Académie de droit international de La Haye

L'activité et la politique scientifique de l'Académie sont définies par le Curatorium. Celui-ci est composé d'internationalistes réputés dans le monde universitaire, diplomatique ou de la pratique du droit international et placé sous la présidence d'une haute personnalité, juriste réputé ayant généralement une grande expérience de la vie internationale et diplomatique. Parmi les derniers présidents figurent Roberto Ago[8], Nicolas Valticos[9], Boutros Boutros-Ghali.

Président

Yves Daudet[10], professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Vice-Président

Beat Hess, Président du conseil d'administration[11] de LafargeHolcim, ancien group legal director, ancien membre du Comité exécutif, Royal Dutch Shell plc.

Membres

Geneviève Bastid-Burdeau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Antônio Augusto Cançado-Trindade [12], juge à la Cour internationale de justice; ancien juge et ancien président de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ; professeur émérite de l´Université de Brasilia.

James Crawford[13], professeur en droit international, titulaire de la chaire Whewell[14], Université de Cambridge ; Lauterpacht Centre for International Law.

Florentino P. Feliciano[15], ancien président, organe d'appel, OMC ; ancien Senior Associate Justice, Cour suprême des Philippines.

Diego P. Fernandez Arroyo, professeur à l’École de droit de Sciences Po.

Maarit Jänterä-Jareborg, professeur et ancienne doyenne de la faculté de droit de l'Université d'Uppsala.

Djamchid Momtaz, professeur à l'Université de Téhéran.

Shinya Murase, professeur à l'Université Sophia, Tokyo ; membre de la Commission du droit international des Nations unies.

Raymond Ranjeva, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de justice.

Linos-Alexander Sicilianos, professeur à l'Université d'Athènes, juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

A. (Teun) V.M. Struycken, professeur émérite de l'Université catholique de Nimègue ; ancien président de la Commission d'État néerlandaise de droit international privé.

Peter Tomka[16], juge et président de la Cour internationale de justice.

Tullio Treves[17], professeur à l'Université de Milan, juge au Tribunal international du droit de la mer.

Peter D. Trooboff, Senior Counsel, Covington & Burling LLP[18], Attorney-at-Law à Washington, D.C. ; membre des barreaux du district de Columbia et de New York.

Hanqin Xue[19], juge à la Cour internationale de justice.

Secrétaire général

Jean-Marc Thouvenin, professeur à l'Université Paris-Nanterre.

Le Conseil d'administration s'occupe des aspects financiers et matériels du fonctionnement de l'Académie. Instance néerlandaise, composé de membres de nationalité néerlandaise, toujours présidé par une personnalité de premier plan (actuellement l'ancien ministre des affaires étrangères néerlandais, Bernard Bot), le Conseil d'administration est étroitement lié à la Fondation Carnegie des Pays-Bas[20], laquelle gère le Palais de la Paix dont elle est propriétaire.

Les Cours d'été de l'Académie de La Haye durent trois semaines en droit international public[21] (en juillet) et trois semaines en droit international privé[22] (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont lieu depuis 1923 dans l'enceinte du Palais de la Paix. L'Académie n'est pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent mais son organe scientifique, le Curatorium, fait librement appel aux universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités venant de toutes les parties du monde, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée). Ces cours sont dispensés sous la forme d'une série de conférences, sur des sujets généraux ou spéciaux. Les cours sont ensuite publiés dans le Recueil des Cours de l'Académie de droit international qui compte aujourd'hui près de 360 volumes et constitue la plus importante publication encyclopédique en matière de droit international privé et public.

Les cours d'été s'adressent à des étudiants avancés et à des praticiens justifiant d'une formation préalable en droit international public ou privé. Peuvent être inscrits aux cours d'été, les candidats qui ont suivi au minimum quatre années d'études à l'université comprenant des matières de droit international et justifiant auprès du Curatorium de l'Académie d'une connaissance suffisante de la matière; ou les candidats titulaires, à la date de l'ouverture de la session de l'Académie, d'un diplôme de droit en 3 ans. Tous les candidats doivent maîtriser l'une des deux langues de travail (français ou anglais). Un programme de bourses selon critères de mérite permet à environ 20 % des auditeurs de bénéficier d'une aide fournie par des organismes publics et privés ainsi que des personnalités de divers pays[23] - [24]. Chaque année, 80 à 100 nationalités sont représentées parmi les auditeurs et auditrices[25].

Depuis 1957[26], le Centre de Recherche est ouvert, à partir de la mi-août et pour une durée de trois semaines, à une vingtaine (moitié anglophones, moitié francophones) de chercheurs de haut niveau, jeunes internationalistes qui élaborent, sous la direction de professeurs qualifiés sur le sujet à l'étude, des travaux originaux dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie; les meilleures participations étant publiées dans la collection Les livres de droit de l'Académie[27].

Thèmes du Centre :

2010 : les migrations internationales ;

2011 : Les recours contre les actes des organisations internationales;

2012 : La criminalité en mer;

2013 : Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial.

Les frais de participation et d'hébergement sont financés par l'Académie[28].

À la fin des années 1960, l'Académie a mis en place le "programme extérieur", tenu généralement tous les ans et par rotation en Afrique, Asie, et Amérique Latine, à l'invitation de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales[29]. Le programme extérieur s'adresse à une vingtaine d'auditeurs en provenance des pays de la région dont le voyage est financé par l'Académie et l'hébergement par le gouvernement de l’État hôte. Se joignent à eux un certain nombre de ressortissants de ce dernier[30].

Entre 2005 et 2013, le Cours de perfectionnement pour praticiens en droit international public et privé a lieu tous les ans, à La Haye, en janvier. Sur une courte période et de manière intensive, il aborde chaque année un thème différent :

• 2005 : Questions récurrentes et actuelles de droit international ;
• 2006 : La relation entre les ordres juridiques ;
• 2007 : Les normes internationales relatives à la sécurité : la lutte contre les crimes internationaux, le terrorisme et la criminalité organisée ;
• 2008 : La protection des biens culturels en droit international ;
• 2009 : La protection de l'enfant en droit international ;
• 2010 : Les défis en droit international pénal ;
• 2011 : La sécurité en droit international de la mer;
• 2012 : Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes (en anglais) ;
• 2013 : Les immunités en droit international public et privé.

Une vingtaine de participants anglophones ou francophones participent à ce programme ; un système de bourses permettant la participation de juristes de pays en développement ou de pays en transition[31]. Les cours de perfectionnement s'adressent à un public de professionnels plus ou moins expérimentés, du secteur public comme du secteur privé : magistrats, avocats, conseillers juridiques d'entreprise, responsables des stratégies internationales des entreprises et des implantations à l'étranger, personnel actif dans l'administration de la justice, dans la police, ou dans le domaine des relations économiques internationales (négociations commerciales internationales, suivi de la gestion de la dette extérieure, questions environnementales), membres des services des affaires étrangères nationaux, diplomates, économistes, journalistes etc.

• Cour permanente d'arbitrage
• Palais de la Paix
• Siège de la Cour pénale internationale

• Site de l'Académie
• Site de l'Association des auditeurs et ancien auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye
• Recueil des cours(1923-1939) de l'Académie de droit international de La Haye dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.