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Commission du droit international

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.

Composition

Elle est composĂ©e de 34 experts, possĂ©dant une compĂ©tence reconnue en matiĂšre de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un mĂȘme État, de façon que sa composition reflĂšte "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systĂšmes juridiques du monde".

Les membres de la Commission sont Ă©lus par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies pour une durĂ©e de 5 ans, Ă  partir d'une liste de candidats prĂ©sentĂ©s par les États membres de l'ONU. Ils siĂšgent Ă  titre individuel, et n'ont donc pas vocation Ă  reprĂ©senter leurs gouvernements.

Les membres de la Commission du Droit International (CDI)[1]

Membre Pays
Ali bin Fetais Al-Marri Drapeau du Qatar Qatar
Carlos J. ArgĂŒello GĂłmez Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Bogdan Aurescu Drapeau de la Roumanie Roumanie
Yacouba Cissé Drapeau de la CÎte d'Ivoire CÎte d'Ivoire
ConcepciĂłn Escobar HernĂĄndez Drapeau de l'Espagne Espagne
PatrĂ­cia GalvĂŁo Teles Drapeau du Portugal Portugal
Juan Manuel GĂłmez-Robledo Drapeau du Mexique Mexique
Claudio Grossman Guiloff Drapeau du Chili Chili
Hussein A. Hassouna Drapeau de l'Égypte Égypte
Mahmoud D. Hmoud Drapeau de la Jordanie Jordanie
Huikang Huang Drapeau de la RĂ©publique populaire de Chine Chine
Charles Chernor Jalloh Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Ahmed Laraba Drapeau de l'Algérie Algérie
Marja Lehto Drapeau de la Finlande Finlande
Shinya Murase Drapeau du Japon Japon
Sean D. Murphy Drapeau des États-Unis États-Unis
Hong Thao Nguyen Drapeau de la RĂ©publique socialiste du ViĂȘt Nam ViĂȘt Nam
Georg Nolte Drapeau de l'Allemagne Allemagne
NilĂŒfer Oral Drapeau de la Turquie Turquie
Hassan Ouazzani Chahdi Drapeau du Maroc Maroc
Ki Gab Park Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (République de Corée)
Chris Maina Peter Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Ernest Petrič Drapeau de la SlovĂ©nie SlovĂ©nie
Aniruddha Rajput Drapeau de l'Inde Inde
August Reinisch Drapeau de l'Autriche Autriche
Juan José Ruda Santolaria Drapeau du Pérou Pérou
Gilberto V. Saboia Drapeau du Brésil Brésil
Pavel Ơturma Drapeau de la Tchéquie République tchÚque
Dire D. Tladi Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Eduardo Valencia-Ospina Drapeau de la Colombie Colombie
Marcelo VĂĄzquez-BermĂșdez Drapeau de l'Équateur Équateur
S. Amos Wako Drapeau du Kenya Kenya
Michael Wood Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Evgeny Zagaynov* Drapeau de la Russie Fédération de Russie

Missions

Codification du droit international

Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codiïŹcation du droit international » dĂ©signe l'hypothĂšse oĂč il s’agit de "formuler avec plus de prĂ©cision et de systĂ©matiser les rĂšgles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe dĂ©jĂ  une pratique Ă©tatique considĂ©rable, des prĂ©cĂ©dents et des opinions doctrinales."

DĂ©veloppement progressif du droit international

L’expression « dĂ©veloppement progressif du droit international » couvre les cas oĂč il s’agit de rĂ©diger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore rĂ©glĂ©s par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore sufïŹsamment dĂ©veloppĂ© dans la pratique des États.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer "codification" et "développement progressif" du droit international.

Activités

Lorsque l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale effectue une demande auprĂšs de la Commission du droit international, celle-ci est traitĂ©e de maniĂšre prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-mĂȘme qui dĂ©finit son programme de travail. La Commission rĂ©dige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront ĂȘtre incorporĂ©s dans une convention internationale ouverte Ă  la signature et Ă  la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales Ă©laborĂ©es par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traitĂ©s, ou encore le traitĂ© de Rome crĂ©ant la Cour pĂ©nale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systĂ©matiquement vocation Ă  ĂȘtre transformĂ©s en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dĂ©pourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se rĂ©fĂ©rer aux travaux de la Commission pour dĂ©terminer le contenu et la portĂ©e des rĂšgles non Ă©crites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hĂ©site pas Ă  se rĂ©fĂ©rer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenĂ©e Ă  trancher les diffĂ©rends inter-Ă©tatiques.

Notes et références

  1. (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le )

Voir aussi

Liens externes

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