Ministre de la Justice (France)

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Grand Sceau de France (officiel).

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la V^e République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].

• 23 mars 1792 - 12 avril 1792 : Jean-Marie Roland de La Platière[11]
• 13 avril 1792 - 4 juillet 1792 : Antoine Duranthon[12]
• 4 juillet 1792 - 10 août 1792 : Étienne de Joly[13]
• 10 août 1792 - 6 octobre 1792 : Georges Jacques Danton[11]
• 9 octobre 1792 - 19 mars 1793 : Dominique Joseph Garat[11]
• 20 mars 1793 - 23 avril 1794 : Louis-Jérôme Gohier[11]
• 4 novembre 1795 - 2 janvier 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
• 5 janvier 1796 - 4 avril 1796 : Jean-Joseph-Victor Genissieu[14]
• 10 février 1797 - 3 septembre 1797 : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
• 24 septembre 1797 - 20 juillet 1799 : Charles Lambrechts[14]
• 14 juin 1799 - 9 novembre 1799 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
• 9 novembre 1799 - 13 septembre 1802 : André-Joseph Abrial[11]

Entête du Grand-juge en l'An XI.

• 14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara[11]
• 19 novembre 1813 - 11 avril 1814 : Mathieu Molé[11]
• 3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey[15]
• 13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles-Henri Dambray (intérim)[16]
• 20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
• 22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe[17]
• 9 juillet 1815 - 27 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier[11]
• 28 septembre 1815 - 10 mai 1816 : François Barbé-Marbois[11]
• 11 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles-Henri Dambray (intérim)[18] - [alpha 1] - [14]
• 19 janvier 1817 - 27 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier[11]
• 28 décembre 1818 - 13 décembre 1821 : Pierre de Serre[11]
• 14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Pierre-Denis de Peyronnet[11]
• 5 janvier 1828 - 13 mars 1829 : Joseph-Marie Portalis[11]
• 14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau[19]
• 8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier[20]
• 19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze[21]
• 31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure [22] - [alpha 2] - [14]
• 27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou[23]
• 13 mars 1831 - 11 février 1832 : Félix Barthe[24] - [alpha 3] - [14]
• 11 février 1832 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil[25]
• 22 février 1836 - 5 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet[11]
• 6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil[25]
• 15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe[24]
• 31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain[26]
• 12 mai 1839 - 1^er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste[27]
• 1^er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien[11]
• 29 octobre 1840 - 13 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord[28] - [alpha 4]
• 14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert[29]

• 24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
• 7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont[30]
• 17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
• 20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil[31]
• 31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher[32]
• 24 janvier - 10 avril 1851 : Ernest de Royer[33]
• 10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher[34]
• 26 octobre - 1^er novembre 1851 : Eugène Corbin[35]
• 1^er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel[36]
• 3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher[37]

• 22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Abbatucci[14]
• 16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Ernest de Royer[38]
• 5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle[39]
• 23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche[40]
• 17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier[41]
• 2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier [31]
• 10 août - 4 septembre 1870 : Théodore Grandperret[42]

• 16 avril 1871 - 28 mai 1871 : Eugène Protot

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)

• 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)[43]
• 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)
• 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)

• Ordre judiciaire en France
• Dualité des ordres de juridiction en France
• Ministère public
• Chancelier de France
• Garde des sceaux de France
• Ministère de la Justice (France)

• Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
• État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés