la crĂ©ation dâun jeu de sociĂ©tĂ© « Abolition Now ! »[15].
Sensibiliser lâopinion publique
Chaque CongrĂšs mondial est clĂŽturĂ© par une marche mondiale rĂ©unissant les militants abolitionnistes. ECPM se prĂ©sente lors de divers rassemblements tels que la Marche des fiertĂ©s[16], le Printemps des Assoces, la FĂȘte de l'HumanitĂ©.
ECPM participe Ă©galement Ă lâorganisation de la JournĂ©e mondiale contre la peine de mort en France et dans de nombreux pays.
Ă lâoccasion des 10 ans de lâONG, ECPM a organisĂ© une flash mob le 10 octobre 2010 sur la place face au centre Pompidou.
Peine de mort et LGBT
Ă travers sa campagne « La peine de mort est homophobe » (#LaPeineDeMortEstHomophobe), ECPM dĂ©nonce les discriminations sexuelles et exhorte les pays qui condamnent Ă mort Ă cesser de le faire. LâONG participe notamment chaque annĂ©e depuis 2003 Ă la Marche des fiertĂ©s.
Interdiction de lâexposition « Our Body »
En 2009, ECPM en collaboration avec SolidaritĂ© Chine a obtenu lâinterdiction en rĂ©fĂ©rĂ© de lâexposition « Our Body » mettant en scĂšne des cadavres de condamnĂ©s Ă mort chinois. La Cour de cassation a par la suite confirmĂ© la pertinence de cette interdiction, dans un arrĂȘt qui fait jurisprudence en se fondant sur le respect et la dignitĂ© dus au corps humain[17] - [18].
Campagne contre la peine de mort en Chine
En janvier 2005, 2 avocats d'ECPM se sont rendus à Dharamsala en Inde en solidarité avec des associations tibétaines pour les droits de l'homme et le gouvernement tibétain en exil contre le risque d'exécution imminente de Tenzin Delek Rinpoché, un moine tibétain condamné à mort aprÚs un procÚs inéquitable[19].
Alors que les Jeux Olympiques se tiennent à Pékin en 2008, ECPM organise la campagne « Certains records ne sont pas à battre » pour rappeler que la Chine reste le pays qui exécute le plus au monde[20].
Lâaffaire des infirmiĂšres bulgares
En 2006 et 2007, ECPM s'est investie dans le sauvetage des cinq infirmiÚres bulgares ainsi que du médecin palestinien condamnés à mort en Libye pour avoir prétendument inoculé le virus du Sida à des enfants[21].
Campagne médiatique contre la peine de mort de Serge Atlaoui
Avec l'accord du Français Serge Atlaoui condamné à mort à Jakarta en Indonésie pour trafic de drogue, ECPM déclenche une campagne médiatique contre son exécution imminente en 2015. Une mobilisation allant du président de la France François Hollande aux joueurs de football du FC Metz, avec le soutien de la chanteuse Anggun, des journaux lorrains et de la mairie de Metz permet à Serge Atlaoui et à la Philippine Mary Jane Veloso (en) d'échapper à la peine de mort[22].
Le 22 avril 2015, Anggun écrit une lettre au président de l'Indonésie, Joko Widodo, pour l'implorer de gracier Serge Atlaoui[23].
Les congrĂšs mondiaux contre la peine de mort
Du 21 au 23 juin 2001, ECPM a organisĂ© Ă Strasbourg le 1er CongrĂšs mondial contre la peine de mort[24], accueilli par le Conseil de l'Europe et le Parlement europĂ©en[25]. Ce CongrĂšs a participĂ© Ă la fĂ©dĂ©ration du mouvement abolitionniste au niveau mondial, tant avec la sociĂ©tĂ© civile quâavec les organisations et les figures politiques internationales. Depuis, les CongrĂšs mondiaux se succĂšdent sur un cycle triennal.
Année | Lieu | Participants | Pays représentés | Personnalités politiques |
2001 | Strasbourg, France | 1000 | 60 | Nicole Fontaine, Raymond Forni, Russell Johnston, Robert Badinter[25] |
2004 | Montreal, Canada[26] | 1300 | 65 | Bianca Jagger[27] |
2007 | Paris, France[28] | 1000 | 90 | Robert Badinter, Micheline Calmy-Rey, Jean Asselborn[29] - [30] |
2010 | GenÚve, Suisse[31] | 1500 | 94 | José Luis Rodriguez Zapatero[32] |
2013 | Madrid, Espagne[33] | 1500 | 91 | Alberto Ruiz-GallardĂłn, Hamadi Ould Baba Ould Hamadi[34] |
2016 | Oslo, NorvĂšge[35] | 1500 | 121 | Jean-Marc Ayrault[36], Antonio Stango[37] - [38] |
2019 | Bruxelles, Belgique[39] - [40] | 1500 | 100 | Federica Mogherini, Pavel Telicka, Didier Reynders, Pascale Baeriswyl, Audun Halvorsen |
Les congrÚs régionaux sur la peine de mort
Depuis 2012, chaque CongrĂšs mondial est prĂ©cĂ©dĂ© par un congrĂšs rĂ©gional dont lâobjectif est de crĂ©er des plateformes de dialogue en prĂ©sence de militants venus de pays rĂ©tentionnistes et de prĂ©parer les dĂ©bats du prochain CongrĂšs mondial tout en promouvant le mouvement abolitionniste dans la rĂ©gion concernĂ©e.
Année | Lieu | Région concernée |
2012 | Rabat, Maroc | Moyen-Orient |
2015 | Kuala Lumpur, Malaisie | Asie du Sud-Est |
2018 | Abidjan, CĂŽte dâIvoire | Afrique |
Le 7e CongrĂšs mondial contre la peine de mort Ă©tait dans la continuitĂ© du congrĂšs rĂ©gional sâĂ©tant tenu Ă Abidjan, un des axes principaux ayant Ă©tĂ© : lâAfrique, prochain continent abolitionniste.
RĂ©seaux soutenus
Le Core Group
ECPM anime un groupe informel de soutien Ă la mobilisation politique en faveur de lâabolition : le Core Group. Ciblant tous les continents, le Core Group fĂ©dĂšre des reprĂ©sentants diplomatiques dâArgentine, de France, du Mexique, de NorvĂšge, dâEspagne, de Suisse, du BĂ©nin, du Rwanda et de Monaco, dâAustralie, de Belgique, dâItalie et de la Mongolie [41].
Création de réseaux parlementaires abolitionnistes
ECPM s'est investie dans la crĂ©ation du premier rĂ©seau des Parlementaires contre la peine de mort au Maroc. Ce rĂ©seau rassemble 250 membres qui Ćuvrent pour une approbation officielle du moratoire sur les exĂ©cutions, pour lâadoption dâune loi abolissant la peine de mort, et pour la ratification de tous les traitĂ©s internationaux.
Depuis, ECPM a créé et soutenu d'autres réseaux parlementaires en Malaisie, RDC, Tunisie, etc[42] - [43] - [44].
Le rĂ©seau international « Ăduquer Ă lâabolition »
Ce rĂ©seau, dont ECPM coordonne les actions, a Ă©tĂ© lancĂ© en janvier 2014 Ă lâinitiative dâECPM. Il a pour but de faciliter et de dĂ©velopper la crĂ©ation dâoutils pĂ©dagogiques et la mise en place dâinitiatives communes. Les membres du rĂ©seau sont issus de la France, de la Tunisie, du Liban et du Maroc.
La coalition mondiale contre la peine de mort
Avec plus de 160 membres à travers le monde, la Coalition mondiale est un partenaire essentiel du mouvement abolitionniste international. La Coalition mondiale est devenue indépendante en 2012. ECPM reste cependant encore trÚs impliquée dans sa gouvernance. Raphael Chenuil-Hazan en est le vice-président de 2012 à 2017 et ECPM demeure au Comité de pilotage[45].
Publications
Rapports annuels :
- Mission d'enquĂȘte au Cameroun, 2019[46]
- Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, 2017[47]
- Annual report on the death penalty in Iran, ECPM, 2016[48]
Missions dâenquĂȘte dans les couloirs de la mort :
- Voyage au cimetiĂšre des vivants, EnquĂȘte dans les couloirs de la mort marocains, ECPM, 2013 [49]
- Enterrés vivants, Une monographie de la peine de mort en Tunisie, ECPM, 2013 [50]
- 999 The death penalty in the United States, A polymorphous torture, ECPM, 2010, (ISBN 978-2-3150029-7-9 et 978-2-9525533-6-0) [51]
- La peine de mort dans la région des Grands Lacs, Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi, ECPM, 2008, (ISBN 978-2-95255-333-9) [52]
Actes des congrÚs mondiaux et régionaux :
- CongrĂšs rĂ©gional africain contre la peine de mort, Les 9 et 10 avril 2018, Abidjan (CĂŽte dâIvoire) [53]
- 6e CongrĂšs mondial contre la peine de mort, Oslo, 2016 (ISBN 978-2-95522-643-8) [54]
- Asian regional congress on the death penalty report, Kuala Lumpur, 11th and 12th June 2015 [55]
- 5e CongrĂšs mondial contre la peine de mort, Madrid 2013 (ISBN 2-9525533-9-4) [56]
Bande dessinée :
- CondamnĂ©-es Ă mourir, CĂ©dric Liano, Gildas Gamy, ECPM & lâOMDH, 2016
Notes et références
- « Historique », sur World Coalition Against the Death Penalty (consulté le ).
- « avocatssansfrontieres-france.o⊠»(Archive.org ⹠Wikiwix ⹠Archive.is ⹠Google ⹠Que faire ?).
- « Catherine Deneuve remet 500 000 pétitions contre la peine de mort », sur L'Humanité, (consulté le )
- « Une campagne contre la peine de mort », La Croix,â (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consultĂ© le )
- « Deneuve contre la peine de mort aux USA », sur Les Inrockuptibles, (consulté le )
- H. B., « Metz / sociĂ©tĂ© / Alain Morvan : « La peine de mort nâa plus aucun sens » », Le RĂ©publicain lorrain,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- « Aminata Niakate Ă©lue prĂ©sidente dâEnsemble contre la peine de mort | Carenews INFO », sur www.carenews.com (consultĂ© le )
- https://www.achpr.org/fr_sessions/view?id=86 - 60Ă©me session ordinaire du 8 au 22 mai 2017
- https://www.vie-publique.fr/discours/159912-declaration-de-m-dominique-de-villepin-premier-ministre-sur-le-combat
- Anne Vidalie et Coralie Muller, « "Sept jours contre la peine de mort" », L'Express,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- http://www.worldcoalition.org/media/resourcecenter/JM2018_FicheMedia_FR.pdf
- Laurent Ribadeau Dumas, « République Démocratique du Congo : un avocat raconte la terrible situation des condamnés à mort », sur francetvinfo.fr, Franceinfo, (consulté le ).
- « Pétition de l'association "Ensemble contre la peine de mort" » [vidéo], sur Ina.fr (consulté le ).
- « Au Havre, la journée internationale contre la peine de mort amÚne les lycéens à réfléchir », sur Paris-Normandie (consulté le ).
- « Dessine-moi lâabolition », sur Ordre des avocats de Paris, (consultĂ© le ).
- « Marche des Fiertés : les avocats mobilisés », sur Affiches Parisiennes (consulté le ).
- Florence Evin, L'exposition anatomique "Our body, Ă corps ouvert" est suspendue Ă Paris, Le Monde, 22 avril 2009
- (zh) 21/04/2009 ć·Žé»æłéąçŠæąäžćœäșșäœć±è§, RFI, , 21 avril 2009
- (en) French delegation in Dharamsala for the release of Tenzin Delek Rinpoche, Phayul.com, 21 janvier 2005
- « Chine : Certains records ne sont pas à battre - Ensemble contre la ... », sur yumpu.com (consulté le ).
- Les infirmiÚres bulgares condamnées, la Libye fustigée, Libération, 19 décembre 2006
- Kevin GRETHEN., « Lorraine / Peine de mort / Il y a cinq ans, le Messin Serge Atlaoui a vu la mort en face », Le RĂ©publicain lorrain,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
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- (it)Tommaso Giuntella, Dialogo con Antonio Stango sulla pena di morte nel mondo. Huffington Post, 15 marzo 2016
- (it)VI Congresso mondiale contro la pena di morte (Oslo, 21-23 giugno 2016). L'Ambasciatore incontra il coordinatore del congresso e il direttore di âEnsemble contre la peine de mort". Ambasciata d'Italia a Oslo, 4 novembre 2015
- « Le Liban officiel et militant à Bruxelles, pour le 7e CongrÚs mondial contre la peine de mort », sur L'Orient-Le Jour, (consulté le ).
- https://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/La-Diplomatie-et-la-Presence-Internationale/Actualites/Monaco-au-7eme-Congres-mondial-contre-la-peine-de-mort
- https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/annexes/c_2018_6798_annex_5.pdf - 1.1.2Stakeholder analysis p.4
- « Le mouvement abolitionniste se tourne vers les parlementaires », sur World Coalition Against the Death Penalty (consulté le ).
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- https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Evenements/Rapport_-_Compte_rendu_seminaire_Peine_de_mort_FR-AR.pdf
- « Coalition mondiale contre la peine de mort : tous les acteurs engagés pour ;abolition universelle de la peine capitale », sur World Coalition Against the Death Penalty (consulté le )